Maintien de l’ordre.
— Credit PHOTO-EV/UNSPLASH
Maintien de l'ordre et incidence sur les libertés.
Les questions relatives à l’usage de la force par les membres des forces de l’ordre ont rarement été autant débattues. Le nombre de personnes blessées, voire tuées, alors qu’elles participaient à une manifestation ou se trouvaient à proximité, révèle des dysfonctionnements dans les pratiques de maintien de l’ordre. Bien que ces faits puissent sembler relativement exceptionnels au regard du nombre d’interventions mobilisant les forces de l’ordre, le travail d’enquête de l’ACAT-France démontre néanmoins que les évolutions des pratiques de maintien de l’ordre au cours des vingt dernières années sont loin d’être anodines. Elles ont par ailleurs des conséquences très concrètes sur l’exercice des libertés.
Multiplication des cas de violences illégitimes, restriction des libertés publiques et des droits fondamentaux, rupture du lien de confiance entre les institutions, notamment policières, et les citoyens : l’ordre doit-il être maintenu à ce prix ? Le maintien de l’ordre relève de choix politiques, tant en matière de moyens alloués à la formation des forces de l’ordre que des armes mises à leur disposition, qu’en matière d’acceptation des mouvements de contestation.
En tout état de cause, les États ont une obligation légale de protéger les libertés et droits fondamentaux, y compris ceux des personnes qui exercent leur droit de réunion dans le cadre de manifestations sur la voie publique. Il leur appartient également de prévenir et de sanctionner les mauvais traitements pouvant être causés par un usage abusif et disproportionné de la force. Entre armes inadaptées au contexte du maintien de l’ordre, agents déployés non formés et absence de sanctions à l’encontre des agents ayant usé de la force de façon illégitime, il devient plus que jamais nécessaire de repenser la doctrine du maintien de l’ordre « à la française ».
Le maintien
de l'ordre
en chiffres.
Sources :
Rapport Maintien de l’ordre : à quel prix de l’ACAT-France
Rapport annuel de l’IGPN
Redéfinir le maintien de l'ordre.
Les recommandations de l’ACAT-France aux autorités française en termes de maintien de l’ordre.
Interdire l'utilisation de certaines armes
L’ACAT-France recommande aux autorités d’interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) et grenades à main de désencerclement en toutes circonstances.
Création d'un organe d'enquête
Créer un organe indépendant chargé d’enquêter sur les faits commis par les agents des forces de l’ordre dont les décisions sont contraignantes.
Recours exceptionnel aux nasses
Un cadre légal devrait être adopté, prévoyant les conditions de mise en œuvre de cette mesure et les modalités de communication avec les personnes concernées. La nécessité de prévoir une échappatoire devra également être rappelée.
Formation renforcée des agents
Ne faire intervenir que des agents suffisamment formés au maintien de l’ordre et renforcer la formation des agents au maniement des armes létales ou non. Leur formation doit être encore améliorée et actualisée afin de mieux prendre en compte les évolutions des manifestations et garantir un exercice effectif des libertés.
Identification des agents
Veiller que les agents des forces de l’ordre soient systématiquement identifiés dans le cadre de leurs missions.
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Maintien de l'ordre : à quel prix ?
Le 11 mars 2020, l’ACAT-France sort le rapport « Maintien de l’ordre : à quel prix ? »
Issu de plus d’un an d’enquête, il examine l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre depuis le début des années 2000 et met en avant de nombreux dysfonctionnements.
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