Fin juillet 2026, Amr Abdelfattah a été condamné à 8 ans de prison par le Tribunal pénal Spécial saoudien simplement pour avoir été en possession d’un visa invalide pour effectuer le pèlerinage à La Mecque. Sa femme et son avocate en France s’inquiètent de cette condamnation inique et des conditions de détention particulièrement difficiles dont est victime Amr Abdelfattah.
Amr Abdelfattah, emprisonné alors qu’il effectuait le pèlerinage du Hajj
Amr Abdelfattah est un ingénieur-chercheur franco-égyptien âgé de 41 ans et père de trois enfants.
Le 16 juin 2024, alors qu’il était à La Mecque pour effectuer le pèlerinage du Hajj avec son épouse, il est contrôlé par un agent de police saoudien. Il apparaît que son visa est invalide mais Monsieur Abdelfattah explique avoir été victime d’une arnaque. Alors que ce type d’infraction est généralement puni d’une amende pouvant être assortie d’une expulsion, Amr Abdelfattah est placé en garde à vue puis transféré en prison.
D’abord soumis à la détention au secret, sa femme apprend finalement qu’il se trouve dans la prison de haute sécurité de Dahaban, près de Djeddah. Il y est notamment détenu pour « entrée illégale à la Mecque », « insulte au Gouvernement » et « éloge de personnes poursuivies en justice » ; les deux derniers chefs d’accusation reposant uniquement sur le témoignage du policier.
Fin juillet 2026, il est condamné à 8 ans de prison par le Tribunal pénal Spécial, compétent pour juger les crimes relevant du terrorisme, sans qu’aucun observateurs international, y compris français, ne puissent assister à l’audience. Ce tribunal est bien connu pour entacher les procédures de violations des droits humains.
Détention arbitraire, mauvais traitements et violation du droit à un procès équitable
Depuis le début de sa détention en juin 2024, Monsieur Abdelfattah n’a reçu aucune visite familiale, les deux demandes effectuées par son frère ayant été refusées. Il est autorisé à appeler son épouse 1 fois par semaine durant 15 minutes mais il est contraint de parler en arabe afin que les autorités pénitentiaires soient à même de surveiller les conversations. Ces appels sont interrompus dès lors qu’il tente d’évoquer les conditions de sa détention ou l’évolution de son dossier. Son avocat saoudien n’a jamais pu lui rendre visite.
D’après son avocate française, il est détenu dans des conditions éprouvantes. Amr Abdelfattah a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements de la part des autorités pénitentiaires mais aussi par ses co-détenus. Il ne reçoit pas les soins médicaux suffisants, au mépris de son intégrité physique et mentale qui se dégrade au fil de sa détention. Entre le 5 août 2025 et le 5 avril 2026, soit durant huit mois, il a été privé de tout contact avec sa famille, ce qui est considéré comme une détention au secret et rend d’autant plus inquiétant la pratique de la torture.
Détenu pendant 11 mois sans procès, il est ensuite présenté à neuf audiences. Son avocat saoudien n’a pu assister qu’à deux d’entre elles. Le 11 mai 2026, alors qu’une nouvelle audience devait avoir lieu, il n’est finalement pas présenté devant le Tribunal en raison des coups et blessures qu’il avait reçus des gardiens de prison. Alors qu’il est condamné à 8 ans de prison fin juillet, ni lui, ni ses proches n’ont pu accéder aux résultats du jugement, ce qui entachent les garanties attachées à un procès équitable reconnu par le droit international.
En ce sens, la situation de monsieur Amr Abdelfattah constitue une violation des articles 5 et 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) qui interdisent respectivement la torture et la détention arbitraire.
Une coalition d’ONG, dont l’ACAT-France, se mobilise pour Amr Abdelfattah. Elles ont notamment demandé au Service d’Action Extérieure de l’Union europénne de s’engager pour assister aux audiences de monsieur Amr Abdelfattah. Un premier appel urgent avait été déposé au Groupe de travail des Nations Unies contre la détention arbitraire en avril 2025 pour dénoncer les conditions de détention de Amr Abdelfattah.
Contexte
Les pratiques récurrentes de détentions arbitraires et d’atteintes aux garanties du procès équitable en Arabie saoudite
L’Arabie saoudite n’est pas partie au Pacte international relatif aux violences civils et politiques. Pour autant, certains droits fondamentaux sont consacrés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) dont les principes constituent des références universellement reconnues. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a régulièrement constaté des arrestations arbitraires pratiquées par les autorités saoudiennes. La détention de Monsieur Amr Abdelfattah s’inscrit donc dans des pratiques récurrentes dans laquelle le prévenu est arrêté sans mandat, sans qu’on le notifie des charges retenues à son encontre.
A ce titre, le Groupe de travail a d’ores et déjà signalé à l’Arabie saoudite que l’article 102 de son Code de procédure pénale, qui autorise la garde à vue sans mandat, était formulé dans des termes trop larges, pouvant ouvrir la voie à la privation de liberté arbitraire.
Le Tribunal pénal Spécial utilisé de manière extensive pour réprimer la liberté d’expression
Créé en 2008 pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme, le Tribunal pénal Spécial est désormais utilisé de manière extensive contre les formes d’expression pacifique. Amnesty International constate que les étapes de la procédure judiciaire de ce tribunal sont entachées de violations, notamment la privation d’accès à un avocat ou des aveux obtenus sous la torture.
La Loi de lutte contre le terrorisme et son financement, utilisée par le Tribunal pénal Spécial est définie de manière excessivement large, dans des termes vagues permettant son utilisation abusive contre l’expression d’opinions. De nombreux défenseurs des droits humains, des journalistes, des militants pacifiques et des opposants politiques sont régulièrement condamnés avec les lois antiterroristes saoudiennes.
L’ensemble des ces outils juridiques qui entachent les droits fondamentaux dans ses procédures constituent une façade qui permet aux autorités de maintenir une pression contre les voix dissidentes.
Appel à l’action
L’ACAT-France s’inquiète de la détention arbitraire dont est victime Amr Abdelfattah et des conditions de détention particulièrement difficiles auxquelles il fait face. Mobilisée aux côtés d’autres ONG, l’ACAT-France demande expressément au royaume d’Arabie Saoudite de prendre les mesures appropriées pour :
- Garantir l’accès aux examens médicaux et aux soins nécessaires à Amr Abdelfattah ;
- Lui donner accès aux visites familiales ;
- Lui permettre de joindre son avocate ;
- Mettre fin à sa détention arbitraire immédiatement et sans condition d’Amr Abdelfattah.
