FranceMaroc
Communiqué

Adoption du protocole judiciaire France-Maroc par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté mardi 23 juin dans l’après-midi le protocole de coopération judiciaire franco-marocain par 33 voix pour contre 4 voix contre. L’ACAT, Amnesty International France, la FIDH, Human Rights Watch et la LDH regrettent le vote de cet accord qui favorise l'impunité.
france_assemblee_nationale_long
Le 24 / 06 / 2015

L’Assemblée nationale a adopté mardi 23 juin dans l’après-midi le protocole de coopération judiciaire franco-marocain par 33 voix pour contre 4 voix contre. L’ACAT, Amnesty International France, la FIDH, Human Rights Watch et la LDH regrettent le vote de cet accord, qui favorise l’impunité pour les responsables marocains suspectés de graves violations des droits humains et appellent le Sénat à le rejeter lors de l’examen prévu le 8 juillet.

Les associations ont déclaré être « très préoccupées que les députés aient adopté un accord qui comporte des dispositions contraires à la Constitution française et à certains engagements internationaux de la France. En enjoignant au juge français de se dessaisir au profit du juge marocain, ce texte risque d'entraîner un déni de justice pour les victimes de torture au Maroc qui ont saisi les juridictions françaises en dernier recours. Ce vote envoie un signal négatif à quelques jours de la journée internationale contre la torture le 26 juin prochain. »

Désormais, écrivons à nos sénateurs afin qu'ils rejettent cet accord.

Le 15 juillet, les sénateurs seront appelés à voter ce protocole. Même si ce texte est adopté, la teneur des débats sera fondamentale dans la mesure où les réponses amenées par le gouvenrement aux questions de nos élus pourront être utilisées par les juges français afin d'interprêter ce texte très imprécis et ambigü.

Plus d’informations :

Contacts presse :

Articles associés

Communiqué
AN-1160x600_by-ZeusUpsistos
France

Déclaration de l’ACAT-France sur la situation politique

Le 20 / 06 / 2024
En cette Journée mondiale des réfugiés et avant de commémorer la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, l’ACAT-France souhaite s’exprimer sur les risques que présente la situation politique en France.
Appel à mobilisation
AAM_Ziane_VIGNETTE
Maroc

Le harcèlement judicaire contre Mohamed Ziane se poursuit

Le 29 / 05 / 2024
Mohamed Ziane, 81 ans et ancien bâtonnier du barreau de Rabat, est détenu depuis le 21 novembre 2022 dans une affaire qui vise vraisemblablement à le punir pour son travail d’avocat et pour ses propos en tant qu’opposant politique. Une nouvelle plainte a été ouverte contre lui en mars dernier.
Communiqué
1160-600_NDV-24
ChineCamerounIranMarocMexiqueRwandaVietnam

Que la Nuit des Veilleurs 2024 commence !

Le 15 / 05 / 2024
Le 26 juin 2024, à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de torture, l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) organise la 19e Nuit des Veilleurs, au sein d’une année particulière qui marque les 50 ans de l'ONG. Cette édition aura pour thème « Grâce au Christ, la vie a vaincu la mort ». Comme chaque année, cette mobilisation militante et œcuménique rassemblera chrétiens du monde entier et sympathisants de toutes générations, engagés dans la défense des droits de l’Homme à travers plusieurs centaines de manifestations