Justice et impunité

La lutte contre l’impunité est une composante majeure du travail de l’ACAT-France. Elle se porte régulièrement partie civile devant les juridictions nationales ou internationales.
En amenant les tortionnaires devant des juridictions pénales, il est possible d’obtenir justice pour tous les crimes contre lesquels nous nous battons : mauvais traitements, tortures, exécutions capitales, disparitions, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.
En France, nous nous mobilisons pour l'application de la compétence universelle, qui permet d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quel que soit l’endroit où ces crime ont été commis ou la nationalité de l’auteur.
L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour la cour pénale internationale.
Burundi
J’agis pour la vérité sur la disparition forcée de Jean B...
Le 21 / 03 / 2023
Il y a plus de six ans, le journaliste burundais Jean Bigirimana disparaissait après avoir été arrêté. Est-il encore vivant ? Sa famille et ses proches demeurent sans nouvelles et les autorités burundaises gardent le silence sur cette affaire.
Irak
En toute liberté, de Xavier de Lauzanne
Le 06 / 03 / 2023
Sept journalistes de toutes confessions tentent de reconstruire du lien dans un Mossoul ravagé par la guerre. Une histoire racontée dans le film En toute liberté de Xavier de Lauzanne, soutenu par l'ACAT-France.
Mexique
Vérité et justice pour Simón Pedro Pérez López
Le 28 / 02 / 2023
Simón Pedro Pérez López, ancien président du conseil d'administration de Las Abejas de Acteal, une association catholique et indigène, a été assassiné le 5 juillet 2021 en représailles de son travail de défenseur des droits humains. Ce 3 mars, l'audience du procès aura lieu pour clarifier le motif de son assassinat.
Liban
Deux ans d’impunité pour l’assassinat de Lokman Slim
Le 08 / 02 / 2023
Cela fait maintenant plus de deux ans que l’enquête et la procédure judiciaire sur l’assassinat de Lokman Slim font du surplace. Une impunité que l’on retrouve dans les différentes manœuvres visant à empêcher le bon déroulement de l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth du 4 août 2020.
Algérie
La LADDH dissoute en catimini
Le 25 / 01 / 2023
La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a appris vendredi dernier, via une publication sur les réseaux sociaux, que le tribunal administratif d’Alger avait prononcé le 29 juin dernier sa dissolution. La totalité de la procédure s’est faite sans que la LADDH n’en ait eu la moindre connaissance.
Birmanie
Deux ans après, agir en soutien du peuple birman
Le 25 / 01 / 2023
Deux ans après le coup d'État militaire en Birmanie, neuf organisations de défense des droits humains donnent rendez-vous pour une conférence inter-associative en soutien au peuple birman, le 1er février 2023 à l'Hôtel de Ville de Paris. Les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre la junte ne doivent pas tombe dans l'oubli.
Congo
Décès d'Armany Mayoukou en garde à vue
Le 11 / 01 / 2023
Trois jours après son arrestation arbitraire, Armany Mayoukou est mort en garde à vue au commissariat central de police de la Mfoa à Brazzaville, dans la nuit du 4 au 5 décembre 2022. Sa famille a été informée par un policier de manière anonyme. Ses parents ont mobilisé diverses connaissances pour obtenir la fiche de dépôt du corps de leur fils, à la morgue du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville, et s’y rendre. Ils y ont vu un corps torturé.
IsraëlPalestine
La déportation de Salah Hamouri est un crime de guerre
Le 18 / 12 / 2022
C’est officiel, les autorités israéliennes viennent d’expulser Salah Hamouri. L’avocat franco‑palestinien et défenseur des droits humains arrivera à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, ce dimanche 18 décembre à 9h55.
République Dém. du Congo
La France doit répondre au massacre de Kishishe
Le 12 / 12 / 2022
Dans une enquête publiée le 7 décembre, les Nations unies pointent la responsabilité du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, dans le massacre de 131 civils les 29 et 30 novembre 2022 en République démocratique du Congo (RDC). L’ACAT-France demande aux Nations unies de poursuivre les enquêtes sur le terrain afin d’établir toute la vérité sur ce massacre et sur les soutiens du M23. La France doit proposer une assistance comme elle l’a fait en Ukraine.
Tchad
Répression sanglante au Tchad : la junte tue dans la rue
Le 20 / 10 / 2022
Le 20 octobre 2022 devait marquer la fin des 18 mois de transition militaire au Tchad. Mais le clan Déby Itno au pouvoir en a décidé autrement. La période de « transition » a été prolongée de deux ans à l’issue d’un dialogue national à sens unique en faveur de la Junte au pouvoir, poussant l’opposition dans la rue à N’Djamena et dans plusieurs villes de province. La mobilisation d’aujourd’hui, interdite par les autorités, a été réprimée dans le sang. Les autorités font état de 50 victimes. L’ACAT-France demande à la France d’arrêter son soutien tacite au régime tchadien et appelle à une enquête internationale.
Chine
Les Ouïghours, victimes de crimes contre l’humanité
Le 20 / 10 / 2022
Selon l’ONU, les Ouïghours sont victimes de violations massives de leurs droits fondamentaux, de crimes contre l’humanité. Toutefois, les autorités chinoises n’ont cessé de nier les répressions systémiques dont ils font l’objet.
République Dém. du Congo
Lutte contre l’impunité en RDC : une étape incontournable
Le 19 / 09 / 2022
L’ACAT-France a récemment répondu présente à l’invitation du mouvement citoyen Conscience Congolaise pour la Paix qui œuvre en faveur de la justice et la paix en République démocratique du Congo (RDC) lors d’une Conférence internationale pour la paix en RDC, le 16 septembre 2022. Clément Boursin, responsable Afrique, est intervenu dans un panel d’experts sur la thématique de la « lutte contre l’impunité ». L’occasion de passer en revue les défis qui attendent le pays en matière de justice, alors que les responsables de nombreuses et graves violations des droits humains commises ces dernières années restent impunis et que leurs victimes attendent encore vérité, justice et réparation.