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Justice et impunité

La lutte contre l’impunité est une composante majeure du travail de l’ACAT-France. Elle se porte régulièrement partie civile devant les juridictions nationales ou internationales.

En amenant les tortionnaires devant des juridictions pénales, il est possible d’obtenir justice pour tous les crimes contre lesquels nous nous battons : mauvais traitements, tortures, exécutions capitales, disparitions, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

En France, nous nous mobilisons pour l'application de la compétence universelle, qui permet d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quel que soit l’endroit où ces crime ont été commis ou la nationalité de l’auteur.

L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour la cour pénale internationale.

Appel à mobilisation
LADDH-Façade
Algérie

La LADDH dissoute en catimini

Le 25 / 01 / 2023
La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a appris vendredi dernier, via une publication sur les réseaux sociaux, que le tribunal administratif d’Alger avait prononcé le 29 juin dernier sa dissolution. La totalité de la procédure s’est faite sans que la LADDH n’en ait eu la moindre connaissance.
Communiqué
Birmanie-Manifestation-Février-2021
Birmanie

Deux ans après, agir en soutien du peuple birman

Le 25 / 01 / 2023
Deux ans après le coup d'État militaire en Birmanie, neuf organisations de défense des droits humains donnent rendez-vous pour une conférence inter-associative en soutien au peuple birman, le 1er février 2023 à l'Hôtel de Ville de Paris. Les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre la junte ne doivent pas tombe dans l'oubli.
Appel à mobilisation
Armany_Mayoukou_Main
Congo

Décès d'Armany Mayoukou en garde à vue

Le 11 / 01 / 2023
Trois jours après son arrestation arbitraire, Armany Mayoukou est mort en garde à vue au commissariat central de police de la Mfoa à Brazzaville, dans la nuit du 4 au 5 décembre 2022. Sa famille a été informée par un policier de manière anonyme. Ses parents ont mobilisé diverses connaissances pour obtenir la fiche de dépôt du corps de leur fils, à la morgue du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville, et s’y rendre. Ils y ont vu un corps torturé.
Communiqué
Salah-Hamouri_Thumbnail
IsraëlPalestine

La déportation de Salah Hamouri est un crime de guerre

Le 18 / 12 / 2022
C’est officiel, les autorités israéliennes viennent d’expulser Salah Hamouri. L’avocat franco‑palestinien et défenseur des droits humains arrivera à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, ce dimanche 18 décembre à 9h55. 
Communiqué
 Félix-Tshisekedi_Thumbnail_20221020
République Dém. du Congo

La France doit répondre au massacre de Kishishe

Le 12 / 12 / 2022
Dans une enquête publiée le 7 décembre, les Nations unies pointent la responsabilité du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, dans le massacre de 131 civils les 29 et 30 novembre 2022 en République démocratique du Congo (RDC). L’ACAT-France demande aux Nations unies de poursuivre les enquêtes sur le terrain afin d’établir toute la vérité sur ce massacre et sur les soutiens du M23. La France doit proposer une assistance comme elle l’a fait en Ukraine.
Communiqué
Déby-Itno-Macron_Thumbnail
Tchad

Répression sanglante au Tchad : la junte tue dans la rue

Le 20 / 10 / 2022
Le 20 octobre 2022 devait marquer la fin des 18 mois de transition militaire au Tchad. Mais le clan Déby Itno au pouvoir en a décidé autrement. La période de « transition » a été prolongée de deux ans à l’issue d’un dialogue national à sens unique en faveur de la Junte au pouvoir, poussant l’opposition dans la rue à N’Djamena et dans plusieurs villes de province. La mobilisation d’aujourd’hui, interdite par les autorités, a été réprimée dans le sang. Les autorités font état de 50 victimes. L’ACAT-France demande à la France d’arrêter son soutien tacite au régime tchadien et appelle à une enquête internationale.
Appel du mois
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Chine

Les Ouïghours, victimes de crimes contre l’humanité

Le 20 / 10 / 2022
Selon l’ONU, les Ouïghours sont victimes de violations massives de leurs droits fondamentaux, de crimes contre l’humanité. Toutefois, les autorités chinoises n’ont cessé de nier les répressions systémiques dont ils font l’objet.
Article
Kopax-ACAT_Thumbnail
République Dém. du Congo

Lutte contre l’impunité en RDC : une étape incontournable

Le 19 / 09 / 2022
L’ACAT-France a récemment répondu présente à l’invitation du mouvement citoyen Conscience Congolaise pour la Paix qui œuvre en faveur de la justice et la paix en République démocratique du Congo (RDC) lors d’une Conférence internationale pour la paix en RDC, le 16 septembre 2022. Clément Boursin, responsable Afrique, est intervenu dans un panel d’experts sur la thématique de la « lutte contre l’impunité ». L’occasion de passer en revue les défis qui attendent le pays en matière de justice, alors que les responsables de nombreuses et graves violations des droits humains commises ces dernières années restent impunis et que leurs victimes attendent encore vérité, justice et réparation.
Actualité
Journée-Internationale-Disparitions-Forcées_Sri-Lanka_20220830
Sri Lanka

Journée des personnes disparues au Sri Lanka

Le 30 / 08 / 2022
Le 30 août marque la Journée internationale des victimes de disparition forcée. Protection contre la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, droit à un procès équitable, libertés d’opinion, d’expression ou de manifestation : derrière chaque disparition, ce sont autant de graves atteintes aux droits humains qui mettent en péril l’État de droit. L’ACAT‑France décide cette année de mettre en lumière le cas du Sri Lanka, où jusqu’à 100 000 personnes seraient toujours portées disparues. Retour sur un fléau qui mine la société sri lankaise d’après-guerre civile.
Actualité
Sri-Lanka_Lutte-Impunité-2022
Sri Lanka

Sri Lanka : vers la fin de l'impunité ?

Le 28 / 07 / 2022
Le Sri Lanka connaît actuellement d’importants changements politiques à la suite des manifestations massives de la société civile qui ont débuté en mars 2022. La population, victime d’une crise économique sans précédent, a poussé le clan Rajapaksa, à la tête du pays depuis les élections de 2019, à la démission.
Actualité
igpn_thumbnail
France

Rapport d’activité de l’IGPN : entre hausse de l’usage ...

Le 27 / 07 / 2022
L’Inspection générale de la police nationale vient de rendre public son rapport d’activité annuel : en 2021, 1093 enquêtes judiciaires lui ont été confiées dont la moitié relèvent d’allégations de violences commises par les forces de l’ordre. Un chiffre constant depuis 2020.
Appel à mobilisation
PERE MARCELO-thumbnail
Mexique

Mexique : la criminalisation des actions du père Marcelo Pér...

Le 26 / 07 / 2022
Le 21 juin 2022, un mandat d’arrêt est émis à l’encontre du père Marcelo Pérez, que la justice accuse injustement d’être impliqué dans la disparition de 21 personnes survenues en juillet 2021 dans la municipalité de Pantleho. Ce nouvel épisode de harcèlement des autorités locales à son encontre doit cesser.