Défenseurs de l'environnement en danger

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  • Appel à mobilisation

Pour l’abandon des charges retenues contre Mauricio Cornejo et Federico Soria, défenseurs de l’eau.

  • Justice et impunité

Mobilisons-nous pour exiger l’abandon des charges retenues contre Mauricio Cornejo et Federico Soria

Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale à Madame Milagros Noli, Directrice droits humains et accès à la justice de la Cour Suprême de Mendoza

Depuis le 24 février 2025, Mauricio Cornejo et Federico Soria, deux défenseurs de l’environnement appartenant à l’Assemblée de voisins Autoconvoqués d’Uspallata, dans la province de Mendoza, en Argentine, sont persécutés et criminalisés, en raison de leur participation à des actions visant à défendre les ressources en eau de la région. Arrêtés à quelques semaines d’intervalle, ils sont notamment accusés d’appartenir à un groupe cherchant à imposer ses idées par la violence ou la terreur, en vertu du très controversé article 213 bis du Code pénal argentin introduit pendant la dictature militaire. Libérés le 3 avril 2025, les deux activistes restent accusés malgré la faiblesse des preuves.

Mauricio Cornejo et Federico Soria : des gardiens de l’eau, face à l’extractivisme minier

Mauricio Cornejo est commerçant à Uspallata, tandis que Federico Soria est un professionnel de la conservation des aires protégées. Tous deux appartiennent à l’Assemblée de voisins Autoconvoqués d’Uspallata, organisation citoyenne qui s’oppose au projet d’extraction de cuivre San Jorge, dans le Département Las Heras de la Province de Mendoza. L’organisation est à l’origine d’une initiative populaire, la création de l’aire protégée Uspallata-Polvaredas, comme alternative à la mine à ciel ouvert.

Le 24 janvier 2025, certains membres de l’Assemblée ont participé à une manifestation spontanée, organisée à l’occasion de la visite de l’édile de Las Heras pour l’inauguration d’un bureau local de la Chambre de fournisseurs de l’industrie minière. Des affrontements ont eu lieu entre certains manifestants, qui n’appartenaient pas à l’Assemblée, et des membres de l’Union ouvrière du secteur du bâtiment de la République Argentine (UOCRA). Trois manifestants ont été arrêtés. Le lendemain de l’inauguration, l’Assemblée a organisé une manifestation contre le projet minier San Jorge, auquel elle s’oppose depuis plus de 15 ans. Aucun incident ne s’est produit ce jour-là.

Pourtant, presque un mois plus tard, le bureau du procureur de la province de Mendoza a ordonné la détention de Federico Soria et Mauricio Cornejo, les associant arbitrairement aux affrontements du 24 janvier 2025. Selon les articles 149 bis et 213 bis du code pénal argentin, ils sont accusés d’appartenir à un groupe cherchant à imposer ses idées par « la force ou la terreur » et de menaces visant à contraindre ou à intimider. Ils encourent jusqu’à 8 ans de prison sur la base des déclarations du Président de la Chambre de fournisseurs de l’industrie minière d’Uspallata, qui les accuse de l’avoir menacé. Pour l’Assemblée de voisins et plusieurs organisations environnementales, il s’agit d’une tentative de criminalisation des militants pour leur seule appartenance à l’Assemblée de voisins Autoconvoqués d’Uspallata et par conséquent, pour leur opposition à un projet minier soutenu par les autorités locales et la Chambre de fournisseurs de l’industrie minière

Le 3 avril 2025, la juge Claudia Tula de Mendoza s’est déclarée incompétente et a transféré le dossier à la justice fédérale, entraînant ainsi la libération immédiate de Mauricio et Federico. Cependant, le juge fédéral Alberto Daniel Carelli et la procureure fédérale adjointe María Cecilia Elmelaj ont refusé la compétence fédérale argumentant qu’il n’était pas démontré que les intérêts de l’État national aient été lésés et que l’hypothèse selon laquelle Mauricio et Federico appartiendraient à une organisation dont l’objectif est d’imposer ses idées par la violence ou la terreur n’était pas suffisamment étayée. La juge Tula a donc reconsidéré l’analyse sur sa compétence. Pour le moment, les deux défenseurs restent accusés et leur cas entame une longue errance bureaucratique. Le 2 juin 2024 Federico Soria a été licencié de l’administration des Parcs Nationaux.

Un mégaprojet de mine de cuivre à ciel ouvert qui n’a jamais cessé d’être contesté par la population locale

Depuis 2008, plusieurs sociétés minières ont tenté de mettre en œuvre un projet d’extraction de cuivre et d’or à ciel ouvert dans cette région de l’ouest de l’Argentine, malgré l’opposition inébranlable de la population locale. La mine serait située à 37 kilomètres de la ville d’Uspallata et se fournirait en eau douce grâce au ruisseau El Tigre, l’un des affluents de la rivière Mendoza. La population n’a cessé de se mobiliser, craignant l’épuisement et la contamination des ressources en eau de la Vallée d’Uspallata. L’étude d’impact environnemental n’a d’ailleurs pas été approuvée, grâce à la mobilisation citoyenne pointant du doigt ses imprécisions.

Le conflit autour du projet minier San Jorge s’inscrit également dans le contexte de la loi 7722 de la Province de Mendoza. En vigueur depuis 2007, cette loi régule l’activité minière et interdit notamment l’utilisation de « cyanure, mercure, acide sulfurique et autres substances toxiques » dans les processus d’extraction. L’entreprise a néanmoins trouvé un moyen d’esquiver cette réglementation en invoquant une exception d’inconstitutionnalité concernant les « autres substances toxiques » interdites, qui ne seraient pas explicitement mentionnées. La Cour Suprême a donné raison à l’entreprise en 2018.

Dans une région réputée pour sa beauté naturelle et dépendant du tourisme et de la production viticole, les voisins d’Uspallata craignent l’impact d’un tel projet sur leur santé et leurs moyens de subsistance. Ils dénoncent l’absence de « licence sociale » du projet, c’est-à-dire l’absence d’approbation citoyenne, et le non-respect de l’Accord d’Escazú, traité international ratifié par l’Argentine en 2021 concernant l’accès à l’information, la participation et la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes.

CONTEXTE

La criminalisation des défenseurs de l’environnement : les droits humains bafoués sous le gouvernement de Javier Milei

Le conflit opposant la minière San Jorge et les communautés de Mendoza n’est pas un cas isolé. Dans plusieurs autres provinces argentines, telles que San Juan ou Chubut les projets extractivistes engendrent des divisions et sont critiqués pour leurs dommages environnementaux. De plus, les organisations sociales dénoncent le non-respect du droit à la consultation préalable des peuples autochtones, un droit reconnu par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail et du droit à la participation citoyenne, consacré par l’Accord d’Escazú.

Depuis son arrivée au pouvoir, Javier Milei n’a cessé de détricoter les institutions de défense des droits humains et de l’environnement. Il a notamment supprimé le Fonds de protection des forêts natives, abrogé la loi d’urgence territoriale indigène qui suspendait les expulsions des communautés autochtones et conçu un nouveau cadre juridique, le Régime d’incitation aux grands investissements (RIGI) très favorable aux projets d’extraction minière. Critiqué pour son inaction dans la gestion des pires feux de forêt des dernières décennies, le gouvernement d’extrême-droite a opté pour une approche répressive, allant jusqu’à accuser les communautés Mapuche, premières victimes des feux, d’en être à l’origine.

Les luttes pour la protection de l’environnement et pour les droits des peuples autochtones sont intrinsèquement liées, tant les communautés indigènes se retrouvent en première ligne face aux tentatives d’exploitation des ressources naturelles. Les similitudes dans la criminalisation des communautés Mapuche du Chubut perquisitionnées en février 2025 et les accusations portées contre Mauricio Cornejo et Federico Soria sont inquiétantes. L’accusation de terrorisme ou d’imposition d’idées par la terreur semble viser à intimider et à réduire au silence des personnes défenseures des droits humains en Argentine.

Appel à l’action 

Mauricio Cornejo et Federico Soria sont accusés depuis février 2025 d’appartenir à un groupe cherchant à imposer ses idées par la violence ou la terreur, selon un article du Code pénal argentin datant de la dictature militaire. Aucun des deux n’a participé aux affrontements avec les membres de l’Union ouvrière du secteur du bâtiment de la République Argentine et leur accusation repose sur les déclarations du Président de la Chambre de fournisseurs de l’industrie minière d’Uspallata, favorable au projet auquel les défenseurs s’opposent. L’ACAT-France se joint à l’appel de plus de 150 organisations de défense de l’environnement et des droits humains et exhorte le pouvoir judiciaire de la Province à abandonner les charges contre ces défenseurs et à œuvrer pour faire respecter le droit à la participation citoyenne consacré par l’Accord d’Escazú.

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