Naâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui détenu arbitrairement depuis 2010 s’apprête à entamer une nouvelle grève de la faim pour dénoncer sa détention. L’ACAT-France, mobilisée depuis plusieurs années pour lui, appelle le Maroc à respecter l’avis Groupe de travail sur la détention arbitraire qui préconise sa libération.
Qui est Naâma Asfari ?
Naâma Asfari est un militant engagé pour les droits de l’homme au Sahara occidental. Né en 1970, il est vice-président du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental.
Le 7 novembre 2010, il est violemment arrêté à El-Ayoun, à la veille du démantèlement forcé du camp de Gdeim Izik, dans lequel des milliers de Sahraouis protestaient contre les discriminations sociales et économiques. Naâma Asfari, chargé de présenter les idées revendiquées par le camp de Gdeim Izik aux journalistes, avait déjà été emprisonné pour son combat pour l’autodétermination du peuple sahraoui. Après son arrestation, il est interrogé et torturé pendant 5 jours par les autorités marocaines. Il signe des aveux sous contrainte, utilisés contre lui dans un procès contraire au droit international et violant le droit à un procès équitable. En 2013, il est condamné à 30 ans de prison par un tribunal militaire, alors même qu’il est civil. D’autres militants, arrêtés durant le démantèlement du camp, ont aussi écopé de lourdes peines de prison, dont certains à perpétuité. Emprisonnés depuis plus de 15 ans, ils sont devenus le visage du groupe sahraoui Gdeim Izik.
La violation du droit à un procès équitable reconnu par l’ONU
Le Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) consacre dans son article 14 le droit pour toute personne d’avoir accès à un procès équitable : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. » Le Maroc est partie au PIDCP depuis 1979. Pourtant, plusieurs observateurs internationaux présents aux audiences du dossier Gdeim Izik ont dénoncé de nombreuses irrégularités. De son côté, Naâma Asfari a déposé un recours auprès du Comité contre la torture (CAT), en 2014, avec le soutien de l’ACAT-France, dans lequel il reproche notamment aux autorités marocaines de ne pas avoir enquêté sur les allégations de torture qu’il avait dénoncées et d’avoir pris en compte les aveux forcés dans le procès. Le CAT a conclu que Naâma Asfari avait été victime d’actes de torture.
De son côté, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a recommandé, dans l’avis 23/2023, publié en mars 2023 et qui concerne 18 prisonniers sahraouis du groupe Gdeim Izik, leur libération immédiate et leur indemnisation, ainsi que l’ouverture d’une enquête approfondie et indépendante sur les privations arbitraires de liberté. En effet, il considère la détention de ces 18 prisonniers, arbitraire, car « contraire aux articles 3, 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9 et 14 du PIDCP. »
Depuis la publication de cet avis, Naâma Asfari a effectué plusieurs grèves de la faim successives pour interpeller le Maroc et l’inciter à appliquer les demandes du Groupe de travail de l’ONU. Ce mois-ci, il a enchaîné trois grèves de la faim de 48 heures. Le 3 juin 2026, il s’apprête à entamer une nouvelle grève de la faim illimitée.
Contexte
Revendications marocaines et lutte pour l’autodétermination
Le Sahara occidental est un territoire situé dans le nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie et possède une façade sur l’Atlantique. Ancienne colonie espagnole, le territoire est considéré comme un territoire non autonome par l’ONU depuis 1963. Un territoire non autonome est un territoire dont “les populations ne s’administrent pas encore complètement elles mêmes” selon la Charte des Nations Unies. Le Sahara occidental est aujourd’hui revendiqué à la fois par le Maroc et par le Front Polisario, acteur politique qui lutte pour son indépendance. Après plusieurs années de lutte armée entre le Maroc, la Mauritanie (qui revendiquait également le territoire lors du retrait espagnol) et le Front Polisario, un cessez-le-feu est conclu en avril 1991 et prévoit la tenue d’un référendum pour l’autodétermination du territoire qui n’a jamais eu lieu. Le Maroc contrôle depuis lors environ 80% du territoire. Le Front Polisario contrôle le reste du territoire et y a proclamé la République sahraouie démocratique en 1976.
Dans ce contexte de tensions politique, la situation des droits humains au Sahara occidental est préoccupante. En effet, les autorités marocaines commettent régulièrement des violations des droits humains au Sahara occidental et emploient des pratiques telles que des arrestations arbitraires de militants sahraouis, des assignations à résidence et le recours à de la censure contre les voix dissidentes.
L’ONU déplore un « problème structurel dans la gestion par le Maroc des affaires liées à Gdeim Izik »
Différents organes de l’ONU, ainsi que des Rapporteurs spéciaux, alertent régulièrement le Maroc sur les violations des engagements internationaux relatifs aux droits humains concernant les prisonniers sahraouis du groupe Gdeim Izik. En mai 2026, le Comité contre la torture (CAT) a rendu quatre nouveaux avis concernant quatre prisonniers du groupe Gdeim Izik (Hassan DAH, Ahmed SBAÏ, Mohamed Lamine HADDI et Sidi Ahmed LEMJIYED). Le 20 mai dernier, il a aussi publié un communiqué faisant état d’« un problème structurel dans la gestion par le Maroc des affaires liées à Gdeim Izik » pour insister sur la situation préoccupante des prisonniers sahraouis. En effet, à travers les dix avis qu’il a émis sur ce dossier, le CAT constate désormais que le schéma d’action est constant, ponctué notamment d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements. Ces déclarations affaiblissent profondément la crédibilité des procédures ayant conduit aux condamnations prononcées dans le dossier Gdeim Izik.
L’ACAT-France, aux côtés d’autres organisations, a salué, dans un communiqué, les décisions rendues par le CAT concernant les affaires de Gdeim Izik, tout en prenant acte avec inquiétude des constatations émises.
Appel à l’action
Conformément à l’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire du 27 mars 2023, l’ACAT-France demande la libération immédiate et sans condition de monsieur Asfari. Nous appelons également le Maroc à annuler les condamnations des 18 prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik et appelons à leur libération.
Le Maroc, en tant que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, doit respecter ses engagements internationaux et notamment le droit à un procès équitable. Il ne doit, en aucun cas, soumettre les prisonniers à de la torture, proscrite en toutes circonstances.
