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  • Appel à mobilisation

Mohamed Lamine Haddi torturé à la prison de Tiflet 2.

  • Torture

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Qu'est-il arrivé à Mohamed Lamine Haddi ?

Arrêté pour son engagement en faveur des droits des Sahraouis

En octobre et novembre 2010, comme de nombreux autres Sahraouis, Mohamed participe au camp de Gdeim Izik. Cette mobilisation vise à dénoncer les discriminations dont les Sahraouis s’estiment être victimes de la part du gouvernement marocain. Le 8 novembre, ce camp est violemment démantelé par les autorités marocaines. Des affrontements éclatent entrainant la mort de plusieurs personnes dont des policiers marocains. Bien qu’absent du camp lors des évènements, il est arrêté le 20 novembre 2010 comme des centaines d’autres Sahraouis. Parmi eux, vingt-cinq 25 militants politiques et défenseurs des droits sahraouis, dont Mohamed, sont accusés du meurtre des policiers.

Il subit alors des mauvais traitements et actes de torture et est forcé de signer des aveux sous la contrainte. Comme ses coaccusés, il fait face à une justice inique et est condamné à vingt-cinq ans de prison le 19 juillet 2017. Depuis lors, il est placé à l’isolement et n’est autorisé qu’à une heure de sortie par jour. En décembre 2020, tous ses effets personnels lui sont confisqués. En 2021, Mohamed a mené deux longues grèves de la faim (de 69 et 63 jours) pour protester contre les multiples violations de ses droits. À chaque fois, les gardes pénitentiaires l’ont nourri de force avec une sonde nasogastrique et des injections de vitamines, sans qu’aucun soin médical ne lui ait été fourni

Torturé au sein de la prison Tiflet 2

Face à ses conditions d’incarcération inhumaines et à sa détention hors du territoire sahraoui loin de sa famille, Mohamed Lamine Haddi décide de mener une nouvelle grève de la faim. Le 15 mars 2022, après qu’il vient d’annoncer dans une lettre à l’administration pénitentiaire sa volonté de commencer une nouvelle grève de la faim, des gardes pénitentiaires ont fouillé sa cellule. Ils le battent sévèrement, le menottent et lui arrachent des poils de la barbe à l’aide d’une pince avant de pratiquer des techniques d’étouffement. Il est ensuite laissé sans soins malgré les conséquences physiques et psychologiques de ces violences. 

À la suite de ces attaques, il lui est interdit d’utiliser le téléphone pendant dix jours, jusqu’au 25 mars 2022, date à laquelle il a enfin pu appeler sa famille pendant seulement deux minutes, sous la surveillances d’employés de la prison. Ces violences et cette surveillance renforcée s’inscrivent dans une politique de répression menée depuis des années par l’administration pénitentiaire à son encontre. Selon sa mère, l’administration de la prison Tiflet 2 a systématiquement confisqué l’argent qu’elle envoyait à son fils pour principalement acheter de la nourriture. Mohamed Lamine Haddi a également dénoncé à sa mère les violences psychologiques, telles que des insultes et menaces, dont il continue à être victime. La répétions des violences et harcèlement à son encontre ainsi que l’absence de prise en charge médicale suite aux grèves de la faim et aux agressions subies laissent craindre le pire pour son état physique et psychologique

Contexte

Entre octobre et novembre 2010, 20 000 Sahraouis se sont installés dans le camp de Gdeim Izik, situé au Sahara Occidental, au sud de la ville de Laâyoune, afin de protester contre les discriminations dont ils s’estiment victimes de la part du gouvernement marocain. Le 8 novembre, les forces de sécurité marocaines évacuent le camp de force. Des affrontements meurtriers éclatent dans le camp puis dans la ville de Laâyoune, entre forces de l'ordre et manifestants sahraouis, dans lesquels treize personnes, onze agents des forces de sécurité marocaines et deux militants sahraouis, trouvent la mort.

Parmi les centaines de manifestants arrêtés, vingt-cinq militants politiques et défenseurs des droits sahraouis, considérés comme les meneurs du camp de protestation, sont accusés du meurtre des policiers. La quasi-totalité d’entre eux auraient été soumis pendant leur garde à vue à divers actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, dont des violences sexuelles, des menaces, des coups répétés, des privations d’eau et nourriture, avant d’être forcés à signer des aveux sous la contrainte pour les crimes dont ils sont accusés. 

Après un premier jugement par un tribunal militaire en février 2013, son annulation par la Cour de cassation en juillet 2016, l’affaire est alors jugée par la Cour d’appel de Salé en juillet 2017, qui prononce des peines allant de vingt ans de prison à la réclusion à perpétuité. En décembre 2016, le Comité contre la torture des Nations unies (CAT) condamne le Maroc pour les actes de tortures commis à l’encontre de Naama Asfari. Malgré la condamnation par le CAT et l’interpellation des autorités marocaines par plusieurs procédures spéciales des Nations unies, la Cour de cassation confirme les condamnations en novembre 2020.

Les autorités marocaines ont toujours refusé de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture, ainsi que d’exclure les aveux obtenus sous la torture. Le Maroc est pourtant signataire du protocole facultatif de la convention sur la torture qui prévoit entre autres la mise en place d’un mécanisme nation de prévention de la torture sensé agir indépendamment des autorités. Dans les faits, le mécanisme en question ne semble pas porter ses fruits puisque les abus dans les lieux de privatif de liberté continue d’avoir lieux.

Les prisonniers dénoncent régulièrement leurs conditions de détention – privation de soins médicaux ou de visites de leur famille, placement abusif en détention à l'isolement, accès restreint aux douches – et plusieurs d’entre eux ont mené des grèves de la faim pour protester contre les abus dont ils font l’objet. Ils demandent également tous leur transfert au sein des prisons au Sahara occidental, pour limiter la distance les séparant de leurs proches et des membres de leur famille.  

Les défenseurs des droits humains au Sahara occidental font l’objet depuis de nombreuses années de répressions et de représailles en raison de leur travail de dénonciation des violations des droits humains dans ce territoire. Depuis la fin du cessez-le-feu le 13 novembre 2020, déclaré par le Front Polisario à la suite des incidents à Guerguerat, ces violences se sont intensifiées. On constate depuis une augmentation significative des attaques et intimidations à l’encontre des membres de la société civile sahraouie, que cela soit les militant.es politiques, les journalistes, les défenseur.es des droits humains ou encore les prisonniers politiques. Au cours de l’année 2021, trois communications de procédures spéciales des Nations unies ont abordé la question des défenseurs sahraouis, exprimant dans l'une d'elle de sérieuses préoccupations concernant une multitude d'abus commis contre d’ éminents défenseurs sahraouis des droits humains et décrivaient un « environnement hostile » au travail de défense des droits humains au Sahara Occidental.

 

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