Les députés algériens adoptent une révision du Code pénal élargissant les conditions d’application de la peine de mort
En Algérie, le 1er octobre 2026, les députés ont adopté une révision du Code pénal prévoyant la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts A la fin de l’été, le président Abelmadjid Tebboune avait demandé au ministre de la Justice de proposer un projet de révision du Code pénal dans le but d’élargir les crimes passibles de la peine de mort. Le 21 septembre, le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa a présenté devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), une liste détaillant les crimes passibles d’une condamnation à la peine de mort. Celle-ci viserait les auteurs d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés « commis au profit des parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé. » La peine de mort devrait également faire l’objet d’un élargissement aux ravisseurs et agresseurs d’enfants, suite au constat d’une augmentation de ces types de crimes au cours des dernières années. Cette réforme législative doit encore être entérinée par le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement algérien.
Les demandes du président algérien s’inscrivent dans le contexte d’incendies meurtriers qui ont ravagé la région de la Kabylie et le nord-est algérien fin août. L’Algérie a connu un été caniculaire ayant conduit à d’importants feux de forêt, notamment entre le 26 et le 30 août où les incendies ont atteint une violence inédite, faisant des centaines de morts selon des bilans indépendants. Les autorités ont dénombré jusqu’à 154 incendies simultanément au plus fort de la catastrophe. De nombreuses questions ont émergé sur le niveau d’impréparation de l’Etat pour faire face aux incendies.
Contexte
L’Algérie observe un moratoire de fait sur les peines capitales depuis 1993. D’autre part, ces dernières années, le pays a voté en faveur des différentes résolutions onusiennes contre la peine de mort qui s’inscrit notamment dans le cadre de ses obligations internationales. L’Algérie a ratifié le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) qui consacre dans son article 6 le droit à la vie comme inhérent à la personne humaine.
Cela ne l’empêche pas de prononcer des condamnations à mort, mais celles-ci ne sont pas appliquées. Selon la Coalition mondiale contre la peine de mort, 1000 personnes se trouveraient actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays.
L’ACAT-France déplore le caractère meurtrier des incendies et se tient aux côtés des victimes et de leurs proches. Si les auteurs de tels crimes doivent être jugés, elle appelle le gouvernement algérien à conserver le moratoire sur la peine de mort car elle ne peut en aucun cas constituer une réponse acceptable à ces crimes. La peine de mort constitue une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel. Plutôt que d’avoir un effet dissuasif, la peine de mort maintient la société dans un cycle de violences et meurtrit l’entièreté du tissu social.
Elle vous invite à signer la pétition en votre nom pour vous opposer à ses côtés et aux côtés d’autres organisations au rétablissement de la peine de mort en Algérie.
