Un rapport de la CGT du Conseil d’État de janvier 2026 faisant état de propos racistes, sexistes et homophobes tenus part des membres de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) scandalise les associations de défense des droits humains.
Les termes inqualifiables utilisés et partagés dans le document de la CGT montrent à quel point les dérives et préjugés racistes, misogynes et LGBTQIphobes s’immiscent dans toutes les strates de la société, y compris dans une enceinte comme la CNDA.
Ce contexte est d’autant plus préoccupant que les associations sont souvent empêchées d’accéder à l’enceinte de la CNDA de Montreuil, au motif d’une « jauge » prétendument atteinte. Cette pratique conduit à laisser les salles d’audience sans public, privant ainsi les débats d’un regard extérieur. Lors d’observations menées en 2024, les associations membres de la CFDA ont essuyé à plusieurs reprises des refus d’entrée, alors même que les salles d’audience étaient finalement vides et que les couloirs comme les salles d’attente étaient loin d’être saturés.
Mais la présence du public ne règle pas tout. Lors de ces observations, les associations avaient également été témoins de propos à connotation racistes, islamophobes et sexistes.
De même que les avocats des requérants, dont les signalements répétés à la présidence de la Cour sont restés sans effet.
De tels propos n’ont pas leur place à la CNDA. Leurs auteur.es devraient faire l’objet de sanctions immédiates. Pourtant, malgré les tentatives de certain·es avocat·es visant à obtenir la récusation de juges ou à engager des procédures dites « d’incident » en audience, les sanctions demeurent extrêmement rares.
La CFDA demande au vice-président du Conseil d’État, qui préside le collège de déontologie de la juridiction administrative, de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent, comme il a su le faire récemment à l’encontre d’un conseiller d’État qui a appelé à organiser des « rafles » pour « se débarrasser des OQTF ».
Revendications
La CFDA :
- Demande aux instances de la CNDA d’exprimer publiquement leur réprobation du comportement de leurs auteur⋅es
- Exige la mise en place de formations obligatoires et de procédures permettant d’éviter que le sort de personnes en demande de protection soit confié à des juges qui les méprisent
- Appelle l’ensemble des organisations, associations et collectifs de défense des demandeurs et demandeuses d’asile, et plus largement de défense des droits des personnes étrangères, à se rassembler pour dénoncer les propos révélés dans le rapport de la CGT : le jeudi 19 février 2026 à 14h, au 35 Rue Cuvier à Montreuil, devant la CNDA
Une délégation demandera à rencontrer le président de la CNDA.
Nous appelons les organisations présentes dans d’autres régions à se rassembler devant les chambres territoriales de la CNDA.
Signataires
- ACAT-France
- ADA
- ADDE
- Anafé
- Ardhis
- ATMF
- Comede
- Dom’asile
- Elena
- Fasti
- GAS
- Gisti
- Inter-LGBT
- JRS
- LDH
- Permanence Exilé⋅es la chapelle
