Il faut faire libérer le dernier défenseur des droits humains emprisonné !
Mobilisons-nous pour sa libération immédiate !
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la, par voie postale, au Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou écrivez directement votre message sur le site de l'Union européenne.
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Au Burundi, il reste encore un défenseur des droits humains en prison
Tony Germain Nkina est le dernier défenseur des droits humains emprisonné au Burundi. Cet avocat, qui a longtemps fourni une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains dans la province de Kayanza – située dans le nord du Burundi – est l'ancien représentant local de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH). Il est emprisonné depuis le 13 octobre 2020. Le 7 octobre 2022, la Cour suprême de Bujumbura a tenu une audience concernant son dossier. Elle a maintenant 60 jours pour prononcer son jugement final.
Tony Germain Nkina, avocat spécialisé dans les droits humains, a été arrêté le 13 octobre 2022 dans la province de Kayanza alors qu’il rendait visite à un client dans la commune de Kabarore pour une affaire de litige foncier. Accusé d’avoir collaboré avec le groupe armé RED-Tabara, Tony Germain Nkina a été condamné, le 15 juin 2021, à cinq ans de prison ferme pour « collaboration avec les rebelles qui ont attaqué le Burundi » par le Tribunal de Kayanza. Ce verdict est tombé à l’issue d’une parodie de procès où les seuls éléments de preuve produits contre lui étaient en relation avec son travail passé de défenseurs des droits humains au sein de l’APRODH. L'avocat du défenseur des droits humains a interjeté appel devant la Cour d'Appel de Ngozi le 16 juillet 2021.
Le 29 septembre 2021, la Cour d’appel de Ngozi a confirmé la condamnation en première instance. Une fois de plus, le parquet a été incapable de fournir la moindre preuve de collusion entre l’avocat et RED-Tabara ni de présenter le moindre témoin à charge. Fin novembre 2021, l’avocat de Tony Germain Nkina a fait appel devant la Cour suprême, en dernier ressort judiciaire.
Le 7 octobre 2022, la Cour suprême de Bujumbura a tenu une audience concernant le dossier Tony Germain Nkinda, une audience de pure forme de quelques minutes qui s’est limitée à l’analyse de la procédure pour un dossier hautement politique. Tous les pays européens ayant une ambassade à Bujumbura étaient présent, y compris la France. L’avocat de Tony Germain Nkina n’a pas été autorisé à s’exprimer sur le fond de l’affaire. La Cour suprême a officiellement un délai de 60 jours pour prononcer son jugement.
Tony Germain Nkina est détenu à la prison de Ngozi.
Seule une intervention politique de haut niveau au Burundi pourrait conduire à la libération de Tony Germain Nkina. Il faut donc continuer à mettre la pression et appeler les partenaires internationaux du Burundi à se prononcer sur le cas.
Contexte
Une reprise de la coopération de l’UE avec le Burundi
Le 8 février 2022, après plusieurs mois de dialogue politique entre l'Union européenne et le Burundi, les autorités européennes ont mis fin à ses sanctions budgétaires contre le gouvernement du Burundi. Cette décision a été prise, selon elles, suite aux progrès observés dans le pays, une analyse que nombre d’ONG – dont l’ACAT-France via la FIACAT – contestent. Les sanctions de l’UE à l’égard du Burundi avaient été prises en 2016 du fait des graves violations des droits humains commises par le régime du président de l'époque, Pierre Nkurunziza, et de l’impunité de leurs auteurs et responsables.
Le 25 octobre 2022, l’UE a levé les sanctions à l’encontre de trois Burundais accusés d’avoir commis des actes de violence. Parmi les bénéficiaires de cette levée figure le Premier ministre, Gervais Ndirakobuca. « Depuis les élections de 2020, l'UE a pris acte des progrès accomplis par le gouvernement burundais en ce qui concerne les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit ». En réalité, selon les Nations unies, la situation des droits humains demeure très préoccupante au Burundi et l’impunité reste la règle en ce qui concerne les exactions commises par le régime.
Un parlement européen visible dans la demande de libération de Tony Germain Nkina
Le 21 octobre 2021, Maria Arena, Présidente de la Sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen, a déclaré : « la condamnation par la justice burundaise de Tony Germain Nkina démontre que persistent des violations graves des droits humains au Burundi, notamment des pratiques répressives visant leurs défenseurs. M. Nkina n’a pas bénéficié d’un procès équitable et sa condamnation est directement liée à son travail et son engagement en faveur des droits humains ». Le 7 octobre 2022, Maria Arena a twitté : « Personne ne devrait être emprisonné pour son travail en faveur des droits humains. J'exprime ma solidarité avec Tony Germain Nkina, dont l'audience à la Cour suprême a lieu aujourd'hui au Burundi. Il a déjà passé 2 ans en prison. Il devrait être libéré immédiatement ».