Shagufta Kiran, infirmière chrétienne pakistanaise, a été condamnée à mort le 18 septembre 2024 pour blasphème, à la suite d’une plainte déposée par un individu proche de mouvances extrémistes. Détenue à l’isolement depuis son arrestation, elle attend toujours l’issue de son appel, malgré les démarches engagées par son avocat pour obtenir sa libération.
Une infirmière, mère de quatre enfants, condamnée à mort
Shagufta Kiran est une infirmière pakistanaise de confession chrétienne. Le 29 juillet 2021, elle est arrêtée à son domicile, sans mandat d’arrêt et en présence de ses enfants, par des officiers de l’unité de lutte contre la cybercriminalité de l’agence fédérale d’investigation (FIA). Selon les témoignages recueillis, Shagufta et sa fille auraient été violentées lors de cette arrestation, et menacées par un policier avec son arme. Deux de ses plus jeunes fils ont également été conduits au poste de police. Shagufta a subi quatre jours d’interrogatoire avant d’être transférée à la prison centrale d’Adiala à Rawalpindi, où elle est toujours détenue à l’isolement.
Cette arrestation fait suite à la plainte de l’administrateur d’un groupe WhatsApp, membre d’une mouvance radicale, qui l’accuse d’avoir partagé, en septembre 2020, un message jugé blasphématoire dans une conversation dont elle était membre. Son mari, Rafique, clame l’innocence de Shagufta et affirme qu’elle aurait transféré ce message sans même en connaître le contenu. Shagufta a été poursuivie sur plusieurs fondements : insulte à l’islam, propos visant à offenser les sentiments religieux, propos désobligeants envers des personnalités sacrées et complicité, respectivement énoncés aux articles 295-A, 298 et 298-A, ainsi que pour incitation à la haine confessionnelle en vertu de l’article 11 de la loi de 2016 sur la prévention des crimes électronique (PECA). Mais c’est l’accusation d’insulte au Prophète, infraction énoncée à l’article 295-C du code pénal pakistanais qui pèse le plus lourdement sur son sort puisqu’elle est assortie d’une peine de mort obligatoire en cas de condamnation.
Après plus de trois ans de détention provisoire et de nombreux ajournements d’audience, Shagufta Kiran a été condamnée à mort le 18 septembre 2024 par le tribunal de première instance d’Islamabad, en vertu de l’article 295-C du code pénal pakistanais. Elle a également été condamnée à sept ans d’emprisonnement au titre de la loi PECA, ainsi qu’à une amende de 300 000 roupies pakistanaises (environ 970 euros).
Toujours dans le couloir de la mort sans justice
Après cette condamnation, son avocat a interjeté appel devant la Haute Cour d’Islamabad. Une audience s’est tenue le 5 novembre 2025, mais la Haute Cour ne s’est toujours pas prononcée. Si Shagufta avait été acquittée en première instance des chefs d’accusation relatifs à l’outrage aux sentiments religieux et aux propos désobligeants envers des personnalités sacrées, un groupe d’avocats ainsi que le plaignant à l’origine de la plainte ont depuis déposé une requête réclamant des condamnations supplémentaires, cherchant à alourdir une peine déjà capitale. La défense de Shagufta se prépare à contester à la fois sa condamnation initiale et cette nouvelle requête.
Selon les informations transmises en juillet 2026 par ses soutiens au Pakistan, la procédure reste bloquée par des ajournements successifs devant la Haute Cour d’Islamabad, tandis que son conseil fait l’objet d’intimidations de la part de groupes extrémistes. Les voies de recours s’amenuisent, plongeant Shagufta et sa famille dans une attente prolongée et éprouvante.
Contexte
Une peine de mort obligatoire contraire au droit international
Le Pakistan a instauré un moratoire sur la peine de mort en 2008 avant de reprendre les exécutions en 2014 et de lever définitivement ce moratoire en 2015. L’article 295-C prévoit en théorie la réclusion à perpétuité ou la peine capitale, mais la Cour fédérale de la Charia a jugé, en 1990, dans l’arrêt Muhammad Ismail Qureshi, que seule la peine de mort était conforme au droit islamique pour le crime de blasphème envers le prophète Mahomet. Or, l’imposition automatique de la peine de mort pour blasphème est incompatible avec l’interdiction de la torture et la protection de la dignité humaine garanties par les articles 7 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Pakistan. Plusieurs Rapporteurs spéciaux et groupes de travail des Nations unies ont interpellé le Pakistan en septembre 2025 rappelant que l’automaticité ou le caractère obligatoire de la peine de mort était contraire au droit international relatif aux Droits de l’Homme puisqu’elle empêche le juge d’individualiser la peine selon les circonstances. Par ailleurs, si l’article 6 du PIDCP relatif au droit à la vie n’interdit pas explicitement la peine de mort, il prévoit que cette dernière ne peut être appliquée que pour les crimes les plus graves, une catégorie à laquelle le blasphème ne saurait appartenir, selon de nombreux experts indépendants des Nations unies.
Un outil de persécution des minorités religieuses
Dans les conclusions du deuxième examen périodique du Pakistan, publiées le 2 décembre 2024, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, chargé de veiller à l’application du PIDCP, a exprimé sa préoccupation persistante concernant les lois pakistanaises sur le blasphème. Le Comité considère que les articles 295 et 298 du code pénal, qui prévoient des peines sévères, y compris la peine de mort obligatoire (article 295-C), touchent de manière disproportionnée les minorités religieuses. Le Comité s’est également inquiété du nombre élevé d’affaires de blasphème fondées sur de fausses accusations, ainsi que des violences exercées contre les personnes accusées.
Appel à l’action
Le Pakistan bénéficie depuis 2014 du régime SPG+ (Système de préférences généralisées Plus) de l’Union européenne, qui lui accorde des préférences tarifaires en contrepartie, notamment, du respect de conventions internationales en matière de droits humains. Dans le cadre de ce partenariat, nous appelons l’Union européenne à inscrire le cas de Shagufta Kiran au dialogue UE-Pakistan. L’ACAT-France demande également à l’Union européenne d’engager un dialogue avec les autorités pakistanaises sur la réforme de l’article 295-C et l’abandon de l’application de la jurisprudence Muhammad Ismail Qureshi, afin de mettre fin au caractère obligatoire de la peine de mort, conformément aux obligations du Pakistan au titre du PIDCP. Enfin, nous demandons à l’Union européenne de conditionner le maintien du SPG+ à un engagement clair du Pakistan en faveur de l’abolition de la peine de mort.
