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Un monde tortionnaire

Birmanie


Fiche publiée en 2014

Aujourd’hui encore, la torture et les mauvais traitements constituent un problème endémique en Birmanie. Ils sont le plus souvent employés dans les postes de police et les prisons, contre les prisonniers politiques et de droit commun, ainsi que dans les zones de conflit entre groupes ethniques et armée.

Contexte

La Birmanie est un pays en transition. En 2011, après cinquante ans de dictature, la junte militaire a cédé la place à un pouvoir civil dirigé par l'un de ses anciens membres, le président Thein Sein. Les autorités ont engagé de profondes réformes politiques, économiques et sociales, libéré des centaines de prisonniers politiques, mis un terme au placement en résidence surveillée de l’opposante historique Aung San Suu Kyi et progressivement levé des limitations aux droits fondamentaux, notamment aux libertés de la presse et de manifestation.

Dans les zones frontalières, peuplées de minorités ethniques (le tiers de la population est issu de peuples comme les Shans, les Karens ou les Kachins), des accords de paix ont été conclus avec la plupart des groupes armés séparatistes ou autonomistes. Seul le conflit avec le mouvement de la Kachin Independence Army (KIA) a repris depuis juin 2011 à l’issue d’un cessez-le-feu de dix-sept ans, entraînant de violents combats et le déplacement de milliers de personnes. Des élections parlementaires partielles, premier scrutin libre dans l’histoire du pays, se sont tenues le 1er avril 2012. La Ligue nationale pour la démocratie d’Aung San Suu Kyi a remporté 43 des 45 sièges vacants.

Cependant, le Parlement et le gouvernement restent très largement contrôlés par l’armée et la sincérité de la junte par rapport à la transition démocratique en cours n’est pas encore assurée. De nombreuses lois restrictives, en particulier sur les libertés d’association et de mouvement, demeurent en vigueur et de graves violations des droits de l’homme sont toujours perpétrées, notamment les arrestations arbitraires, les déplacements forcés, les confiscations de terres, les violences sexuelles, ainsi que des atteintes au droit international humanitaire.

Pratiques de la torture

Aujourd’hui encore, la torture et les mauvais traitements constituent un problème endémique en Birmanie. Ils sont le plus souvent employés dans les postes de police et les prisons, contre les prisonniers politiques et de droit commun, ainsi que dans les zones de conflit entre groupes ethniques et armée.

Victimes

Toute personne qui critique le gouvernement risque d’être arrêtée, torturée ou même sommairement exécutée. Au moins 230 personnes restaient détenues pour leurs activités politiques fin 2012. Durant les interrogatoires, presque tous les prisonniers sont frappés, essentiellement pour fournir des aveux. 152 détenus politiques sont morts en prison depuis 1988 du fait des sévices subis, comme Thet Nwe, décédé dix jours après sa libération en janvier 2012. Entre 2007 et 2012, U Gambira a été continuellement torturé en prison : frappé à coups de bâtons alors qu’il était attaché, bâillonné et les yeux bandés, forcé de rester assis sur une chaise, sur laquelle il devait uriner et déféquer, drogué… Malgré l’ouverture du pays, les violences envers les opposants continuent : Nay Myo Zin a été le premier d’entre eux arrêté et torturé sous le gouvernement du président Thein Sein. Condamné en août 2011, il est apparu à son procès dans un brancard. Il avait des côtes et des vertèbres cassées.

Par ailleurs, les suspects de droit commun sont aussi régulièrement victimes de torture. En avril 2013, U Than Htun, qui s’était battu avec un villageois, a été convoqué par la police pour un interrogatoire. Après trois jours de détention, les officiers ont informé sa famille qu’il était mort des effets de l’alcoolisme et des coups qu’il s’était lui-même infligé. Tout son corps portait cependant des traces de tortures. Son visage était contusionné, plusieurs de ses côtes brisées et ses jambes couvertes d’écorchures.

Les minorités ethniques, notamment dans l’État de Kachin, sont aussi particulièrement exposées aux abus. Quiconque est suspecté par l’armée de soutenir les insurgés court le risque d’être torturé. La femme d’un prisonnier kachin décrit ainsi l’état de son mari après sa détention par les militaires : « Il était couvert de sang et son nez était cassé… Une barre de fer avait été frottée le long de ses jambes. Il a été forcé de pratiquer des actes homosexuels […], de s’agenouiller sur des cailloux pointus avec les bras tendus. […] Il a été frappé sur les mains et les bras ».

L’armée oblige aussi les civils à servir de porteurs ou même à marcher à l’avant des troupes pour déminer leur chemin. En plus d’une tension psychologique extrême, ces pratiques donnent souvent lieu à des violences et à des tortures, si les personnes réquisitionnées ne se montrent pas assez rapides ou dociles. Un homme raconte avoir été brutalement battu après avoir été contraint de transporter du matériel militaire. Les soldats lui criaient que « les villageois et la KIA ne font qu’un donc vous devez être frappés ». S’il essayait de s’enfuir, il se faisait tirer dessus.

Dans un pays où les bouddhistes représentent 90 % de la population, les musulmans de l’ethnie Rohingya subissent de nombreuses discriminations. Privés de nationalité depuis 1982, ils ont fait l’objet en 2012 et 2013 d’un véritable nettoyage ethnique dans l’État d’Arakan. Après avoir encouragé et participé aux attaques d’extrémistes bouddhistes contre des communautés musulmanes, causant la mort de centaines de personnes, la destruction de villages entiers et le déplacement forcé de plus de cent quarante mille personnes, les autorités refusent aujourd’hui l’accès de l’aide humanitaire aux camps de déplacés. En 2013, le Rapporteur spécial* sur la torture des Nations Unies a fait état d’allégations selon lesquelles certains Rohingyas auraient été battus et torturés à mort dans la prison de Buthidaung.

Les femmes issues de minorités ethniques sont victimes de viol, utilisé de façon systématique comme arme de guerre. En dépit de rares témoignages et statistiques, la réalité de ce crime a été documentée depuis 1996 par de nombreuses ONG et par les Nations unies. Entre juin 2011 et novembre 2012, au moins 64 jeunes filles et femmes ont été violées ou agressées sexuellement par des soldats. Les victimes, selon la plupart des témoins, sont âgées de 9 à 50 ans, la plupart d’entre elles sont violées à diverses reprises par plusieurs hommes et beaucoup sont ensuite tuées. Dans certains cas, leur famille était obligée de regarder. Les viols commis par l’armée ont augmenté depuis l’arrivée au pouvoir de Thein Sein et, selon des témoins, les militaires ont explicitement pour consigne de violer les femmes.

Les minorités sexuelles sont aussi des cibles de torture. En juillet 2013, des policiers en civil et des fonctionnaires ont agressé des homosexuels et transsexuels à Mandalay et les ont emmenés au poste de police, où ils les ont mis à nu, frappés à coups de poings et de pieds, insultés et humiliés. Les policiers ont déclaré aux médias que « l’homosexualité n’est pas conforme à la loi », alors qu’aucun texte ne prohibe cette pratique en Birmanie.

Tortionnaires et lieux de torture

La police se livre à des sévices à l’encontre des prisonniers politiques et de droit commun au cours de l’interrogatoire dans les postes de police. La garde à vue, autorisée par un juge, ne peut en théorie excéder deux semaines, avec possibilité d’extension de deux semaines supplémentaires. Cependant, les agents retiennent souvent les suspects plus longtemps, parfois durant plus d’un an. La détention incommunicado* et le recours à des centres d’interrogation secrets sont fréquents.

L’armée, qui torture aussi couramment les partisans présumés des groupes rebelles, a tendance à considérer comme tels tous les habitants des zones peuplées de minorités ethniques et les violente quasi-systématiquement pour leur arracher des informations, voire pour les punir du soutien supposé aux insurgés. En 2011 par exemple, des soldats ont accusé quatre hommes d’espionnage pour la KIA, les ont mis dans des sacs, battus, frappés à coups de pied, poignardés et jetés dans une rivière.

En dehors même des zones frontalières, les membres de l’armée font aussi usage de la torture envers des civils sans lien avec le conflit. En décembre 2012, des militaires ont torturé à mort Than Htike Aung, un jeune de 16 ans, après qu’il a heurté par accident un soldat avec sa mot. À la différence de la police, l’armée ne pratique pas la torture pas dans des bâtiments officiels, mais principalement dans des villages, des camps militaires ou des endroits reculés, ce qui favorise l’impunité.

L’administration pénitentiaire gère 42 prisons et 109 camps de travail, appelés pour certains « Projets pour une nouvelle vie » et censés « élever le caractère moral » des prisonniers. Comme les détenus y sont régulièrement transférés, la surpopulation carcérale est limitée, mais l’insalubrité, le manque d’hygiène, de nourriture et d’eau potable qui règnent dans les prisons relèvent de traitements inhumains et dégradants. Les abus sexuels, commis par les gardiens comme par les détenus, entraînent une très forte prévalence du V.I.H. En outre, les autorités carcérales n’hésitent pas à aggraver délibérément les conditions de détention pour accroître la vulnérabilité des prisonniers, en refusant l’accès aux soins, en restreignant la nourriture ou en distribuant des aliments avariés. Dans les camps de travail, il est estimé que le traitement infligé aux condamnés entraîne la mort de 20 % d’entre eux. Les prisonniers y travaillent douze heures par jour, sans temps de repos, même s’ils sont malades ou affaiblis, pour construire des routes, des barrages, des canaux… Seule la corruption permet d’échapper à la torture, très répandue. De même, seuls les pots-de-vin versés à l’administration exemptent du transfert dans les camps de travail.

Méthodes et objectifs

Le caractère systématique des tortures exercées par les forces de l’ordre indique qu’elles sont non seulement acceptées, mais aussi encouragées. La fréquence de certaines pratiques, telles que l’écorchement de la peau ou l’application de décharges électriques, démontre en outre la mise en œuvre d’entraînements.

La torture est également pratiquée de façon routinière pour faire avouer les suspects de droit commun. S’ils ne le font pas, les sévices peuvent durer des mois, voire des années, causant parfois leur décès. Les membres des services de sécurité recourent aux passages à tabac, coups de bâtons ou de chaînes, électrocutions, privations de sommeil et de nourriture, mais aussi à des formes de torture typiquement birmanes, comme l’« iron rod » (frottement répété d’une matraque ou d’une barre de fer sur les jambes, pour écorcher la peau) ou le « motorcycle » (l’obligation pour le détenu de se tenir debout, les genoux pliés et les bras tendus, pendant une longue période). La torture psychologique, comme le placement en isolement* total ou dans des cellules insalubres avec des prisonniers malades et le transfert sans préavis vers des établissements éloignés des familles, sont aussi fréquents.

La torture peut aussi avoir pour objectif d’instiller la peur et la suspicion. Exercée sur le corps d’un individu, elle vise en réalité des communautés entières pour intimider tous ceux tentés de s’opposer au gouvernement. Dans les zones peuplées de minorités ethniques, l’usage de la violence fait partie d’une stratégie délibérée pour maintenir les populations en état de prostration. Selon des allégations reçues par le Rapporteur spécial, en 2012, notamment dans la prison de Buthidaung, les Rohingyas ont subi de la part des policiers des sévices tels que les viols, les humiliations à caractère sexuel, les coups portés avec des bâtons et des marteaux, les coups et les brûlures sur les parties génitales, l’écorchement à l’aide de couteaux ou de ciseaux, les morsures par des chiens, les brûlures…

Le recours systématique au viol et violences sexuelles par l’armée dans les zones de conflit ethniques a aussi pour objet de faire régner la terreur et de détruire les communautés. Les hommes en sont également victimes. Le cas d’un prisonnier politique pénétré de force par un chien a été rapporté.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

La Birmanie n’a pas ratifié la Convention contre la torture ni les Pactes internationaux de 1966.

L’article 44 de la Constitution de 2008 dispose qu’« aucune peine ne doit être prescrite qui viole la dignité humaine », sans définir ni proscrire la torture de manière spécifique. Les dispositions légales ne permettent pas de protéger les citoyens contre cette pratique. Les articles 330 et 331 du Code pénal prohibent « les coups et blessures et les coups et blessures graves » au cours des interrogatoires. Les articles 323 et 325 interdisent « les coups et blessures et les coups et blessures graves » en dehors des interrogatoires, mais seulement à l’encontre des prisonniers. Cette distinction entre les coups et blessures « simples » et « graves », combinée à l’absence de condamnation totale de la torture, favorisent le recours aux mauvais traitements. Les aveux forcés peuvent en outre tenir lieu de preuve devant un tribunal et c’est au suspect de démontrer qu’il a subi des sévices.

L’article 21 de la Constitution interdit de placer un citoyen en garde à vue plus de vingt-quatre heures sans autorisation d’un tribunal, mais aucune loi ne prohibe explicitement l’arrestation arbitraire ou ne prévoit le droit de voir un avocat. Certains textes permettent la détention sans procès de toute personne qui pourrait commettre ou qui a commis un acte compromettant la souveraineté et la sécurité de l’État, la paix publique ou la tranquillité. Ces textes vagues sont fréquemment utilisés pour justifier des arrestations arbitraires.

Les juges de la Cour suprême sont désignés par le chef de l’État, lui-même choisi par les militaires, et sont donc étroitement soumis à l’armée. Les crimes commis par des soldats relèvent de tribunaux militaires et non civils, ce qui fait obstacle à l’impartialité des procès.

La Commission nationale des droits de l’homme, instaurée en septembre 2011, compte 15 membres nommés par le président. Ses déclarations concernant les États de Kachin et d’Arakan en 2012 n’ont fait aucune mention des exactions perpétrées contre les Rohingyas ni des restrictions imposées à l’aide humanitaire. Tout juste a-t-elle convenu que les actes de torture dans le Kachin « constituaient une violation des droits fondamentaux et devaient être évités ».

Poursuite des auteurs de torture

Certains articles de la Constitution consacrent l’impunité des chefs militaires et civils. L’article 432 prévoit qu’aucune action en justice ne peut être intentée contre les membres des organes administratifs, civils et militaires pour des actes accomplis dans le but de « restaurer rapidement la sécurité, la stabilité, la paix et la tranquillité de la communauté et la prévalence de la loi et de l’ordre ». Selon l’article 445, les généraux et les membres du gouvernement ne peuvent faire l’objet de poursuites pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions avant l’entrée en vigueur de la Constitution.

À ce jour, aucun agent de l’État n’a jamais été poursuivi pour torture ou mauvais traitements. Il n’existe aucun mécanisme spécifique permettant de recevoir les plaintes des victimes. Les plaignants peuvent recourir aux voies légales, mais aucune tentative réussie n’a été rapportée. Aucun système d’indemnisation ou de protection des victimes n’existe.

Les forces armées et la police ont pu, de manière ponctuelle, indemniser des victimes de violences sexuelles et leurs familles ou révoquer des agents pour des cas de mauvais traitements. Il s’agit surtout d’un moyen d’acheter le silence des victimes ou d’empêcher des poursuites.

Le manque d’indépendance et la corruption qui affectent le pouvoir judiciaire entravent toute possibilité d’établir la responsabilité de l’armée ou de la police. Quiconque porte plainte contre les forces de l’ordre subit un harcèlement policier et les tribunaux refusent de recevoir les plaintes. En 2012, quand le mari d’une femme kachin enlevée par des soldats a cherché à porter plainte, la Cour suprême a rejeté l’affaire sans même examiner les faits.

Des signes positifs existent tout de même : dans l’affaire de Myo Myint Swe, torturé et tué par des agents de police en 2012, mort que ces derniers ont essayé de faire passer pour naturelle, un juge de Mayangone a considéré qu’il était « difficile de conclure » à cette version. Si un tel jugement ne vaut pas reconnaissance automatique des responsabilités policières, il peut quand même être considéré comme une avancée prometteuse.

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