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Justice et impunité

La lutte contre l’impunité est une composante majeure du travail de l’ACAT-France. Elle se porte régulièrement partie civile devant les juridictions nationales ou internationales.

En amenant les tortionnaires devant des juridictions pénales, il est possible d’obtenir justice pour tous les crimes contre lesquels nous nous battons : mauvais traitements, tortures, exécutions capitales, disparitions, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

En France, nous nous mobilisons pour l'application de la compétence universelle, qui permet d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quel que soit l’endroit où ces crime ont été commis ou la nationalité de l’auteur.

L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour la cour pénale internationale.

Appel à mobilisation
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Rwanda

Nouvelles violences contre Dieudonné Niyonsenga

Le 10 / 04 / 2024
Le journaliste rwandais Dieudonné Niyonsenga – alias Cyuma Hassan – semble faire l’objet de violences répétées en prison ainsi que de mauvaises conditions de détention. La Cour d'appel vient pourtant de confirmer sa condamnation. Les autorités rwandaises ont l'obligation de le protéger. Mobilisons-nous !
Actualité
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Rwanda

Il y a 30 ans, débutait le génocide des Tutsis au Rwanda

Le 05 / 04 / 2024
À l’occasion du trentième anniversaire du génocide des Tutsis au Rwanda, l’ACAT-France revient sur cet événement tragique pour les droits de l’Homme. Découvrez le dossier de notre revue Humains #32 consacré à ce sujet, en accès libre.
Appel à mobilisation
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Colombie

La Communauté de paix San José de Apartadó en deuil

Le 27 / 03 / 2024
À l'occasion du 27e anniversaire de la Communauté de Paix San José de Apartadó, l'ACAT-France condamne fermement les assassinats de Nallely Sepúlveda et d'Edinson David. Nous demandons des garanties de sécurité pour la Communauté et une enquête rapide sur les responsables.
Bonne nouvelle
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République Dém. du Congo

Stanis Bujakera Tshiamala enfin libre !

Le 20 / 03 / 2024
Bonne nouvelle pour les droits de l’Homme : le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, qui avait été condamné à 6 mois de prison en République démocratique du Congo, est libre. Les autorités lui reprochaient la publication d’une note des services de renseignements, qu’elles affirment être un faux. Problème, le document était authentique. Ce procès bâclé a gravement porté atteinte à la liberté de la presse. L’ACAT-France, qui s’était mobilisée pour lui, se réjouit de sa libération.
Appel à mobilisation
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Guinée

Justice pour les victimes de répression

Le 20 / 03 / 2024
Trop de citoyens guinéens meurent par balles dans des contextes de manifestations : au moins dix depuis le début de l’année 2024. Cela doit cesser. L’usage de la force létale par les agents d’application des lois fait rarement l’objet de réelles enquêtes et les auteurs de tirs mortels illégaux ne répondent quasiment jamais de leurs actes devant la justice guinéenne faute de volonté politique. Cela doit changer.
Actualité
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Sénégal

Au Sénégal, une loi d'amnistie qui inquiète

Le 19 / 03 / 2024
Adoptée en violation du droit international, une loi d’amnistie menace les droits de l’Homme au Sénégal. L’ACAT-France la dénonce. Cette loi permettrait notamment aux forces de l’ordre d’échapper aux poursuites en justice pour exercice illégal de la force. Depuis mars 2021, la répression des manifestations contre un éventuel troisième mandat du président Macky Sall a fait au moins 60 morts.
Appel à mobilisation
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États-Unis

Arrêtons l'exécution de Brenda Andrew !

Le 05 / 03 / 2024
Brenda Evers Andrew a passé 19 ans dans le couloir de la mort d’Oklahoma dans des conditions de détention inhumaines. Malgré les violations flagrantes de ses droits et les préjugés de genre dont elle a fait l'objet, elle risque désormais une exécution imminente.
Appel à mobilisation
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Mexique

Je soutiens la communauté de Tierra Blanca Copala

Le 14 / 02 / 2024
La communauté de Tierra Blanca Copala vit dans un climat de violence armée orchestrée par des groupes paramilitaires et par la complicité de l'Etat. Malgré l'urgence de la situation, les autorités mexicaines ont fait preuve d'indifférence pour mettre fin à ce calvaire.
Appel à mobilisation
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Mexique

Un an sans Ricardo et Antonio

Le 25 / 01 / 2024
Le 15 janvier 2024 a marqué le premier anniversaire de la disparition du dirigeant communautaire Antonio Díaz Valencia et de l'avocat et défenseur des droits de l'Homme Ricardo Lagunes Gasca. Continuons à exiger de l'État mexicain qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour les retrouver !
Appel du mois
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Liban

J’agis pour la vérité sur l’assassinat de Lokman Slim

Le 18 / 01 / 2024
Cela fait maintenant trois ans que l’enquête sur l’assassinat de Lokman Slim stagne. Une impunité qui concerne également l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, à laquelle la mort de Lokman Slim pourrait être liée.
Appel à mobilisation
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Cameroun

La justice doit enquêter sur les allégations de torture

Le 17 / 01 / 2024
Des militaires camerounais, en service à la Présidence de la République, auraient torturé plusieurs jeunes soupçonnés d’avoir volé une importante somme d’argent au sein du domicile du Directeur du cabinet civil de la Présidence. Jusqu’à ce jour, ces allégations ne font l’objet d’aucune enquête, bien que la torture soit incriminée en droit par l’article 277-3 du Code pénal.
Actualité
Nguyen-Van-Hoa
Vietnam

Nguyen Van Hoa placé en résidence surveillée

Le 15 / 01 / 2024
Nguyen Van Hoa est un journaliste, blogueur et défenseur des droits de l’Homme. En 2016, il a filmé et diffusé les images de manifestations pacifiques contre l’entreprise Formosa, responsable d’une catastrophe environnementale ayant affecté des centaines de milliers de personnes. Il avait été arrêté arbitrairement le 11 janvier 2017 et condamné à sept ans de prison puis trois ans d’assignation à résidence. Il a été libéré récemment, pour avoir purgé une partie de sa peine. Une bonne nouvelle pour son état de santé, particulièrement dégradé à cause de ses conditions de détention.