Communiqué.

Filtrer par :

L’ACAT-France effectue un travail d’enquête, d’analyse, d’assistance juridique et de plaidoyer. Elle a aussi pour mission de sensibiliser l’opinion publique notamment par les médias et les manifestations militantes.  

Consultez nos communiqués de presse pour suivre les prises de position de l’ACAT-France sur les enjeux des droits humains. Informez vous sur nos actions et nos interventions publiques. 

  • Communiqué
Il y a dix ans, le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) rendait public le Rapport Mapping, un inventaire de 617 incidents violents commis entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo (RDC) ayant occasionnés de graves violations des droits humains. La publication de ce rapport aurait dû être un moment clé pour lutter contre l'impunité dans le pays. Au lieu de cela, le contenu du rapport et ses recommandations ont été enterrés.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
Dix ans après la sortie du « Rapport Mapping » de l’ONU, inventaire des violations des droits humains commises entre 1993 et 2003, les victimes attendent toujours que justice soit faite
  • Justice et impunité
  • Communiqué
Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre ». L’ACAT, qui mène depuis six ans un important travail de documentation concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, a passé en revue le texte. L’ONG dénonce une absence de réelle remise en cause de la pratique qui a prévalu ces dernières années - en dépit de la gravité et la répétition des incidents impliquant les forces de l’ordre - et consacrant une restriction importante du droit de manifester.
  • Maintien de l’ordre
  • Communiqué
Une nouvelle exécution fédérale est prévue le 22 septembre, celle d’un condamné à mort soutenu par l’ACAT, William Emmett Lecroy. S’il était exécuté, William serait le sixième depuis que la Cour suprême a autorisé la reprise des exécutions fédérales après dix-sept ans de moratoire, sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump. Ce dernier, soucieux de conserver le soutien de sa base, martèle son attachement à la peine capitale.
  • Peine de mort
  • Communiqué
Avec le Réseau France Colombie Solidarités, l’ACAT réaffirme son soutien aux 11 membres de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité et demande des garanties pour la poursuite sereine de leur mission essentielle à la paix.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
L'ACAT-France avec quinze autres organisations appellent le roi de Bahreïn à épargner la vie de Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ainsi que de dix autres personnes condamnées à mort le 13 juillet 2020 par la Cour de cassation lors d’un jugement définitif. L’ACAT-France comme ses partenaires s'oppose à la peine de mort dans tous les cas, quels que soient les accusés, leur crime, leur culpabilité ou leur innocence, ou la méthode d'exécution. Cependant, les cas de Mohamed Ramadan et de Hussein Ali Moosa soulèvent des préoccupations particulières étant donné les graves violations au droit à un procès équitable qu'ils ont subies et les allégations crédibles de torture les concernant.
  • Peine de mort
  • Torture
  • Communiqué
Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d’une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire : à Hendaye et Oissel, des audiences illégales sont organisées dans des lieux de police. Ces pratiques, contraires aux grands principes de la justice, s’inscrivent dans le contexte d’une politique d’expulsion qui prévoit de les développer durablement.
  • Détention arbitraire
  • Droit d'asile
  • Communiqué
Alors que l’audience de la Ministre des Armées, Florence Parly, se tient à huis-clos ce 7 juillet, le Parlement doit pouvoir exercer enfin un véritable contrôle des ventes d’armes françaises.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
Ce vendredi 26 juin, trois femmes risquent d’encourir une lourde peine de prison quand elles seront jugées pour espionnage. Elles avaient été condamnées à mort après avoir fui Boko Haram alors qu’elles étaient encore mineures. Toutes trois ont déjà passé plus de 5 ans en prison, dont deux avec de très jeunes enfants. Nous demandons aux autorités camerounaises de veiller à ce qu’elles reçoivent un jugement équitable et dans un délai raisonnable.
  • Peine de mort
  • Communiqué
Moudi Moussa, Moukaila Halidou et Maïkoul Zodi, trois leaders de la société civile nigérienne, sont emprisonnés depuis cent jours. Cent jours que la France se tait.
  • Détention arbitraire