Communiqué.

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L’ACAT-France effectue un travail d’enquête, d’analyse, d’assistance juridique et de plaidoyer. Elle a aussi pour mission de sensibiliser l’opinion publique notamment par les médias et les manifestations militantes.  

Consultez nos communiqués de presse pour suivre les prises de position de l’ACAT-France sur les enjeux des droits humains. Informez vous sur nos actions et nos interventions publiques. 

  • Communiqué
Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre ». L’ACAT, qui mène depuis six ans un important travail de documentation concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, a passé en revue le texte. L’ONG dénonce une absence de réelle remise en cause de la pratique qui a prévalu ces dernières années - en dépit de la gravité et la répétition des incidents impliquant les forces de l’ordre - et consacrant une restriction importante du droit de manifester.
  • Maintien de l’ordre
  • Communiqué
Une nouvelle exécution fédérale est prévue le 22 septembre, celle d’un condamné à mort soutenu par l’ACAT, William Emmett Lecroy. S’il était exécuté, William serait le sixième depuis que la Cour suprême a autorisé la reprise des exécutions fédérales après dix-sept ans de moratoire, sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump. Ce dernier, soucieux de conserver le soutien de sa base, martèle son attachement à la peine capitale.
  • Peine de mort
  • Communiqué
Avec le Réseau France Colombie Solidarités, l’ACAT réaffirme son soutien aux 11 membres de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité et demande des garanties pour la poursuite sereine de leur mission essentielle à la paix.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
L'ACAT-France avec quinze autres organisations appellent le roi de Bahreïn à épargner la vie de Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ainsi que de dix autres personnes condamnées à mort le 13 juillet 2020 par la Cour de cassation lors d’un jugement définitif. L’ACAT-France comme ses partenaires s'oppose à la peine de mort dans tous les cas, quels que soient les accusés, leur crime, leur culpabilité ou leur innocence, ou la méthode d'exécution. Cependant, les cas de Mohamed Ramadan et de Hussein Ali Moosa soulèvent des préoccupations particulières étant donné les graves violations au droit à un procès équitable qu'ils ont subies et les allégations crédibles de torture les concernant.
  • Peine de mort
  • Torture
  • Communiqué
Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d’une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire : à Hendaye et Oissel, des audiences illégales sont organisées dans des lieux de police. Ces pratiques, contraires aux grands principes de la justice, s’inscrivent dans le contexte d’une politique d’expulsion qui prévoit de les développer durablement.
  • Détention arbitraire
  • Droit d'asile
  • Communiqué
Alors que l’audience de la Ministre des Armées, Florence Parly, se tient à huis-clos ce 7 juillet, le Parlement doit pouvoir exercer enfin un véritable contrôle des ventes d’armes françaises.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
Ce vendredi 26 juin, trois femmes risquent d’encourir une lourde peine de prison quand elles seront jugées pour espionnage. Elles avaient été condamnées à mort après avoir fui Boko Haram alors qu’elles étaient encore mineures. Toutes trois ont déjà passé plus de 5 ans en prison, dont deux avec de très jeunes enfants. Nous demandons aux autorités camerounaises de veiller à ce qu’elles reçoivent un jugement équitable et dans un délai raisonnable.
  • Peine de mort
  • Communiqué
Moudi Moussa, Moukaila Halidou et Maïkoul Zodi, trois leaders de la société civile nigérienne, sont emprisonnés depuis cent jours. Cent jours que la France se tait.
  • Détention arbitraire
  • Communiqué
Trois associations de défense des droits humains congolaises et internationales – Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture France (ACAT-France) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) – expriment leur profonde inquiétude quant à la non application, plus de deux mois après sa publication, de l’ordonnance de remise en liberté provisoire de quatre jeunes activistes congolais arbitrairement détenus dans la prison de Brazzaville pour « atteinte à la sureté intérieure de l’Etat », une infraction régulièrement brandie par la justice congolaise pour taire toute voix critique au régime au pouvoir à Brazzaville.
  • Détention arbitraire
  • Justice et impunité
  • Torture
  • Communiqué
Pour sa 15e édition, du 26 au 27 juin, la Nuit des Veilleurs rassemblera des chrétiens -catholiques, protestants et orthodoxes- et des sympathisants de toutes générations afin de prier pour les victimes de la torture. Organisée par l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), cet évènement œcuménique unique se déroulera en France et sur divers continents. Le thème de cette année est « Le cri de Job » (Job 17.15).