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Communiqué

Acquittement de M.Chani : une bonne nouvelle en demi-teinte

L’ACAT se réjouit de la décision prise par la Cour Suprême d’Alger d’acquitter Medjdoub Chani dans le cadre de l’affaire Algérie Télécom mais regrette la mise en attente du pourvoi en cassation dans l’affaire de l’autoroute Est/Ouest. M.Chani, enlevé et torturé en Algérie il y a 8 ans, est toujours détenu.
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Le 05 / 12 / 2017

Medjdoub Chani, homme d’affaire algéro-luxembourgeois, a été acquitté par la cour suprême d’Alger ce dimanche 03 décembre 2017, à l’issue du procès pour blanchiment d'argent qui s’est tenu le 19 novembre dernier dans l’affaire dite « Algérie Télécom ».  Pourtant justice n’a pas été rendue à M.Chani qui a été enlevé, torturé et condamné dans le cadre d’un procès inéquitable.

 Une saga judiciaire jalonnée de violences

 Le 17 septembre 2009, Medjdoub Chani résidant au Luxembourg est enlevé à son arrivée à Alger où il se rend pour fêter l'Aïd avec sa famille. Il est détenu arbitrairement pendant plus de trois semaines dans un centre de détention secret et soumis à la torture. On lui extorque ainsi des aveux dans lesquels il s’accuse de corruption dans le cadre de l’affaire dite de l’autoroute Est/Ouest. Il est ensuite  placé en détention provisoire sur la base de ses aveux. Ce n’est que le 7 mai 2015, après plus de 5 ans d’instruction judiciaire, qu’il est enfin jugé dans cette affaire. Condamné à 10 ans de prison à l’issue d’un procès ubuesque, il se pourvoit en cassation.

Entre temps, le 11 décembre 2012, il est condamné à 18 ans, mais dans le cadre d’une autre affaire, dite « Algérie Télécom ». Après deux pourvois en cassation, la Cour d’appel d’Alger vient finalement de prononcer son acquittement, mais seulement dans le cadre de l’affaire Algérie Télécom.

 Il s’agit donc d’une bonne nouvelle en demi-teinte dans la mesure où M.Chani demeure détenu dans l’affaire de l’Autoroute Est/Ouest, pour laquelle il a été détenu arbitrairement et torturé. Il attend depuis deux ans une décision de la Cour suprême qui tarde à se prononcer. 

Une lutte pour la justice

 En 2016, avec le soutien de l’ACAT, M. Chani  a obtenu la condamnation de l’Algérie par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui a demandé au pays de lui accorder réparation et de conduire une enquête sur les faits de torture et de détention arbitraire.

L’ACAT demande toujours la mise en œuvre par l’Algérie de la décision du Comité, ce que le pays n’a pour le moment pas fait. L’Algérie a pourtant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a reconnu la compétence du Comité des Droits de l’homme pour examiner des plaintes déposées par des individus alléguant avoir subi des violations du Pacte en Algérie.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT :« C’est le respect par l’Algérie de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme qui est au cœur du pourvoi examiné par la Cour suprême. Sa décision et la suite qui lui sera donnée seront l’occasion de voir si les réformes entamées par l’État sont seulement de façade ou s’il y a une vraie volonté politique d’en finir avec la torture ».

« Il faut aussi rappeler que M. Chani étant luxembourgeois, l’Union européenne et le Luxembourg ont un vrai rôle à jouer pour promouvoir la mise en œuvre immédiate de la décision du Comité par l’Algérie ».  

Note aux rédactions :

* Le 17 septembre 2009, Medjdoub Chani a été enlevé par des agents en civil à son arrivée à Alger où il se rendait pour passer la fête de l’Aïd. Pendant que son épouse et son fils, résidents au Luxembourg, essayaient en vain de le retrouver, il était interrogé dans un centre secret du Département du renseignement et de la sûreté (DRS). Il y a été détenu arbitrairement pendant plus de trois semaines et soumis à la torture pour lui faire signer des aveux dans lesquels il s’accusait de corruption. Il a ensuite été placé en détention provisoire sur la base de ses aveux.

*Après deux ans de détention arbitraire et malgré les risques de rétorsion, M. Chani a fini par porter plainte pour torture en Algérie. Une plainte classée sans suite quelques jours plus tard, sans enquête. Ses avocats ont alors porté plainte au Luxembourg mais l’enquête piétine en raison de l’absence de coopération de la justice algérienne. En désespoir de cause, en juillet 2013, les avocats français de M. Chani ont porté plainte auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU, plainte à laquelle l’ACAT s’est jointe en 2015.

Contact Presse : Mariam Chfiri, Responsable des relations médias, 01 40 40 40 24, mariam.chfiri@acatfrance.fr

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