L’Inter-University Student Federation (IUSF) est la plus grande organisation étudiante du Sri Lanka, grâce à une confédération de près de 70 syndicats. Le 18 et août 2022, trois de ses membres ont été arrêtés pour avoir simplement et pacifiquement participé à des manifestations. La police a fait un usage disproportionné de la force à leur encontre, en utilisant notamment du gaz lacrymogène, des canons à eau et des matraques. Depuis, deux d’entre eux sont toujours détenus, en application de la loi de Prévention contre le terrorisme (Prevention of Terrorism Act (PTA), en anglais).
Mobilisons-nous pour demander la libération immédiate de Galwewa Siridhamma Thero et Wasantha Mudalige !
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique (en pièce jointe) à l'Ambassadeur de France au Sri Lanka.
- Tweetez en mentionnant le compte @FranceinColombo, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !
Des manifestants pacifiques…
Depuis mars 2022, des manifestations ont éclaté à Colombo, la capitale, en réaction à la crise économique majeure que traverse le Sri Lanka. Celles-ci se sont peu à peu répandues dans tout le pays, réunissant des dizaines de milliers de personnes, poussant le gouvernement alors en place à la démission. Dans ce cadre, l’IUSF s’est trouvée en première ligne en tant que voix de la jeunesse, sur des questions de gouvernance, corruption et responsabilité du gouvernement. En particulier trois figures du mouvement, Hashan Jeewantha Gunathileke, Galwewa Siridhamma Thero et Wasantha Mudalige y ont régulièrement participé.
… Face à l’arbitraire des autorités
C’est dans ce contexte qu’ils ont été arrêtés par la force, puis transférés dans un premier temps au centre de détention de Tangalle où ils ont régulièrement été interrogés par les autorités anti-terroristes. L’ACAT-France s’est entretenue avec une activiste proche d’eux, elle-même en lien avec leurs familles, lesquelles lui ont affirmé que leur droit de visite était soumis à la discrétion des agents du Département d’Investigation Terroriste (TID). En outre, c’est par hasard qu’elles ont eu connaissance du transfert de Wasantha et Hashan dans une prison de Colombo. Les familles de ces défenseurs ont également fait l’objet d’interrogatoires et d’enquêtes aléatoires de la part des autorités anti-terroristes. Si Hashan a récemment été libéré, les situations actuelles de Galwewa et Wasantha demeurent toutefois incertaines, si ce n’est qu’ils sont détenus à l’isolement. L’ACAT-France constate que les modalités de ces poursuites à leur encontre les privent d’un procès équitable, d’une procédure régulière et d’un accès à un avocat, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Sri Lanka a pourtant ratifié.
CONTEXTE
Les atteintes croissantes à l’exercice de la liberté d’expression
Lors de la 51ème Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, des Etats membres et ONG ont appelé les autorités sri-lankaises à protéger la liberté d’expression et de réunion pour tous, et de cesser les arrestations arbitraires des manifestants pacifiques, exprimant un sentiment global de préoccupation vis-à-vis de la situation actuelle au Sri Lanka, caractérisée par de nombreuses violations des droits humains, au cœur desquelles les atteintes à l’exercice de la liberté d’expression. Les manifestations continuent dans des conditions restreintes, le périmètre d’action de la société civile ne cessant de diminuer : arrestations de tout individu lié aux manifestations, détentions arbitraires dans des conditions incertaines, impossibilité de quitter le pays, recours à la force des autorités… Nombreux sont les moyens utilisés pour faire taire les revendications portées par la population, pourtant toujours en nombre dans la rue au vu de la situation économique dégradée sur place.
La loi PTA, unanimement condamnée par la communauté internationale
Les gouvernements Rajapaksa (du nom du président récemment poussé à la démission) ont régulièrement appliqué la loi PTA pour permettre des détentions arbitraires et le recours à la torture lors d’interrogatoires. Ont ainsi été ciblés des communautés minoritaires, des groupes contestataires de la société civile, ainsi que des journalistes d’opposition. Ainsi, la communauté internationale, particulièrement l’ONU, a régulièrement critiqué le PTA et appelé à sa réforme. Le 10 février 2022, le parlement sri-lankais a présenté un amendement à cette loi, qui a été adopté malgré les vives critiques de Rapporteurs spéciaux de l’ONU, faisant valoir avant même son adoption qu’il était en deçà de leurs recommandations en matière de respect des droits de l’homme. Finalement, n’ayant pas été écoutés, ces experts ont appelé à un moratoire immédiat sur la loi PTA et à sa révision en profondeur. Plus récemment, l’ONU s’est de nouveau prononcé sur la situation du pays, via un rapport publié dans le cadre du dernier Conseil des droits de l’Homme, soulignant que l’arrestation de ces trois militants étudiants était alarmant. Il en ressort par ailleurs que, à ce jour, on dénombre toujours 47 personnes détenues pour de longues durées en vertu de la loi PTA. Ceci illustre le dévoiement de l’objectif originel de cette loi, originellement une mesure d’urgence ou à caractère exceptionnel appliquée aux fins de lutter contre le terrorisme. D’ailleurs, cette loi permet une détention jusqu’à un an, sans procès, une possibilité clairement hors du droit. Du reste, difficile de justifier le recours à un tel arsenal législatif lorsqu’il s’agit de s’en prendre à des étudiants manifestants pacifiquement pour faire entendre leurs idées et revendications.
