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République Dém. du Congo
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Lettre ouverte d'ONG congolaises et internationale aux Nations unies : stop à l'impunité

Environ 200 ONG, dont l'ACAT, appellent le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme à se mobiliser davantage contre l'impunité en RDC.
UN_RDC
Le 09 / 03 / 2016

NON à l’impunité des viols et massacres perpétrés en RDC

Nous, signataires de cette Lettre ouverte, nous inquiétons de l’impunité dont jouissent les auteurs des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont les nombreuses violences sexuelles, commises en RDC depuis deux décennies.

Nous voulons que les responsables politiques et militaires de ces crimes de guerre et de ces crimes contre l’humanité répondent de leurs actes devant la justice, quel que soit leur bord et quelle que soit la fonction qu’ils occupent aujourd'hui.

Dans ce but, nous demandons au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) en tant qu’agence de l’ONU chargée de la lutte contre l’impunité :

- De lever l'embargo sur la base de données du Haut Commissariat, actuellement strictement confidentielle, identifiant les présumés auteurs des 617 incidents violents documentés dans le « Rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC». Voir : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR.pdf

- D’intensifier considérablement ses efforts afin que :

  • Des chambres spécialisées mixtes (congolaises et internationales) pour la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité soient instaurées sans plus de retard, conformément à la déclaration faite par le Président Kabila le 23 octobre 2013 devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès “pour que justice soit rendue au peuple congolais” ;
  • Pour garantir l’indépendance de ces juridictions, les juges et procureurs« internationaux » ne soient pas en nombre minoritaire et soient nommés à partir d’une liste de magistrats établie par les Nations Unies ;
  • Les parquets voient leur capacité renforcée en investigation et établissement de la preuve, en matière de responsabilité des supérieurs hiérarchiques des militaires, rebelles, ou de tout autre groupe armé ;
  • La police technique et scientifique voie ses moyens renforcés en investigation et établissement de la preuve en matière de viol, notamment par la mise en place d’une banque de fichiers ADN permettant de mieux identifier les violeurs ;
  • Un « Fonds de garantie d’indemnisation des victimes » soit opérationnel permettant, entre autres, aux victimes de viols auxquelles un tribunal a octroyé des dommages et intérêts, de pouvoir percevoir effectivement cette réparation judiciaire.

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