L’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) constitue l’une des bases de l’engagement de l’ACAT. Si la première partie du texte est largement connue – « Nul ne sera soumis à la torture » –, il est utile d’en rappeler la suite : « Ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Cet article de la DUDH a été complété par une Convention ratifiée par la France en 1986, qui précise qu’« une telle douleur ou de telles souffrances [sont] infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ». Il faut donc être attentif aux éventuelles violations des droits humains commises par les policiers et les gendarmes, qui sont des agents de l’État. Il est aussi fondamental d’exiger la sanction des violences illégitimes afin de garantir la confiance entre les institutions et la population, mais aussi pour que les méfaits de quelques agents ne nuisent pas à l’action de tous les autres.
On sait qu’il est souvent très difficile de discuter de manière apaisée des questions de violences policières. L’importance que revêt la fonction policière en démocratie impose toutefois de pouvoir en débattre.
Cela commence par déconstruire certaines idées reçues.