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Depuis plus de cinq ans, les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun connaissent une crise politique et sécuritaire majeure dont la nature juridique est encore incertaine. A-t-on affaire à des « troubles intérieurs » ou à un « conflit armé non international » ? L’enjeu est important, alors que la répression du régime est féroce. Retour sur une « crise oubliée » qui a fait plus de 6 000 morts.
Par Clément Boursin, responsable Programmes et plaidoyer Afrique de l'ACAT-France. Lire la partie 2.
En octobre 2016, des enseignants et des avocats anglophones se mettent en grève pour dénoncer la « francisation » du personnel enseignant et du système juridique. Ces revendications sectorielles trouvent immédiatement écho auprès d’une population anglophone (environ 20 % des 28 millions d’habitants au Cameroun) frustrée par le sentiment de marginalisation et de discrimination par rapport au reste du pays. Ce mouvement marque le début d’une importante mobilisation populaire pacifique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest – dites NOSO – sous forme de manifestations.
Le pouvoir central réagit par la violence : les forces de l’ordre répriment violemment le mouvement avec un usage excessif de la force et de nombreuses arrestations arbitraires, puis les autorités interdisent des organisations de la société civile, coupent les lignes téléphoniques et suspendent Internet durant plus de six mois (de janvier à avril 2017, puis d’octobre 2017 à janvier 2018). Les militants anglophones répondent par des stratégies de désobéissance civile en organisant des opérations « villes mortes » et le boycott des établissements scolaires et universitaires.
Durant une année, la situation dans le NOSO s’apparente à des « tensions internes » avec de nombreuses arrestations et détentions de manifestants sur la base de la loi antiterroriste de décembre 2014, et une restriction sévère des droits fondamentaux (liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de la presse, d’association et droit de manifester). La répression, au lieu de mettre fin aux revendications pacifiques, alimente un nationalisme anglophone qui était en sommeil et commence à entraîner des violences du côté des manifestants. L’incarcération des principaux leaders anglophones du mouvement contestataire entre janvier et août 2017 laisse davantage de place aux voix des séparatistes, au départ minoritaires.
La République d’Ambazonie
Le 1er octobre 2017, des groupes séparatistes déclarent symboliquement l’indépendance de la République d’Ambazonie. Les manifestations pacifiques qui ont lieu ce jour-là sont réprimées dans le sang – au moins une trentaine de personnes sont tuées par balles, des centaines d’autres sont arrêtées. Face à la brutalité de la répression, les voix modérées s’éclipsent peu à peu pour laisser place à ceux qui prônent la sécession et la lutte armée contre l’État camerounais. Dès lors, les attaques armées de groupes séparatistes se multiplient contre les forces de défense et de sécurité et les symboles de l’État camerounais. La crise anglophone se transforme peu à peu en une situation de « troubles intérieurs » avec des affrontements armés et une intensification des violences contre les civils.
Les groupes séparatistes agissent pour rendre les régions du NOSO ingouvernables. Ils tuent plus d’une quarantaine de gendarmes et de policiers entre septembre 2017 et mai 2018 selon Amnesty International[1], et s’attaquent aux établissements scolaires et universitaires, ainsi qu’au personnel et aux élèves, agressés pour ne pas avoir participé au boycott. Toujours selon Amnesty International, plus d’une quarantaine d’écoles sont attaquées et brûlées par des séparatistes armés entre février 2017 et mai 2018. D’autres, vidées de leurs élèves, sont transformées en camps militaires. Du fait du ciblage des écoles, plus de 855 000 enfants ne sont plus scolarisés depuis 2017[2].
Les groupes séparatistes s’attaquent également aux entreprises publiques et commettent de graves violations des droits humains à l’encontre de civils soupçonnés de collaboration avec l’armée camerounaise : violences sexuelles, tortures, exécutions sommaires, enlèvements. Les chefs traditionnels, accusés de soutenir ou d’être des informateurs des autorités, sont particulièrement ciblés.
Face à l’augmentation des violences commises par les groupes séparatistes, des unités de l’armée camerounaise sont déployées pour rétablir l’ordre à la fin de l’année 2017. Les autorités créent une cinquième région militaire interarmées (RMIA) en charge de l’Ouest et du Nord-Ouest, et lancent des opérations de sécurité d’envergure qui s’apparentent bien souvent à des opérations de représailles. Les forces de défense et de sécurité (FDS) camerounaises, persuadées que les populations anglophones apportent dans leur ensemble leur aide aux groupes séparatistes, commencent à user, en 2018 et 2019, de « tactiques de la terre brûlée consistant à raser des villages soupçonnés d’abriter des séparatistes », selon le Centre Simon-Skjodt pour la prévention des génocides[3].
Entre octobre 2016 et mai 2019, plus de 200 villages ont été partiellement ou totalement détruits par les FDS dans des zones où les groupes séparatistes opèrent, selon l’ONG CHRDA[4].
De tels faits laissent penser que les autorités camerounaises ont autorisé le recours à des méthodes de contre-insurrection, déjà utilisées au Cameroun dans les années 1950 et 1960[5], avec l’objectif d’isoler les rebelles de la population, en ciblant les villages considérés comme proches des groupes séparatistes. Le 15 mai 2019, à la suite du meurtre de deux militaires camerounais, plus de 70 habitations à Bamenda sont ainsi incendiées par des militaires et des éléments du Bataillon d’intervention rapide (BIR), une unité d’élite directement rattachée à la présidence, dans une opération de représailles[6].
Les exemples de ce type sont nombreux. Le 14 février 2020, des FDS accompagnés d’une milice locale ont tué au moins 21 civils, dont 13 enfants et une femme enceinte, dans le village de Ngarbuh. Selon Human Rights Watch, ils ont également pillé et incendié des habitations[7].
En décembre 2021, des FDS ont, selon la même ONG, tué au moins huit civils et incendié des dizaines de bâtiments au cours de trois opérations militaires dans le Nord-Ouest[8].
Ces trois dernières années, les FDS camerounaises ont été de plus en plus nombreuses à être déployées sur le terrain sans toutefois réussir à mettre un terme aux agissements des groupes séparatistes. Aujourd’hui, du fait des nombreux groupes armés présents sur le terrain, il est difficile de discerner leurs motivations. Certains se comportent davantage comme des groupes de bandits ciblant les civils pour les rançonner.
Des groupes de mieux en mieux armés
Dans ce contexte, la situation de violences dans le NOSO peut-elle être définie comme un conflit armé non international (CANI) ? Pour ce faire, il faudrait qu’un certain nombre de critères soient remplis. En premier lieu, pour qu’il y ait un conflit armé, il faut qu’il y ait des parties au conflit identifiables et présentant un minimum d’organisation ainsi que des hostilités ouvertes présentant une certaine intensité.
Il existerait actuellement plus d’une dizaine de groupes séparatistes armés dans le NOSO, parmi lesquels Ambazonia Defence Forces (ADF), Southern Cameroons Defence Forces (SOCADEF), Red Dragon, Manyu Ghost Warriors… Ils pourraient compter au total entre 2 000 et 4 000 combattants[9]. Certains groupes armés en ont à peine quelques dizaines.
Les principaux groupes séparatistes recrutent régulièrement des combattants et leurs équipements militaires se sont nettement améliorés – particulièrement depuis 2021, grâce, entre autres, au soutien financier apporté par la diaspora, et aux taxes et au racket imposés par ces groupes dans les territoires qu’ils contrôlent[10]. Ils utilisent dorénavant des engins explosifs improvisés (EEI), en plus de lance-roquettes et de fusils mitrailleurs de type AK-47. Depuis plus de cinq ans, ils combattent militairement les FDS dans le NOSO par des techniques de guérilla, et ont de fait montré leur capacité de se procurer, transporter et distribuer des armes à leurs combattants.
Il est vraisemblable que certains groupes séparatistes exercent a minima un contrôle sur certains territoires difficilement accessibles dans les régions du NOSO – régions composées en partie de forêts denses avec un maillage routier parcellaire. Par conséquent, les groupes séparatistes ont forcément une forme d’organisation « minimum ».
Hostilités constantes et régulières
Ce qui est plus compliqué à discerner, c’est le caractère collectif de cette lutte armée et le niveau organisationnel de leurs hiérarchies, alors que certaines des branches politiques sont situées à l’étranger au niveau des diasporas, et que les unités armées agissent dans des zones où les réseaux de communication sont souvent inopérants. Comment se transmettent les ordres de la hiérarchie ? Par quelles structures de commandement ? Comment se définissent les théâtres d’opérations ? Les groupes séparatistes armés font-ils preuve d’un minimum d’organisation collective ou a-t-on affaire à de simples groupes isolés ? Des questions auxquelles il est difficile de répondre. À première vue, les groupes séparatistes ne semblent pas être organisés comme une armée étatique avec une chaîne de commandement clairement identifiée et une capacité de lancer des opérations militaires d’envergure. Pour la plupart, ils n’ont pas ou peu de relations entre eux et mènent des actions isolées et disparates, qui s’apparentent parfois à de simples actes de banditisme.
Pour combattre les groupes séparatistes, les autorités camerounaises ont déployé la police, la gendarmerie et les FDS. À partir de 2017, des unités de l’armée ont commencé à être déployées, ainsi que des unités de forces spéciales. Le bataillon d’intervention rapide (BIR) a commencé à être déployée en 2019. Au cours des années suivantes, toutes ces FDS ont été renforcées en hommes et en matériel militaire.
L’intensité et la durée des épisodes de violences armées entre belligérants semblent limitées du fait que les groupes séparatistes usent de techniques de guérilla et d’attaques ponctuelles sur les FDS, largement mieux équipées qu’elles. Mais les hostilités sont constantes et régulières depuis 2017. Avec l’acquisition de lance-roquettes et un savoir-faire acquis dans la fabrication et le maniement des EEI, les attaques des groupes séparatistes font davantage de morts du côté des FDS depuis 2021. À la suite de l’attaque d’un convoi militaire le 16 septembre 2021 dans le département du Ngok-Etundja, situé dans la région du Nord-Ouest, et au cours de laquelle quinze militaires ont été tués, le porte-parole de l’armée camerounaise, Cyrille Atonfack Guemo, s’est inquiété publiquement de « l’usage de nouveaux armements, qui consacrent indubitablement un changement de paradigme dans les opérations en cours »[11]. Dans les jours qui ont suivi, les effectifs de l’armée et du BIR ont été renforcés sur le terrain et des chars d’assaut ont commencé à faire leur apparition sur le théâtre des opérations. En 2021, il y aurait eu plus de 80 attaques provoquées par des EEI.
Une crise oubliée
Depuis le début de la crise dans le NOSO, les combats auraient fait plus de 6 000 morts[12]. Selon les statistiques de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) de décembre 2021, plus de 640 000 civils avaient fui l’insécurité dans le NOSO : environ 70 000 se sont réfugiés au Nigeria, et 570 000 se sont déplacés dans d’autres régions du Cameroun. Selon l’ONG ACLED, qui collecte, analyse et cartographie des informations sur les conflits armés, 506 incidents ont été dénombrés dans le NOSO en 2021 (dont 249 affrontements armés, 219 violences contre des civils et 38 attentats)[13].
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’a, jusqu’à ce jour, rendu aucune analyse publique sur la nature juridique de la situation dans le NOSO – il parle de « violences armées dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest »[14]. Il en est de même pour les instances internationales et les principaux pays partenaires du Cameroun. Du fait d’un important lobbying camerounais, aucun débat d’envergure n’a été mené au sein des instances des Nations unies ni de l’Union africaine concernant la situation dans le NOSO. Il s’agit d’une « crise oubliée »[15]. Cette posture est favorisée par l’absence de réelles documentations par les instances internationales compétentes concernant les violations des droits de l’Homme commises depuis 2016.
En cas de « tensions internes » ou de « troubles intérieurs », c’est le droit interne qui est appliqué. En cas de conflit armé non international (CANI), c’est le droit international humanitaire (DIH) qui prévaut. S’il s’avérait que la situation dans le NOSO est un CANI, cela aurait inévitablement des conséquences importantes en termes d’obligations pour le Cameroun comme pour la communauté internationale. Il serait alors nécessaire que les belligérants respectent un ensemble de règles visant à protéger les civils.
L’impunité demeure la règle
Pour les autorités camerounaises, les violences commises dans le NOSO s’apparentent à des troubles sécuritaires internes et à des actes de violences isolés et sporadiques. Ces violences relèvent donc du champ de la compétence nationale[16] et il revient à l’État camerounais de faire taire les violences et de rétablir l’état de droit par des « opérations de maintien de l’ordre renforcées ».
Une telle gestion du maintien de la sécurité intérieure relève normalement de la compétence exclusive de la police nationale et de la gendarmerie. Alors pourquoi faire appel à l’armée et aux forces spéciales comme le BIR pour gérer des troubles intérieurs ? Les autorités camerounaises n’ont aucun intérêt à reconnaître que la situation dans le NOSO est un CANI. Ainsi, elles n’ont pas à appliquer le droit des conflits armés (DCA) et il ne peut y avoir de crimes de guerre constatés.
Cependant, que la situation dans le NOSO soit identifiée comme des « troubles intérieurs » ou comme un « conflit armé non international », les autorités camerounaises ont l’obligation de faire respecter les règles des droits de l’Homme. Or, force est de constater que l’impunité demeure la règle depuis cinq ans.
Le flou actuel autour de la crise anglophone est en grande partie dû au fait qu’elle reste méconnue du grand public et ne fait l’objet d’aucune réelle attention au niveau de la communauté internationale. Pour l’instant, celle-ci accepte de facto la position des autorités camerounaises. Une telle posture ne favorise aucun réel dialogue entre les parties au conflit. Une sortie de crise dans le NOSO est pourtant possible à condition de renégocier au niveau national le contrat social et politique entre Camerounais. Mais au sein du régime au pouvoir, les responsables restent obnubilés par une seule question : la succession de Paul Biya. Cet attentisme est également de mise au niveau international.
[1] Une tournure tragique : violence et atteintes aux droits humains dans les régions anglophones du Cameroun, Amnesty International, juin 2018.
[2] « Cameroun : plus de 855 000 enfants privés d’école par l’instabilité dans les régions anglophones (UNICEF) », Nations unies, 5 novembre 2019.
[3] Les risques d’atrocités de masse au Cameroun, Centre Simon-Skjodt pour la prévention des génocides, juin 2020.
[4] Cameroon’s unfolding catastrophe : Evidence of Human Rights Violations and Crimes against Humanity, Centre for Human Rights and Democracy in Africa (CHRDA) et Raoul Wallenberg Centre for Human Rights, 3 juin 2019.
[5] Lire Thomas Deltombe, Manuel Domergue, Jacob Tatsitsa, Kamerun ! Une guerre cachée aux origines de la Françafrique, 1948-1971, La Découverte, 2011.
[6] « Cameroun : L’enquête promise devrait être indépendante – Les forces gouvernementales ont semé la terreur dans une ville de la région du Nord-Ouest », Human Rights Watch, 23 mai 2019.
[7] « Cameroun : Massacre de civils dans la région séparatiste », Human Rights Watch, 25 février 2020.
[8] « Cameroun : Des soldats ont perpétré des actes de violence dans la région du Nord-Ouest », Human Rights Watch, 3 février 2022.
[9] « Crise anglophone : situation sécuritaire », Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), novembre 2021.
[10] Il existe en outre des connexions avec des groupes criminels du côté nigérian, qui semblent fournir de l’armement en contrebande.
[11] « Cameroun : qui arme les combattants ambazoniens ? », Jeune Afrique, 1er octobre 2021
[12] « La Coupe d’Afrique, une opportunité de cessez-le-feu pour le Cameroun », ICG, 7 janvier 2022.
[13] En 2020, ACLED avait comptabilisé 673 incidents dont 268 affrontements armés, 389 violences contre des civils et 16 attentats.
[14] « Cameroun : Un collaborateur du CICR tué », CICR, 24 août 2021.
[15] « Nouvelle Commission de l’Union africaine (2021-2025) : Défis et enjeux après la réforme initiée par Paul Kagamé », IFRI, décembre 2021.
[16] Selon le Protocole additionnel II de 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949.
