La Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement a remis le 18 novembre son rapport. Celui-ci acte la nécessité d’une transparence considérablement renforcée de la part du gouvernement sur les ventes d’armes françaises et préconise de doter enfin le Parlement « d’un véritable pouvoir de contrôle » sur celles-ci. 13 ONG appellent le pouvoir exécutif à répondre rapidement et positivement à cette exigence de contrôle et de transparence.
Lundi 7 décembre doit commencer une visite de deux jours par le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi en France alors que trois semaines auparavant, trois directeurs d’une des dernière ONG de défense des droits humains encore active dans le pays ont été arrêtés. La France ne peut pas rester silencieuse.
Le président français Emmanuel Macron devrait faire pression sur le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour que ce dernier agisse sur le front des violations des droits humains avant sa prochaine visite à Paris, notamment pour qu'il libère les activistes et défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, ont déclaré aujourd'hui 17 organisations de défense des droits humains.
Depuis 20 ans, il n’y avait pas eu de rapport parlementaire sur le sujet. La mission d’information menée par les député.e.s Michèle Tabarot et Jacques Maire a rendu le 18 décembre son rapport sur les exportations d’armement. Un rapport qui conclut à la nécessité d’une plus grande transparence. Une demande portée par l’ACAT depuis bientôt trois ans !
Dans son discours d’investiture, le 24 janvier 2019, le président Félix Tshisekedi a promis « la réhabilitation et la consolidation d’un État de droit ». De nombreux Congolais attendent que le gouvernement s’engage véritablement dans la lutte contre l’impunité.
4 jours avant la commémoration des 10 ans de Gdeim Izik, la cour de cassation a étudié le 4 novembre 2020 le cas des 19 prisonniers restants du groupe de Gdeim Izik, en vue d’une décision le 25 novembre.
La Cour de cassation marocaine doit délibérer le 25 novembre sur l’affaire des prisonniers de Gdeim Izik. Arrêtés lors du démantèlement d’un camp de manifestants sahraouis le 8 novembre 2010, ces 19 Sahraouis sont détenus depuis lors. Une détention arbitraire de 10 années, prononcée suite à un procès inéquitable et malgré des allégations de torture. L’ACAT demande depuis des années leur libération en raison des irrégularités ayant entaché toute la procédure, privant de toute légitimité les condamnations prononcées. Elle réitère son appel à un jugement équitable.
Le 10 novembre 2020, la Cour de justice de la CEDEAO a condamné l'Etat guinéen pour le massacre commis à Zoghota, en Guinée-forestière, dans la nuit du 3 au 4 août 2012 au cours duquel six citoyens ont été tués par les balles de forces de défense et de sécurité, qui avaient attaqué le village.
Le 8 novembre 2020, 19 des militants sahraouis arrêtés à la suite du démantèlement du campement de Gdeim Izik auront passé dix années en prison. Une détention arbitraire, prononcée suite à un procès inéquitable et des allégations de torture. L’ACAT-France et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat FIDH-OMCT) demandent leur libération, ainsi que des enquêtes indépendantes sur les allégations de tortures subies.
A la suite d’une réunion avec le Ministre congolais des droits humains, au cours de laquelle il a évoqué une série d’activités de plaidoyer en préparation pour dénoncer l’impunité d’un haut responsable militaire ayant récemment pris ses fonctions de commandement à Kisangani, Dismas Kitenge – Président du Groupe Lotus – a reçu des menaces de mort via des appels téléphoniques depuis début septembre 2020.