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L’ACAT présente au Conseil des droits de l’homme pour l’examen du Vietnam

Du 17 au 22 janvier, l’ACAT-France sera présente à Genève à l’occasion de la 32e session du Conseil des Droits de l’Homme, qui examinera la situation des droits humains au Vietnam dans le cadre de l’Examen Périodique Universel.
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Le 16 / 01 / 2019

En juillet 2018, l’ACAT s’était associée à plusieurs organisations vietnamiennes et internationales de défense des droits humains et avait soumis deux rapports alternatifs, ayant pour objectif d’évaluer la mise en œuvre des recommandations et engagements pris par le Vietnam concernant l’amélioration de la situation des droits humains depuis le dernier Examen périodique universel (EPU) de ce pays en 2014.[1]

Le 22 janvier 2019 se tiendra la session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme sur le Vietnam. A cette occasion, l’ACAT-France et ses partenaires Reporters sans frontières et Viet Tan porteront leurs recommandations auprès des délégations étrangères présentes à Genève, afin qu’elles appellent le Vietnam à :

- Supprimer les lois utilisées pour restreindre la liberté d'expression ou de réunion au nom de la « sécurité nationale », notamment les article 109 et 117 du Code Pénal de 2015 relatives aux « activités contre l'État » et à la « propagande contre l'État » ;

- Abroger la loi sur la cybersécurité, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui oblige les entreprises étrangères à stocker leurs données au Vietnam et à se soumettre à des lois nationales arbitraires garantissant ainsi au gouvernement vietnamien un accès aux données des utilisateurs. Supprimer toute formulation vague et ambiguë de la loi sur la cybersécurité qui pourrait être utilisée pour restreindre la liberté d'expression et la liberté d'information en ligne ;

- Veiller à ce que le traitement de tous les détenus respecte pleinement les conditions énoncées dans l’ « Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement », adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1988 ;

- Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de l’ensemble des journalistes citoyens, blogueurs, défenseurs des droits humains et militants religieux et sociaux actuellement emprisonnés ;

- Ratifier le protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) autorisant le Comité des Droits de l'Homme à recevoir des plaintes individuelles concernant le non-respect par le gouvernement vietnamien des normes applicables au PIDCP.

 

Dans le cadre de notre collaboration avec l’organisation vietnamienne Viet Tan, l’ACAT-France a également été invitée à participer à un side event le lundi 21 janvier, au cours duquel elle présentera la situation des défenseurs vietnamiens et les risques de torture et de mauvais traitements qu’ils endurent en détention. Une occasion supplémentaire pour l’ACAT d’appeler les délégations étrangères à se mobiliser et de présenter nos recommandations, qui viendront appuyer les témoignages des défenseurs des droits humains présents à l’évènement.

 

[1] Un premier rapport [en anglais], co-signé par sept organisations vietnamiennes et internationales, se concentre sur la répression opérée à l'encontre des journalistes, blogueurs, avocats et activistes des droits humains. Un second rapport [en anglais], soumis conjointement avec l'organisation vietnamienne Legal Initiative for Vietnam (LIV), s'intéresse quant à lui à la question de la peine de mort au Vietnam, et en particulier sur les cas de condamnés suite à des procédures judiciaires bâclées.

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