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Justice et impunité

La lutte contre l’impunité est une composante majeure du travail de l’ACAT-France. Elle se porte régulièrement partie civile devant les juridictions nationales ou internationales.

En amenant les tortionnaires devant des juridictions pénales, il est possible d’obtenir justice pour tous les crimes contre lesquels nous nous battons : mauvais traitements, tortures, exécutions capitales, disparitions, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

En France, nous nous mobilisons pour l'application de la compétence universelle, qui permet d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quel que soit l’endroit où ces crime ont été commis ou la nationalité de l’auteur.

L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour la cour pénale internationale.

Article
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République Dém. du Congo

Lutte contre l’impunité en RDC : une étape incontournable

Le 19 / 09 / 2022
L’ACAT-France a récemment répondu présente à l’invitation du mouvement citoyen Conscience Congolaise pour la Paix qui œuvre en faveur de la justice et la paix en République démocratique du Congo (RDC) lors d’une Conférence internationale pour la paix en RDC, le 16 septembre 2022. Clément Boursin, responsable Afrique, est intervenu dans un panel d’experts sur la thématique de la « lutte contre l’impunité ». L’occasion de passer en revue les défis qui attendent le pays en matière de justice, alors que les responsables de nombreuses et graves violations des droits humains commises ces dernières années restent impunis et que leurs victimes attendent encore vérité, justice et réparation.
Actualité
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Sri Lanka

Journée des personnes disparues au Sri Lanka

Le 30 / 08 / 2022
Le 30 août marque la Journée internationale des victimes de disparition forcée. Protection contre la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, droit à un procès équitable, libertés d’opinion, d’expression ou de manifestation : derrière chaque disparition, ce sont autant de graves atteintes aux droits humains qui mettent en péril l’État de droit. L’ACAT‑France décide cette année de mettre en lumière le cas du Sri Lanka, où jusqu’à 100 000 personnes seraient toujours portées disparues. Retour sur un fléau qui mine la société sri lankaise d’après-guerre civile.
Actualité
Sri-Lanka_Lutte-Impunité-2022
Sri Lanka

Sri Lanka : vers la fin de l'impunité ?

Le 28 / 07 / 2022
Le Sri Lanka connaît actuellement d’importants changements politiques à la suite des manifestations massives de la société civile qui ont débuté en mars 2022. La population, victime d’une crise économique sans précédent, a poussé le clan Rajapaksa, à la tête du pays depuis les élections de 2019, à la démission.
Actualité
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France

Rapport d’activité de l’IGPN : entre hausse de l’usage ...

Le 27 / 07 / 2022
L’Inspection générale de la police nationale vient de rendre public son rapport d’activité annuel : en 2021, 1093 enquêtes judiciaires lui ont été confiées dont la moitié relèvent d’allégations de violences commises par les forces de l’ordre. Un chiffre constant depuis 2020.
Appel à mobilisation
PERE MARCELO-thumbnail
Mexique

Mexique : la criminalisation des actions du père Marcelo Pér...

Le 26 / 07 / 2022
Le 21 juin 2022, un mandat d’arrêt est émis à l’encontre du père Marcelo Pérez, que la justice accuse injustement d’être impliqué dans la disparition de 21 personnes survenues en juillet 2021 dans la municipalité de Pantleho. Ce nouvel épisode de harcèlement des autorités locales à son encontre doit cesser.
Article
Article_Cameroun-Anglophone-Guerre-Passée-Sous-Silence
Cameroun

Cameroun anglophone. Une guerre passée sous silence

Le 19 / 07 / 2022
Depuis plus de cinq ans, les régions anglophones du nord-ouest et du sud-ouest du Cameroun connaissent une crise politique et sécuritaire majeure qui a fait plus de 6 000 morts. En dépit de la féroce répression des autorités, le reste du monde fait comme si de rien n’était, à commencer par la France, qui préfère parler de « troubles socio-économiques » afin de ménager Paul Biya.
Appel du mois
AM 2022-07-Tchad-PRIER-COVER
Tchad

J'agis pour la justice

Le 30 / 06 / 2022
Au Tchad, la répression des manifestations avec usage des armes létales est une constante. Le changement de pouvoir, en avril 2021, n’a pas modifié la donne. Des dizaines de manifestants sont morts par balles ces derniers mois à travers le pays.
Appel à mobilisation
AAM_Erick-Veronica_Carrousel_20220629
Mexique

Verónica Razo est innocente et doit être libérée immédiat...

Le 29 / 06 / 2022
Après 11 ans d’emprisonnement, Erick Razo Casales a été libéré, mais sa sœur Verónica demeure en détention. Elle a été incarcérée après avoir été forcée d’avouer des crimes qu’elle a n’a pas commis. A la fin du mois de mai son frère a été acquitté, mais Veronica reste elle emprisonnée. Cela doit cesser.
Communiqué
Commonwealth-Secretariat-2018
Rwanda

Appel aux dirigeants du Commonwealth pour les droits des Rwandais

Le 10 / 06 / 2022
Nous, les organisations de la société civile soussignées, exprimons par la présente nos graves inquiétudes quant à la situation des droits humains au Rwanda alors que le pays se prépare à accueillir la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (Commonwealth Heads of Government Meeting, CHOGM) en juin 2022. Le silence du Commonwealth sur le bilan du Rwanda en matière de droits humains risque de remettre en cause le mandat de l’organisation concernant ces droits, ainsi que son intégrité et sa crédibilité.
Communiqué
Lettre-Ouverte-Guinée-20220614
Guinée

Appel au respect de la liberté d'association en Guinée

Le 09 / 06 / 2022
Nos organisations, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) et Human Rights Watch (HRW), sont profondément préoccupées de la détérioration du climat politique actuel en République de Guinée et du choix pris par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le 13 mai 2022, d’empêcher préventivement toutes manifestations de l’opposition et de la société civile en interdisant « toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l'exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme jusqu'aux périodes de campagne électorale ».
Appel à mobilisation
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Mexique

Réparations pour Adrián, Juan, Marcelino, Germán et Abraham

Le 09 / 06 / 2022
Cinq membres de la communauté tzotzil, Adrián Gómez, Juan de la Cruz Ruiz, Marcelino Ruiz et Germán et Abraham López ont été soumis à la torture et détenu abusivement pendant des années. Leur libération récente ne suffit pas à clore leur histoire : ils doivent obtenir réparation pour ce qui leur a été infligé et les responsables de ces actes doivent également être poursuivis.
Communiqué
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Algérie

#PasUnCrime. Une campagne digitale pour les libertés en Algérie

Le 19 / 05 / 2022
Après la fin des manifestations du « Hirak » en Algérie, de nombreuses personnes ont été poursuivies sur la base d'accusation de terrorisme. Une réponse fallacieuse des autorités à ce soulèvement pro-démocratie afin de réprimer la liberté d'expression.