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La Convention de Genève lie aujourd’hui 146 États depuis l’adhésion du Soudan du Sud, le 10 décembre 2018 : les trois-quarts des États membres des Nations unies sont associés par un principe de « solidarité internationale » pour préserver le droit à la dignité des personnes contraintes de fuir des persécutions. Complétée par un Protocole quelques années plus tard, la Convention de Genève protège en effet tout personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut […] se réclamer de la protection de ce pays »[2]. Les critères de cette définition, suffisamment large, se posent ainsi en rempart contre les persécutions qui peuvent, dans certains pays, faire peser une menace grave pour sa vie. La Convention offre aux réfugiés la garantie de jouir des mêmes droits et devoirs que les nationaux, ou à défaut du meilleur traitement possible : accès à la sécurité sociale, au logement, à l’éducation, à l’emploi, à la propriété, à la justice.
Les réfugiés ne sauraient être mis au ban de nos communautés de valeurs. Pourtant, leur situation alimente des fantasmes irréalistes qui mettent durement à mal le droit de la Convention et, à travers elle, la liberté fondamentale de rester un membre à part entière de l’humanité, même hors de son pays d’origine. Loin des représentations galvaudées et infondées, les 26,4 millions de réfugiés dans le monde représentent tout juste un tiers des déplacements forcés, dont la vaste majorité (58%) se fait d’ailleurs à l’intérieur même des pays où éclatent les crises[3].
Dans certaines situations, la Convention de Genève reste l’une des rares ressources sur lesquelles les personnes réfugiées peuvent s’appuyer. Protéger sa vie ne doit pas se faire au prix de sa dignité. Soucieuse de faire respecter leurs obligations en matière de droit d’asile, l’ACAT-France encourage les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier au plus vite la Convention de Genève.
Contact presse :
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[1] Convention relative au statut des réfugiés, §5 du Préambule.
[2] Ibid., article 1.A(2).
[3] Agence des Nations unies pour les réfugiés, Global trends. Forced displacement in 2020, page 2 (en anglais).
