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Communiqué

République démocratique du Congo

12 décembre 2022

Massacre de 131 civils en RDC : la France doit davantage appuyer la lutte contre l’impunité

Dans une enquête publiée le 7 décembre, les Nations unies pointent la responsabilité du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, dans le massacre de 131 civils les 29 et 30 novembre 2022 en République démocratique du Congo (RDC). L’ACAT-France demande aux Nations unies de poursuivre les enquêtes sur le terrain afin d’établir toute la vérité sur ce massacre et sur les soutiens du M23. La France doit proposer une assistance comme elle l’a fait en Ukraine.

Justice et impunité

Communiqué

Chine

12 décembre 2022

Nous ne voulons pas d’un second Tiananmen

Les manifestations pacifiques, critiques de la politique « zéro Covid » du gouvernement chinois, ont été vivement réprimées. Censure, recours à la force, arrestations arbitraires, les libertés sont à tel point menacés que nos organisations signataires urgent Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, d'intercéder auprès des autorités pour éviter que n'ait lieu un second Tiananmen.

Détention arbitraire
Maintien de l’ordre

Communiqué

Palestine, Israël

2 décembre 2022

La France doit dénoncer l’expulsion de Salah Hamouri par Israël

Plusieurs ONG appellent Emmanuel Macron à agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser M. Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit international. Salah Hamouri vit dans Jérusalem Est occupée et a donc droit aux protections du droit international humanitaire, y compris l'interdiction fondamentale d'expulsion du territoire occupé.

Détention arbitraire
Torture

Actualité

2 décembre 2022

Avent 2022 : la torture ne fait de cadeaux à personne

À l'approche des fêtes de Noël, souvenons-nous de celles et ceux qui sont privés d'un proche victime d'arrestations arbitraires.

Communiqué

France

28 novembre 2022

Le ministre de l’Intérieur méconnaît la réalité des personnes étrangères

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a demandé que soient appliquées les mêmes mesures de suivi aux étrangers faisant l'objet d'une OQTF que ceux ayant commis une infraction. Une atteinte sévère à l'état de droit qui assimile les personnes étrangères à des personnes délinquantes.

Droit d'asile

Communiqué

Palestine, Israël

28 novembre 2022

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, Prix des droits humains Engel-du Tertre 2022

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri reçoit, ce 1er décembre 2022, le Prix Engel-du Tertre des droits humains, remis par la Fondation ACAT pour la dignité humaine. Placé en détention administrative par les autorités israéliennes depuis le 10 mars, notre compatriote paye le prix fort pour son activité de défenseur des droits humains. Un tribut auquel Israël le contraint en violation de sa liberté, de son droit à vivre sur sa terre natale, de sa dignité et celle de sa famille.

Détention arbitraire

Communiqué

France

23 novembre 2022

Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !

Le 23 novembre, Gérald Darmanin a invité plusieurs organisations de la société civile à une concertation portant sur le droit d'asile, excluant une partie importante des acteurs de la Coordination française pour le droit d'asile dont l'ACAT-France est membre. Alors que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi pour réformer le droit d'asile, les mesures annoncées mettent en grand danger l'exercice du droit d'asile, pourtant droit fondamental et socle de notre solidarité.

Droit d'asile

Article

France

22 novembre 2022

Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel.

Droit d'asile

Communiqué

Sahara occidental, Maroc

8 novembre 2022

Gdeim Izik : six nouvelles plaintes contre le Maroc devant le Comité conte la torture

En cette date du 12ème anniversaire du démantèlement du campement de Gdeim Izik, l’ACAT-France se félicite du dépôt de six nouvelles plaintes contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations unies concernant six prisonniers d’opinion sahraouis membres du groupe de Gdeim Izik. Celles-ci s’inscrivent dans la suite des quatre plaintes déjà déposées par l’ACAT-France et ses partenaires le 9 juin 2022.

Torture

Communiqué

Cameroun

6 novembre 2022

Et si, pour ses 40 années de pouvoir, Paul Biya libérait les prisonniers politiques ?

Âgé de 89 ans, Paul Biya fête aujourd’hui ses 40 années à la tête du Cameroun. Tandis que ses partisans devraient célébrer ce long règne, beaucoup d’opposants restent arbitrairement détenus, dont 94 prisonniers politiques du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), principal parti d'opposition du pays.

Détention arbitraire

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