Justice et impunité

La lutte contre l’impunité est une composante majeure du travail de l’ACAT-France. Elle se porte régulièrement partie civile devant les juridictions nationales ou internationales.

En amenant les tortionnaires devant des juridictions pénales, il est possible d’obtenir justice pour tous les crimes contre lesquels nous nous battons : mauvais traitements, tortures, exécutions capitales, disparitions, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

En France, nous nous mobilisons pour l'application de la compétence universelle, qui permet d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quel que soit l’endroit où ces crime ont été commis ou la nationalité de l’auteur.

L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour la cour pénale internationale.

Appel à mobilisation
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IsraëlPalestine

Le calvaire des détenus gazaouis en Israël

Le 16 / 07 / 2024
Depuis le début de l’opération militaire qui a fait suite à l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023, plusieurs milliers de Gazaouis sont détenus. Les conditions d’incarcération sont telles qu’il y a de forts soupçons d’usage systématique de la torture, dans différents camps militaires ou prisons israéliennes. Dans ces centres de détention, qualifiés par de nombreuses organisations non gouvernementales comme étant des « Guantánamo israéliens », les détenus ne bénéficient d’aucun droit et sont soumis à des traitements déshumanisants.
Notre magazine
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Le crime des disparitions forcées

Le 10 / 07 / 2024
Une disparition forcée est un enlèvement de personne et sa détention dans un lieu secret. L’incertitude inhérente aux disparitions forcées en fait un crime distinct de l’enfermement ou de l’exécution extrajudiciaire : les familles des victimes oscillent entre l’espoir et la désillusion, ce qui constitue une torture psychologique.
Communiqué
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France

Législatives anticipées : déclaration de l’ACAT-France

Le 20 / 06 / 2024
En cette Journée mondiale des réfugiés et avant de commémorer la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, l’ACAT-France souhaite s’exprimer sur les risques que présente la situation politique en France.
Communiqué
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IsraëlPalestine

Nous saisissons le Conseil d'État contre les ventes d'armes

Le 07 / 06 / 2024
Les organisations Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), Stop Fuelling War (SFW) et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) se sont pourvues en cassation devant le Conseil d’État. Leur recours fait suite au refus du tribunal administratif de Paris, le 6 mai dernier, de suspendre en référé des exportations d'armes françaises vers Israël. Ces ONG exhortent la France à cesser immédiatement la vente d’armes à Israël alors que le nombre de victimes augmente chaque jour dans la Bande de Gaza.
Communiqué
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Colombie

Déclaration pour la paix en Colombie

Le 30 / 05 / 2024
La Colombie est toujours en proie à un violent conflit qui opposent les forces gouvernementales à différents groupes armés, en violation des accords de paix. Les droits de l'Homme sont les grands perdants de cette situation. Les communautés afrodescendantes, paysannes et autochtones, en particulier, sont durement touchées, de nombreux défenseurs des droits de l'Homme sont visés, menacés, enlevés ou assassinées. Notre déclaration politique avec le réseau Ensemble pour la paix
Bonne nouvelle
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Chine

La journaliste Zhang Zhan enfin libérée

Le 22 / 05 / 2024
Nos sources confirment la récente libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan. Sa libération survient après quatre ans de prison pour avoir informé ses concitoyens de la réalité de la situation à Wuhan, lors du pic de la pandémie de Covid-19. L’ACAT-France dénonce les actes de torture subis par Zhang Zhan et les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de la presse en Chine.
Actualité
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Vietnam

Droits de l'Homme au Viêtnam : bilan aux Nations unies

Le 07 / 05 / 2024
Ce 7 mai 2024, le Viêtnam passe son quatrième Examen périodique universel (EPU), un mécanisme unique des Nations unies qui permet aux États d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans un autre pays. Violences policières, torture, peine de mort, liberté de la presse bafouée…Cinq ans après le précédent EPU, retour sur une évolution manquée.
Appel du mois
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Sri Lanka

Je soutiens les familles des personnes portées disparues

Le 22 / 04 / 2024
Le 18 mai 2024 marque le 15e anniversaire de la fin de la guerre civile au Sri Lanka, qui a mené aux disparitions forcées d’environ 60 000 à 100 000 personnes. Une problématique majeure. Pourtant, aucune victime n’a été retrouvée à ce jour
Communiqué
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FranceIsraëlPalestine

Action juridique pour stopper les livraisons d’armes à Israël

Le 12 / 04 / 2024
L'ACAT-France et un ensemble d'ONG de défense des droits de l'Homme saisissent la justice en urgence pour stopper les ventes d'armes par la France à Israël. Objectif : obliger la France à respecter le droit international, qui interdit de transférer des armes vers un pays susceptible de les utiliser pour commettre de graves crimes internationaux. Par ces transferts, la France contribue au risque de faire basculer le droit légitime d'Israël à se défendre en génocide.
Appel à mobilisation
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Rwanda

Nouvelles violences contre Dieudonné Niyonsenga

Le 10 / 04 / 2024
Le journaliste rwandais Dieudonné Niyonsenga – alias Cyuma Hassan – semble faire l’objet de violences répétées en prison ainsi que de mauvaises conditions de détention. La Cour d'appel vient pourtant de confirmer sa condamnation. Les autorités rwandaises ont l'obligation de le protéger. Mobilisons-nous !
Actualité
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Rwanda

Il y a 30 ans, débutait le génocide des Tutsis au Rwanda

Le 05 / 04 / 2024
À l’occasion du trentième anniversaire du génocide des Tutsis au Rwanda, l’ACAT-France revient sur cet événement tragique pour les droits de l’Homme. Découvrez le dossier de notre revue Humains #32 consacré à ce sujet, en accès libre.
Appel à mobilisation
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Colombie

La Communauté de paix San José de Apartadó en deuil

Le 27 / 03 / 2024
À l'occasion du 27e anniversaire de la Communauté de Paix San José de Apartadó, l'ACAT-France condamne fermement les assassinats de Nallely Sepúlveda et d'Edinson David. Nous demandons des garanties de sécurité pour la Communauté et une enquête rapide sur les responsables.