Trois ans de détention arbitraire pour Mohamed el-Baker
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Qui est Mohamed el-Baker ?
Cela fait déjà trois ans que Mohamed el-Baker est en détention depuis son arrestation le 29 septembre 2019. Poursuivi dans une première affaire avec son client, le renommé activiste pro-démocratie Alaa Abdel Fattah, Mohamed est ajouté à une nouvelle affaire le 16 octobre 2021 avec Alaa Abdel Fattah ainsi qu’un autre militant, Mohamed Oxygen. Alors que l’accusation reprend les mêmes charges en partie déjà émises dans la première affaire, les avocats de Mohamed et de ses coaccusés n’ont pas pu obtenir une copie du dossier pour préparer leur plaidoirie comme le prévoit normalement la loi égyptienne. Le 20 décembre 2021, la Cour de sûreté de l'état d'urgence de New Cairo condamne Mohamed el-Baker et Mohamed Oxygen à quatre ans d’emprisonnement et Alaa Abdel Fattah à cinq ans dans une décision non susceptible de recours. De plus, les autorités égyptiennes n’ont pas pris en compte les 27 mois que Mohamed a déjà passés en détention préventive. Il doit donc purger sa peine jusqu’en janvier 2026 ! Tous les recours possibles ayant été rejetés, il ne reste plus que la grâce présidentielle pour que Mohamed puisse être libéré.
Mohamed était détenu depuis son arrestation dans la tristement célèbre prison de haute sécurité Tora 2, dans la banlieue sud du Caire. Pendant un an et demi, Mohamed el-Baker et Alaa Abdel Fattah étaient détenus ensemble dans une cellule petite et mal ventilée, et il ne lui était pas permis de sortir de sa cellule en dehors des visites qu’il recevait. Il n’avait pas le droit d’avoir de livres ou de journaux, ni d’écouter la radio. De plus, il devait se contenter de cartons comme matelas de fortune. Depuis mai 2021, il est détenu avec d’autres prisonniers dont l’activiste Mohamed Oxygen. Autorisé à recevoir la visite d’une seule personne par mois pour une durée de 20 minutes seulement, sa mère de 70 ans, sa sœur et son épouse alternaient entre-elles pour le soutenir. Son père est décédé peu de temps après son arrestation et Mohamed n’a pas pu lui rendre visite avant sa mort, ne pouvant assister qu’à son enterrement. Le 2 octobre 2022, Mohamed est transféré dans une nouvelle prison, Badr 1 dans la banlieue est du Caire mais ses conditions de détention ne sont pas encore connues.
Dans une communication du 17 mars 2022, six Rapporteurs spéciaux des Nations unies estimaient que Mohamed a été privé de son droit à une procédure régulière et à un procès équitable tout au long de sa détention arbitraire et de son procès. Le 1er décembre 2021, plusieurs Rapporteurs spéciaux appelaient déjà à la libération des trois accusés et dénonçaient l'utilisation systématique de définitions trop larges et vagues du terrorisme, incriminant injustement les défenseurs des droits humains, les journalistes et autres militants pacifiques. Ils dénonçaient également l’inscription de Mohamed el-Baker et d’Alaa Abdel Fatah sur la « liste des terroriste ». Cette décision a pour conséquences de geler les biens et avoirs financiers de Mohamed, de lui interdire de voyager à l'étranger ainsi que d'assumer une fonction publique ou officielle, comme celle d’exercer la fonction d’avocat, le tout pour une durée de cinq ans, dans le cas où il serait libéré entretemps.
Contexte
Depuis la reprise du pouvoir par le régime militaire en 2013 avec à sa tête le Maréchal Al-Sissi, depuis président de la République, l’Égypte connaît une dégradation extrêmement préoccupante en matière de droits humains. S’attaquant d’abord au parti des Frères musulmans et à ses partisans, les autres mouvements politiques démocratiques, de gauche ou laïcs subissent ensuite la répression du régime ainsi que les journalistes indépendants, les activistes et défenseur.es des droits humains. Les autorités les accusent habituellement d’assistance à une organisation terroriste, d’appartenance à un groupe terroriste ou encore de diffusion de fausses informations menaçant la sécurité de l’État et les poursuivent devant des tribunaux spéciaux dit de la sûreté de l’État, qui traitent normalement des affaires terroristes.
Alors que l’Égypte connaît fin septembre 2019 une vague d’arrestations sans précédent sous la présidence al-Sissi, Mohamed el-Baker est arrêté le dimanche 29 septembre alors qu’il exerçait sa fonction d’avocat en assistant Alaa Abdel Fattah lors d’une audition dans les locaux du service du procureur de la sûreté de l’État. Alaa Abdel Fattah, activiste renommé et icône de la révolution de 2011, a lui-même été arrêté plus tôt dans la matinée. Comme Alaa, Mohamed el-Baker est placé en détention provisoire et poursuivi pour participation à un groupe terroriste, financement d’un groupe terroriste, et diffusion de fausses informations qui menacent la sécurité nationale. Il n’a été interrogé que deux fois : le jour de son arrestation et en août 2021.
Mohamed el-Baker est le fondateur et directeur du Centre Adalah pour les droits et libertés, fondé en 2014, une organisation de défense des droits humains qui agit également comme cabinet d’avocats pour la défense de ses clients, victimes du régime répressif égyptien. Comme beaucoup d’autres prisonniers de conscience en Égypte, Il est poursuivi dans plusieurs affaires qui ne font généralement que reproduire les mêmes accusations. Cette pratique appelée « rotation » est utilisée pour maintenir en détention les personnes poursuivies en cas de libération dans une première affaire ou au-delà de la durée légale de deux ans de détention provisoire dans une première affaire, en portant contre elles de nouvelles accusations infondées pour faire courir à nouveau le délai des deux ans de détention provisoire. Les autorités égyptiennes prolongent parfois la détention provisoire au-delà des deux ans légalement permis, comme ce fut le cas avec Mohamed el-Baker avant qu’il soit définitivement condamné dans une autre affaire.
