Il y a dix ans, le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) rendait public le « Rapport Mapping », un inventaire de 617 incidents violents commis entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo (RDC) et ayant occasionné des violations graves des droits humains. Cette publication avait alors fait naitre au sein de la société civile congolaise l’espoir de procédures judiciaires contre les bourreaux de cette période tourmentée. Dix années après, les victimes attendent encore que les responsables de ces exactions soient jugés.
Avec l’élection de Félix Tshisekedi à la présidence congolaise en janvier 2019 mettant officiellement fin au long règne de près de vingt-cinq ans de la famille Kabila au pouvoir – durant lequel l’impunité est demeurée la règle en RDC – l’espoir d’engager le pays dans une nouvelle voie plus respectueuse des droits humains renaît au sein de l’opinion publique congolaise.
Il est aujourd’hui temps pour le président Félix Tshisekedi d'engager une action nationale d’envergure, en concertation avec la société civile, pour rompre avec l’impunité passée et engager le pays dans une paix durable basée sur la justice et le respect des droits humains. Cela ne pourra pas se faire sans le « Rapport Mapping » dont les recommandations doivent être mises en œuvre particulièrement en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle.
Vous souhaitez vous mobiliser pour demander la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité pour juger les responsables de violations graves des droits humains commises en RDC entre 1993 et 2003
– Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la au Président de la RDC, en la copiant directement sur le site de la Présidence de la RDC ou en l'envoyant par courrier postal. Vous pouvez également adresser une copie de votre lettre à l'ambassade de RDC en France
– Tweetez, notamment directement auprès du Président de la RDC : @Presidence_RDC, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !
CONTEXTE
Le « Rapport Mapping » est le résultat d’une enquête rigoureuse menée en RDC par les Nations Unies entre 2008 et 2009. Il décrit de manière chronologique et thématique les horreurs de dix années de violences et de conflits dans le pays, notamment les violences sexuelles ayant touchées de manière spécifique les femmes et les enfants avec l’utilisation du viol comme arme de guerre.
De 1996 à 1998, le pays est traversé par une première guerre régionale, durant laquelle les États voisins – essentiellement l’Ouganda et le Rwanda – soutiennent un groupe rebelle congolais, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Zaïre (AFDL), qui réussit à chasser le général Mobutu Sese Seko du pouvoir après trente-deux années de règne sans partage. En 1998, une Seconde guerre du Congo voit s’affronter sept pays africains regroupés en deux coalitions. Les groupes rebelles congolais se multiplient alors dans l’est du pays en fonction des renversements d’alliances entre les pays belligérants, des intérêts ethniques, politiques et économiques.
En dix ans, l’ensemble des parties aux conflits – groupes rebelles congolais et étrangers, forces armées nationales congolaises, ougandaises, burundaises, angolaises, rwandaises, tchadiennes et zimbabwéennes – se rendent coupables de graves et massives violations des droits humains. La majorité des 617 violences documentées dans le « Rapport Mapping » peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre selon les Nations unies. L’identité des auteurs présumés de ces violations – environ 200 personnes, dont plusieurs dizaines de responsables militaire et politique de premier plan – n’apparaît pas dans le rapport public, mais figure dans une base de données confidentielle à la disposition du HCDH.
Alors que le « Rapport Mapping » aurait dû devenir un document fondateur de la lutte contre l’impunité en RDC, ses recommandations n’ont pas été suivies d’effet. L’idée de mettre en place une juridiction spécialisée pour faire la lumière sur les exactions commises entre 1993 et 2003 n’a jamais vu le jour. Si le régime congolais de l’ancien Président Joseph Kabila a proposé en 2013 la création de chambres spécialisées mixtes composées de juges congolais et étrangers et intégrées au sein du système judiciaire congolais, la loi créant un tel organe n’a jamais été adoptée. De leur côté, les systèmes judiciaires des pays voisins ont systématiquement ignoré les exactions commises par leurs armées régulières sur le territoire congolais. Alors qu’une mobilisation du Conseil de sécurité des Nations unies aurait pu être déterminante sur la question de la lutte contre l’impunité, ce dernier, faute de volonté politique des États membres, n’a apporté aucune réponse au manque de détermination de la RDC et des pays voisins de faire juger les responsables des crimes les plus graves commis entre 1993 et 2003.
