Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
FranceIrak
Communiqué

Condamnation à la peine de mort en Irak : « Le devoir de protection de l’Etat français vis-à-vis de ses ressortissants ne peut être à géométrie variable »

11 Français ont été condamnés à mort en Irak par le tribunal antiterroriste de Bagdad pour « appartenance au groupe État islamique ». Pour l’ACAT, l’Etat témoignerait d’une résignation coupable s’il n’œuvrait pas par tous moyens pour empêcher l’exécution de ses ressortissants à divers titres:
Visuel PDM
Le 04 / 06 / 2019

  • Il manquerait à son devoir de protection de ses ressortissants,  devoir que Jean-Yves Le Drian réitérait pas plus tard que le 11 mai dernier : « Le devoir de l'Etat c'est d'assurer la sécurité des Français, où qu'ils se trouvent, y compris dans des conditions extrêmes à l'étranger, » avait-il martelé à l’occasion du retour des ex-otages français libérés au Burkina Faso.

Pour la présidente de l’ACAT, Bernadette Forhan, « ce devoir n’est pas à géométrie variable ; il se doit d’être appliqué à l’égard de tout Français, et ce quels que soient ses actes passés, en vertu du devoir de l’Etat de protéger ses citoyens, comme de son opposition ferme à la peine de mort. »

 

  • Ce devoir de protection s’impose d’autant plus que de  nombreux  avocats et observateurs  pointent du doigt  les procès expéditifs ayant mené à ces condamnations. « Alors que la France vient de célébrer en grande pompe l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui garantit à tout homme le droit « à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial» , il est l’heure pour la France d’œuvrer concrètement pour que soit respecté ce droit, » selon Bernadette Forhan.
  • La France serait indigne du combat qu’elle mène depuis des années contre la peine de mort dans le monde. «  La France ne  cesse de dire son opposition à la peine de mort, souligne Bernadette Forhan. Elle le fait de manière générale, en vertu de son attachement aux droits humains, mais elle le fait aussi vis-à-vis de pays spécifiques quand la situation l’y conduit ; elle l’a fait pas plus tard qu’en avril dernier, lorsque  Paris a appelé le sultanat de Brunei à renoncer à une législation prévoyant d’instaurer la peine de mort en cas d'homosexualité ou d'adultère. La France a  activement œuvré, au sein des Nations unies, pour une résolution appelant à l’instauration d’un moratoire universel ; la  France a lancé il y a quelques années une grande campagne mondiale pour l’abolition de la peine de mort. Cette France-là ne doit pas faillir dans son combat. Elle doit poursuivre et intensifier les efforts qui, selon le gouvernement français, sont engagés, afin d’empêcher toute exécution de ses ressortissants. »     

L'ACAT agit pour l'abolition de la peine de monde dans le mionde, châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société.

 

A lire et diffuser : 12 raisons d'être contre la peine de mort

 

Contact presse Christina LIONNET : 0140407410

Articles associés

Communiqué
Darmanin_Thumbnail
France

Le ministre de l'Intérieur méconnaît la réalité des perso...

Le 28 / 11 / 2022
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a demandé que soient appliquées les mêmes mesures de suivi aux étrangers faisant l'objet d'une OQTF que ceux ayant commis une infraction. Une atteinte sévère à l'état de droit qui assimile les personnes étrangères à des personnes délinquantes.
Communiqué
Darmanin_Thumbnail
France

Péril sur le droit d'asile !

Le 23 / 11 / 2022
Le 23 novembre, Gérald Darmanin a invité plusieurs organisations de la société civile à une concertation portant sur le droit d'asile, excluant une partie importante des acteurs de la Coordination française pour le droit d'asile dont l'ACAT-France est membre. Alors que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi pour réformer le droit d'asile, les mesures annoncées mettent en grand danger l'exercice du droit d'asile, pourtant droit fondamental et socle de notre solidarité.
Article
cfda_logo
France

Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

Le 22 / 11 / 2022
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel.