Le 15 janvier 2026, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant une fois de plus la France pour des conditions de détention inacceptables. À l’heure où le pays enregistre un chiffre alarmant de plus de 85 000 personnes incarcérées, cette décision souligne la gravité de la crise pénitentiaire en France.
Saisie par un ancien détenu de la maison d’arrêt de Strasbourg, avec le soutien de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), la Cour a jugé que les conditions d’incarcération dans cet établissement vétuste et surpeuplé constituent des traitements inhumains et dégradants.
Monsieur R.M. a saisi la CEDH le 11 juillet 2022, dénonçant des conditions de détention déplorables, caractérisées par une promiscuité extrême et une atteinte à sa dignité humaine. La Cour a conclu à une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 8 (respect de la vie privée) de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La France a été condamnée à verser 7 400 euros à l’ancien détenu pour le préjudice moral subi.
Durant son incarcération entre avril 2016 et avril 2017, Monsieur R.M. a vécu dans des cellules surpeuplées, partageant 9 m² avec un ou deux codétenus. Les conditions étaient particulièrement difficiles dans les quartiers « arrivants » et « majeurs », où l’insalubrité, la présence de nuisibles, l’accès insuffisant à l’eau chaude et les toilettes mal cloisonnées ont été documentés.
La Cour, s’appuyant sur les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a relevé plusieurs problèmes majeurs :
- Moins de 3 m² d’espace personnel par personne dans des cellules collectives,
- Promiscuité excessive,
- Insuffisance des conditions d’hygiène,
- Configuration inadéquate des sanitaires.
Ces éléments cumulés portent atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes détenues. La CEDH a qualifié le traitement subi par le détenu d’« inhumain et dégradant » et a souligné que ces conditions de vie constituent une atteinte à la dignité humaine.
La surpopulation carcérale, un mal chronique des prisons françaises
L’arrêt du 15 janvier 2026 condamne non seulement les conditions de détention de la maison d’arrêt de Strasbourg, mais également celles d’une grande partie des prisons françaises, dont les conditions matérielles de détention sont déplorables. Ce jugement fait suite à une série de condamnations déjà prononcées contre d’autres établissements pénitentiaires, notamment Fresnes, Nice, Nîmes, Baie-Mahault, Ducos et Faa-Nuutania, mettant en lumière une problématique systémique et persistante. Il s’agit de la neuvième condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en raison des conditions de détention.
Malgré les diverses condamnations de la France par des instances internationales, telles que la condamnation prononcée par la CEDH dans l’arrêt J.M.B et autres contre la France du 30 janvier 2020, le gouvernement n’a pas encore pris de mesures significatives. La seule réponse apportée par le gouvernement français est la création de nouvelles places de prison, ce qui ne répond pas au problème chronique de la surpopulation carcérale. La construction de nouvelles places de prison promise par le gouvernement avec le « plan 15 000 places » à l’horizon 2027, ne résoudra pas le fond du problème.
Recommandations de l’ACAT – France
Dans deux rapports alternatifs présentés au Comité des droits de l’Homme en octobre 2024 et au Comité contre la Torture en avril 2025, des Nations unies, l’ACAT- France a alerté sur la surpopulation carcérale chronique et les conditions de détention déplorables en France. Nous réitérons nos recommandations :
- Mettre un terme à la surpopulation carcérale,
- Favoriser les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération,
- Établir un système de régulation carcérale pour maintenir l’occupation pénitentiaire en dessous de 100 %,
- Généraliser l’encellulement individuel,
- Améliorer les conditions de détention conformément à l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) en allouant davantage de ressources,
- Rénover le parc carcéral existant,
- Faciliter les procédures permettant aux détenus de contester leurs conditions de détention et d’obtenir réparation.
La France, en tant qu’État de droit et pays des droits de l’Homme, ne peut se contenter de multiplier les condamnations et de figurer parmi les mauvais élèves en Europe en matière de surpopulation carcérale. En effet, selon une étude du Conseil de l’Europe publiée le 6 août 2025, elle se classe au troisième rang, juste derrière la Slovénie et Chypre, en ce qui concerne le nombre de détenus par rapport aux places disponibles.
Il est donc urgent d’agir et d’initier une réflexion collective sur le sens de la peine et sur les alternatives à l’incarcération. La nécessité de repenser notre système pénal s’impose afin de garantir une justice plus équitable et humaine, tout en répondant efficacement aux enjeux de sécurité et de réinsertion des personnes condamnées. Des solutions innovantes et adaptées doivent être explorées pour réduire la surpopulation carcérale et favoriser des peines qui prennent en compte la réhabilitation plutôt que la simple punition.
