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France
Action

L’asile est un droit. Je m’oppose aux listes de pays d’origine sûrs.

Le besoin de protection d’une personne n’est pas écrit sur son passeport. Tous les demandeurs d’asile ont droit à un égal examen de leur demande.
AMdécembre

Le 20 / 11 / 2015

Ces deux hommes se ressemblent énormément. Pourtant, leur sort se jouera différemment.

Tous deux sont journalistes, en danger pour des écrits critiques à l’encontre d’un pays où les violations des droits de l’homme restent fréquentes. Ils ont le même âge, ont appris le russe à l’école primaire. Tous deux sont traumatisés par les attaques d’un système judiciaire corrompu et d’une police à la solde du régime. Tous deux auraient besoin de temps pour expliquer une histoire si complexe qu’elle pourrait paraître invraisemblable. Mais l’un est Azerbaïdjanais, et l’autre est Georgien. Le premier a eu trois semaines pour renvoyer sa demande d’asile en français ; le second seulement deux. L’Azerbaïdjanais a eu un récépissé ; le Géorgien a vécu dans la peur d’être arrêté dès le rejet de sa demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Et devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) : pour l’un, cinq mois pour compléter le dossier et trois juges pour l’écouter ; pour l’autre, l’affaire devra être jugée en cinq semaines et le juge devra se décider vite et seul.

Pourquoi ? Parce que la Géorgie figure sur la liste des pays dits « d’origine sûrs ».


Les directives européennes du « paquet asile » permettent à la France d’avoir une liste de pays dont les ressortissants sont présumés « moins en danger », et donc moins crédibles que les autres dans leur demande d’asile. Or, s’il peut parfois paraître évident qu’une personne a besoin d’aide (comme c’est le cas actuellement pour les Syriens), il ne peut en revanche en aucun cas être préjugé qu’une personne est hors de danger. Le pays d’origine d’une personne ne peut jamais dispenser d’examiner en profondeur sa demande de protection contre la torture ou les persécutions.

Comme ce journaliste géorgien, les demandeurs d’asile ressortissants de pays dits « sûrs » subissent automatiquement la procédure « accélérée », expéditive. Avec moins de temps et de moyens de défense juridique que les autres, ils perdent des chances de faire comprendre le danger qu’ils courent. Le risque de renvoi dangereux augmente. Loin de vouloir calmer cette logique de tri, l’Union européenne envisage de la renforcer via une liste européenne commune des pays d’origine sûrs.

Le 10 décembre, l'ACAT-France, les autres ACAT européennes et la FIACAT se mobilisent pour un droit d'asile qui respecte nos engagements internationaux.

Il y a moins d'un siècle, les réfugiés qui fuyaient la guerre et les persécutions étaient européens. En réponse, le projet européen s'et bâti sur les ruines de la Seconde guerre mondiale ; il avait pour vocation première le rapprochement entre les peuples et la paix. Aujourd'hui, les personnes en détresse venant d'autres continents fuient à leur tour la guerre et les persécutions et se heurtent à des politiques migratoires restrictives. Un grand nombre de ces personnes sont renvoyées à la suite de procédures expéditives et discriminatoires au motif qu'elles sont issues de pays dits d'origine sûrs. En effet, les directives du "paquet asile" et notamment la "directive procédures" de 2005, autorisent les Etats membres à tenir des listes de pays dits d'origine sûrs, des pays présumés moins dangereux que les autres, et dont les ressortissants, s'ils demandent l'asile, seront présumés moins crédibles que les autres.

Le placement en procédure accélérée des demandeurs d'asile provenant de pays dits "sûr" retire concrètement à ces derniers leurs chances de faire comprendre pourquoi ils sont en danger, et les expose davantage au risque de renvoi vers des pays où persécutions, torture, traitements inhumains ou dégradants sont pratiqués. Cette pratique juridique est contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui prévoit que " devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays". Elle s'oppose également à la Convention de genève de 1951 relative au statut des réfugiés, et à la Convention contre la torture des Nations unies qui protège toute personne contre un renvoi vers un pays où il risquerait d'être torturé.


Devant de tels enjeux, devant de tels risques, nous ne pouvons que nous alarmer devant la décision de la Commission européenne d'établir une liste harmonisée des pays d'origine sûrs. Les Etas européens ne doivent pas céder face à des considérations utilitaristes visant à la gestion des flux migratoires.

 

 

Signez la pétition

M. Bernard Cazeneuve
Ministre de l'Intérieur

Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Les listes des pays d'origine sûrs permettent aux administrations nationales de trier les demandeurs d'asile sur la seule base de leur nationalité, et avant même que la réalité de leurs craintes de persécutions ne soit examinée personnellement. Or, nous sommes convaincus qu'on ne peut jamais présumer qu'une personne n'a pas besoin d'aide.

Ainsi, nous vous demandons de supprimer la liste des pays d'origine sûrs afin que tous les demandeurs d'asile bénéficient des mêmes droits, en application des conventions auxquelles la France est partie. Nous réclamons l'égale protection de tous, sans discrimination, contre les persécutions, la torture, les traitements inhumains et dégradants. L'Union européenne doit renoncer à son projet d'établir une liste européenne commune de pays d'origine sûrs, et doit supprimer des directives européennes la notion même de pays d'origine sûr.

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