Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
BelgiqueAllemagneFranceGrèceHongrieItaliePays-BasSuède
Communiqué

Porté disparu : le droit d'asile en Europe

Allemagne, Belgique, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède. L'état du droit d'asile en Europe est désormais en grand danger. Une dernière note de l'ACAT-France tire la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard. Car c'est tout un droit fondamental qui pourrait disparaitre du continent.
RAE2022_Note-Asile_Main
© Photo Alain Jocard / AFP
Le 27 / 06 / 2022

Télécharger le communiqué de presse.

Dans une nouvelle note sortie ce 27 juin, l’ACAT-France alerte sur les politiques de l’asile au sein l’Union européenne. Des pratiques contradictoires et des textes lacunaires pourraient bien entrainer la disparition pure et simple de ce droit fondamental.

Suspicion et dissuasion sont devenues les maîtres-mots des politiques de l’asile en Europe. C’est la conclusion accablante d’une étude menée par l’ACAT-France depuis deux ans sur huit pays représentatifs : Allemagne, Belgique, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède. Conséquence : le droit d’asile est menacé de disparition sur tout le continent européen.

Les trois directives européennes qui fournissent aux États les lignes de conduite en termes d’accueil, de procédures ou de critères d’attribution, n’offrent pas de garanties suffisantes. Pas assez précises ni contraignantes, elles laissent aux États européens une trop grande latitude qui les dépouillent de leur substance.

D’un côté, les États se dérobent à leurs obligations internationales. Les hébergements dits « d’urgence » se banalisent, les conditions d’octroi des conditions matérielles d’accueil se durcissent, et les procédures dérogatoires se multiplient. De l’autre, ils exacerbent leur contrôle à l’égard des demandeurs d’asile. Leur attention se porte davantage sur le chemin emprunté pendant l’exil plutôt que sur les craintes exprimées, doublée d’une inclination accrue pour l’enfermement. Et pour ceux qui parviennent à obtenir une protection, les statuts sont de plus en plus précaires… et de moins en moins protecteurs.

En cause, la politisation de l’asile, intégré dans les politiques migratoires des États, sujet aux préoccupations fluctuantes des gouvernements. Les recours devant les juridictions européennes parviennent parfois à enrayer cette instrumentalisation. Mais si rien n’est fait maintenant, ces victoires ne seront rien de plus que des sursis fragiles.

Face à une politique du pire qui s’impose, une réforme et une harmonisation par le haut des législations nationales et des pratiques européennes sont nécessaires avant qu’il ne soit trop tard. Pour cela, l’ACAT-France demande le vote de budgets plus conséquents et une meilleure formation des personnels. Faire disparaître le droit d’asile aurait un coût irrattrapable.


Contact presse :

Louis Linel, Chargé de communication et plaidoyer
communication@acatfrance.fr | +33 1 40 40 74 10 | +33  6 27 76 83 27

Pour aller plus loin :

> Porté disparu : le droit d'asile en Europe. La nouvelle campagne de l'ACAT-France tirée de la première note du même nom.

Articles associés

Actualité
BADINTER-ACTU-20240209
France

Hommage à Robert Badinter

Le 09 / 02 / 2024
Artisan de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter a permis à la France d’entrer dans le cercle très restreint des pays abolitionnistes en 1981. Son action pour les droits de l’Homme a inspiré et continue d’inspirer celle de l’ACAT-France qui lui rend ici hommage.
Communiqué
CeasefireNOW
FranceIsraëlPalestine

Notre tribune collective d'ONG pour un cessez-le-feu à Gaza

Le 19 / 12 / 2023
L'ACAT-France, au sein d'une une large coalition d'ONG, interpelle le président de la République et demande un cessez-le-feu à Gaza. Le déluge de bombes que la population subit constitue une véritable torture à laquelle il est impératif de mettre fin immédiatement.
Article
JNP2023_VISUEL_ACTU
France

Densité carcérale contre droits humains

Le 27 / 11 / 2023
La surpopulation carcérale est un phénomène chronique en France. Avec un taux d’occupation moyen de 122%, les prisons françaises occupent le bas du classement européen. Derrière ces chiffres se cachent des abus, des violations des droits humains et des traitements cruels, inhumains et dégradants comme l’a souvent dénoncé l’ACAT-France. Des solutions existent, comme un mécanisme contraignant de régulation carcérale.