Adoptée en décembre 2014 dans un contexte de lutte contre le groupe armé Boko Haram, la loi antiterroriste camerounaise visait à renforcer les moyens de l’État face à une menace sécuritaire réelle dans l’Extrême-Nord du pays. Plus de dix ans après, cette loi suscite de vives préoccupations en raison de son utilisation abusive contre des civils, notamment des opposants politiques, des journalistes et des militants de la société civile.
Le texte de loi présente des définitions larges et floues de l’infraction de terrorisme, permettant d’y inclure des actes relevant de l’exercice légitime des libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, d’association ou de manifestation pacifique. Dans la pratique, cette loi a été utilisée pour poursuivre, devant la justice militaire, des personnes critiques envers le gouvernement, contribuant à instaurer un climat de peur et d’autocensure. Plusieurs cas illustrent ces dérives. En 2015, le journaliste Ahmed Abba, correspondant de Radio France Internationale (RFI), a été arrêté puis condamné à dix ans de prison pour avoir couvert les activités de Boko Haram, avant d’être libéré en 2017 à la suite d’une mobilisation internationale. En 2019, le leader de l’opposition Maurice Kamto et plusieurs de ses partisans ont été arrêtés et poursuivis, certains sur la base de cette loi, pour leur participation à des manifestations pacifiques. Bien que les charges de terrorisme aient été abandonnées, plusieurs dirigeants du MRC, le parti de Maurice Kamto, ont été condamnés à de lourdes peines de prison et ces poursuites témoignent d’un usage extensif de la législation à des fins politiques. Dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, plusieurs militants pacifiques ont également été condamnés à de la prison sur le fondement de la lutte antiterrorisme, dans un contexte de crise sécuritaire persistante.
Un autre aspect préoccupant réside dans la place accordée à la peine de mort. La loi prévoit cette sanction pour un large éventail d’infractions qualifiées de terroristes. Bien qu’aucune condamnation à mort n’ait été prononcée à ce jour sur cette base, son maintien constitue une menace grave pour le droit à la vie et renforce le caractère répressif du texte.
Il est urgent que les autorités camerounaises révisent cette loi afin de la rendre conforme à la Constitution et aux engagements internationaux du Cameroun en matière de droits humains, comme l’ont rappelé à plusieurs reprises des mécanismes des Nations unies, ainsi que de nombreuses organisations de défense des droits humains.
