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Monsieur le Ministre,

La prise de pouvoir central par les talibans en Afghanistan entraîne des violations importantes de droits fondamentaux, des violences et des persécutions à l’égard d’une partie importante de la population afghane.

Nos associations, engagées dans la défense des droits humains, et plus particulièrement de ceux des demandeurs d’asile, ont participé à la mobilisation exceptionnelle visant à accueillir en urgence plusieurs centaines de personnes évacuées depuis l’Afghanistan en août 2021. 

Elles sont par ailleurs impliquées depuis de nombreuses années dans l’accueil et l’accompagnement des personnes étrangères sur le territoire français. Notre expertise nous a permis d’identifier les propositions suivantes, visant à garantir un accueil et des conditions de vie dignes aux personnes afghanes cherchant refuge en France, ainsi qu’aux membres de leur famille. 

Nous estimons ainsi nécessaire, et demandons aux autorités françaises :

De manière générale :

• de placer au centre de leurs préoccupations et actions, l’accueil et la protection des personnes afghanes présentes en France, ou cherchant à rejoindre le territoire français ou européen, 

• la constitution d’un espace de dialogue et de concertation entre les pouvoirs publics et les associations pour envisager des solutions pérennes, au-delà de l’urgence immédiate,

• de faire leurs ces recommandations, à l’occasion du forum de haut niveau sur la protection des Afghanes et Afghans en danger du 7 octobre prochain et de la présidence française de l’Union européenne en janvier 2022.

Pour les personnes afghanes déjà présentes en France :

• une reconnaissance du statut de réfugié à travers une application conforme à la lettre et à l’esprit de la Convention de Genève, ainsi qu’une application pleine et entière de l’article L. 512-1 du Ceseda relatif à la protection subsidiaire le cas échéant,

• dans le cadre des demandes de réexamen des personnes afghanes, une application de toutes les garanties procédurales existantes, y compris la convocation à un entretien ou une audience, 

• l’arrêt des expulsions vers l’Afghanistan, 

• la suspension des procédures Dublin par la mise en œuvre de la clause de souveraineté prévue par le règlement Dublin,

• l'application pleine et entière des dispositions qui prévoient la possibilité de déposer une demande d'asile pour les mineur-e-s non accompagné-e-s.

En matière d’accueil :

• l’octroi effectif des conditions matérielles d’accueil dès la présentation de la demande d’asile, 

• l'application pleine et entière des dispositions qui prévoient le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d’accueil pour les personnes demandeuses d’asile à qui l’Ofii les a retirées, afin de leur permettre d’être hébergées et de disposer de moyens pour survivre,

• la mise en place d’une aide psychologique pour toutes les personnes victimes de traumatismes subis dans leurs pays d'origine, comme lors de leur voyage pour arriver en France,

• l’accès à l'interprétariat professionnel, notamment dans l'accès aux soins,

• au vu du système d’accueil déjà saturé, la création de places d’hébergement supplémentaires pour un droit effectif à l’hébergement de toutes les personnes en demande d’asile.

Pour les personnes bloquées en Afghanistan ou dans les pays limitrophes ou cherchant à trouver refuge en Europe :

• la garantie absolue du respect du principe de non-refoulement, 

• une prise de position ferme de la France, au niveau des instances européennes, pour que l’accès au territoire européen leur soit également garanti et que soient développées des voies d’accès légales et sûres,

• une opposition claire de la France à l'adoption de mesures visant à contenir les réfugiés afghans dans les pays voisins de l'Europe et de l'Afghanistan, qui sont déjà les principaux pays d’accueil (90 % des Aghan-e-s déplacé-e-s sont en Iran et au Pakistan),

• en vue du forum sur la protection des personnes afghanes en danger, un engagement de ne pas inclure les personnes évacuées d’Afghanistan dans le quota des réinstallations promises pour l’année 2021. 

 En matière de demande de visa :  

• l’élargissement de la compétence des consulats de France dans les pays limitrophes de l’Afghanistan pour permettre la délivrance de visas,
• une procédure de demande de visa dématérialisée,

• des effectifs supplémentaires pour instruire les demandes de visa dans les plus brefs délais,

• un assouplissement des justificatifs d’état civil à produire.

Pour les membres de familles de personnes afghanes protégées par la France :

• pour les familles disposant d’ores et déjà de leurs visas dans le cadre de la réunification ou du regroupement familial, la possibilité de rejoindre la France sans délai,

• pour celles dont le dossier est en cours d’instruction, la délivrance en urgence d’un visa,

• pour celles qui n’ont pas encore déposé de dossier, la mise en place d’une procédure d’urgence ad hoc et dématérialisée permettant leur identification, leur protection et leur évacuation dans les plus brefs délais,

• la suppression des conditions restrictives du regroupement familial pour les familles de réfugié-e-s marié-e-s après l'obtention du statut en France,

• une définition élargie de la cellule familiale éligible à la réunification et au regroupement, pour inclure les ascendants et les frères et sœurs de personnes protégées majeures.

Pour toutes ces raisons, nous souhaiterions solliciter un entretien auprès de vous afin d’échanger plus amplement à propos de ce sujet qui nous préoccupe. 

Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant pour l’attention que vous porterez à notre démarche, nous vous prions de d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Signataires :

1. CCFD Terre solidaire 

2. Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)* 

3. Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) 

4. Fondation Armée du salut 

5. Forum Réfugiés 

6. Irap Europe 

7. Saf passage

8. Utopia 56

*L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) au côté de : Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) Amnesty International - Section Française, l'Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et trans à l’Immigration et au Séjour (Ardhis), l'Association d’avocats liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (Elena-France), La Cimade (Service œcuménique d’entraide), Comité pour la santé des exilés (Comede), Dom Asile, la Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti), le Groupe accueil et solidarité (Gas), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), Jesuite Refugee Service (JRS-France), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), le Centre Primo Levi (Centre de soins et soutien aux victimes de la torture et des violences politiques) et le Secours Catholique (Caritas France).

Contact presse : 

Ligue des droits de l’Homme
138 rue Marcadet, 75018 Paris 
direction@ldh-france.org  

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