Porté disparu : le droit d'asile en Europe
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Dans une nouvelle note sortie ce 27 juin, l’ACAT-France alerte sur les politiques de l’asile au sein l’Union européenne. Des pratiques contradictoires et des textes lacunaires pourraient bien entrainer la disparition pure et simple de ce droit fondamental.
Suspicion et dissuasion sont devenues les maîtres-mots des politiques de l’asile en Europe. C’est la conclusion accablante d’une étude menée par l’ACAT-France depuis deux ans sur huit pays représentatifs : Allemagne, Belgique, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède. Conséquence : le droit d’asile est menacé de disparition sur tout le continent européen.
Les trois directives européennes qui fournissent aux États les lignes de conduite en termes d’accueil, de procédures ou de critères d’attribution, n’offrent pas de garanties suffisantes. Pas assez précises ni contraignantes, elles laissent aux États européens une trop grande latitude qui les dépouillent de leur substance.
D’un côté, les États se dérobent à leurs obligations internationales. Les hébergements dits « d’urgence » se banalisent, les conditions d’octroi des conditions matérielles d’accueil se durcissent, et les procédures dérogatoires se multiplient. De l’autre, ils exacerbent leur contrôle à l’égard des demandeurs d’asile. Leur attention se porte davantage sur le chemin emprunté pendant l’exil plutôt que sur les craintes exprimées, doublée d’une inclination accrue pour l’enfermement. Et pour ceux qui parviennent à obtenir une protection, les statuts sont de plus en plus précaires… et de moins en moins protecteurs.
En cause, la politisation de l’asile, intégré dans les politiques migratoires des États, sujet aux préoccupations fluctuantes des gouvernements. Les recours devant les juridictions européennes parviennent parfois à enrayer cette instrumentalisation. Mais si rien n’est fait maintenant, ces victoires ne seront rien de plus que des sursis fragiles.
Face à une politique du pire qui s’impose, une réforme et une harmonisation par le haut des législations nationales et des pratiques européennes sont nécessaires avant qu’il ne soit trop tard. Pour cela, l’ACAT-France demande le vote de budgets plus conséquents et une meilleure formation des personnels. Faire disparaître le droit d’asile aurait un coût irrattrapable.
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Pour aller plus loin :
> Porté disparu : le droit d'asile en Europe. La nouvelle campagne de l'ACAT-France tirée de la note du même nom.
