Depuis plusieurs années, l'ACAT appelle à une réflexion et réforme d'ampleur sur la sécurité, concernant tant les pratiques de maintien de l'ordre en manifestation (voir notre dernier rapport Maintien de l'ordre : à quel prix ?) que lors de certaines interpellations (voir notre premier rapport L'ordre et la force ) et la réponse donnée aux allégations de violation des droits humains qu'elles engendrent.
Alors que débute – et l'ACAT s'en réjouit – le grand débat national sur la police qui doit donner naissance à une «grande loi» sur la sécurité intérieure, l'ACAT s'inquiète de l'organisation de la concertation qui risque de laisser de côté des pans et acteurs essentiels de la réflexion :
– L'ACAT s'inquiète que la première réunion (25 janvier) se soit adressée uniquement aux syndicats des forces de l'ordre, laissant entendre que ces questions ne concernent que la police et la gendarmerie, alors que la sécurité concerne tous les acteurs de la société : les forces de l'ordre mais aussi les syndicats, associations, collectifs de victimes et l'opinion publique, qui manifeste depuis de nombreux mois son intérêt et sa mobilisation sur ses questions, avec de nombreuses manifestations à l'appel de collectifs
– L'ACAT regrette que les chantiers annoncés par le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin semblent omettre les points essentiels et qui mobilisent fortement l'opinion, comme les techniques d'interpellation, les dotations en armement, la doctrine du maintien de l'ordre ou encore la façon dont on lutte contre la petite et moyenne délinquance. Ces questions sont pourtant indispensables à l'élaboration d'une doctrine réformée de la préservation de l'ordre public et à une relation apaisée entre police et population. A ce titre, il est essentiel d'écouter et prendre en compte notamment les difficultés rencontrées par certaines franges de la population (habitants jeunes de certains quartiers, manifestants etc), qui ne peuvent être ignorées.
– L'ACAT regrette que la question du rapport entre police et population semble être traitée comme un point à part, alors qu'elle est transversale et concerne tous les aspects de ce Beauvau (formation, encadrement, contrôle interneetc)
– L'ACAT déplore de voir qu'un huitième chapitre a été créé consacré exclusivement aux réponses pénales à apporter commises à l'encontre des violences commises envers les forces de l'ordre, alors que la question, plus large, doit examiner la réponse pénale face aux violences impliquant les forces de l'ordre, lorsque celles-ci sont victimes d'infractions mais également lorsqu'elles en sont les auteurs.
« La remise en cause de certaines pratiques qui génèrent trop de tensions et ne cessent de détériorer les relations entre les forces de l'ordre et la population ne semble pas être à l'ordre du jour. Face aux enjeux, la réponse semble encore une fois anachronique, analyse Eric Mirguet, Directeur du Pôle Progammes et Plaidoyer de l'ACAT.
Alors que le nouveau schéma du maintien de l'ordre, rendu public en septembre 2020, semble consacrer l'idée que la répression est une réponse légitime à la brutalité de la société (voir notre communiqué à ce sujet),le travail de l'ACAT met en lumière les conséquences dommageables des pratiques mises en œuvre dans le cadre du maintien de l'ordre, alerte sur les dérives qu'un maintien de l'ordre à tout prix génèrerait au regard des libertés et droits fondamentaux et offre une alternative à la mise en œuvre actuelle de la doctrine du maintien de l'ordre, garantissant l'application stricte de la loi tout en préservant les libertés.
Contact presse :
01 40 40 74 10 / 06 27 76 83 27
