Adrián, Juan, Marcelino, Germán et Abraham ont droit à des réparations
Mobilisons-nous pour demander pleine réparation !
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la à Rutilio Escandón Cadenas, gouverneur de l'État du Chiapas.
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Pourquoi des réparations ?
Il y a six mois, le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies s’est prononcé sur l’incarcération de cinq membres de la communauté tzotzil qu’il a qualifiée d’arbitraire. Dans son avis, le groupe de travail a demandé la libération immédiate de quatre d’entre eux et le respect, pour les cinq, de leur droit à obtenir réparation, après tant d’années passées en détention abusive.
Ils ont tous les cinq (Adrián Gómez, Juan de la Cruz Ruiz, Marcelino Ruiz et Germán et Abraham López) été arrêtés sans qu’un mandat ne leur soit présenté, torturés, et forcés à se déclarer coupables de crimes qu’ils n’ont pas commis. L’ensemble de la procédure pénale s’est déroulée en espagnol, une langue qu’ils ne maitrisent pas, sans traducteur mis à leur disposition.
Les mêmes méthodes de torture ont été utilisées : battus, têtes recouvertes, décharges électriques sur les parties intimes, détention au secret... afin d’extorquer des aveux sur des crimes qu’ils n’ont pas commis.
Juan de la Cruz est le premier à avoir été libéré en décembre 2019 après douze ans passé en prison. Adrian Gómez a été libéré le 7 septembre 2021 après dix-sept ans d’enferment. Marcelino Ruiz Gómez a été libéré en mai 2022 après vingt ans de prison et les frères Abraham et Germán López ont également été libérés en mai 2022 après plus de onze ans derrière les barreaux. Cette libération est due à la mobilisation sans faille des familles et collectifs les soutenant, qui demandent aujourd’hui la mise en œuvre de leur droit aux réparations.
Adrián Gómez, Germán López, Abrahám López, Juan de la Cruz et Marcelino Ruiz ont été victimes d’un système de violations systémiques des droits des personnes indigènes au Mexique. Membres de communautés tzotzil appauvries, ne parlant pas espagnol et ayant peu de ressources pour se défendre, leur culpabilité a été fabriquée au travers du recours à la torture et à l’aveu forcé. Leur état de santé psychologique sera durablement marqué par les actes de tortures et de barbarie dont ils ont été victimes
Enfin libres, Adrián, Germán, Abrahám, Juan et Marcelino doivent obtenir réparation intégrale du préjudice subi lors de ces longues années passées en détention, selon les recommandations de l’opinion n° 43/2021. Par ailleurs, comme demandé par le groupe de travail des Nations unies, une enquête indépendante et exhaustive doit être ouverte contre les agents ayant commis des violences à leur encontre. La quête pour la justice continue.
Contexte
La torture comme première méthode d’enquête
Au Mexique, la police et la justice ont développé une véritable culture de l’aveu. À défaut de mener une enquête diligente et d’établir une vérité juridique, les policiers forcent des aveux en faisant presque systématiquement usage de la torture, et ce peu importe l’implication ou non des personnes interrogées. En raison de cette politique, des personnes innocentes se voient arbitrairement arrêtées, interrogées, torturées, et inquiété sans autres preuves contre eux, que les aveux obtenus sous la torture.
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) mexicaine a enregistré une augmentation de 600 % des plaintes pour torture en dix ans. En avril 2014, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a qualifié le recours à la torture d’« endémie inquiétante » au sein de « tous les corps de sécurité publique, policiers ou militaires » au Mexique. Très souvent, les juges acceptent les confessions obtenues sous la torture, violant l’interdiction en droit international d’invoquer une déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture comme un élément de preuve dans une procédure.
Une loi pour lutter contre la torture ?
Le 26 avril 2017, le Congrès mexicain a adopté une loi pour prévenir, enquêter et sanctionner la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle établit l’interdiction totale de la torture et prévoit que les preuves obtenues au moyen de la torture ne sont pas recevables devant les tribunaux. Elle prévoit notamment des mesures promptes et efficaces pour enquêter en cas d’allégation de torture et mauvais traitements, assorties de la suspension immédiate des agents publics mis en cause et de peines adaptées à la gravité du crime, et vise la réparation intégrale des victimes et leur protection ainsi que celle de leurs proches. Cependant, rien ne semble changer, plus encore pour les communautés autochtones.
Les populations autochtones particulièrement visées et discriminées
Les personnes et communautés autochtones du Mexique (21,5 % de la population), encore très largement discriminées et marginalisées (71,9 % vivent dans la pauvreté ou l'extrême pauvreté), sont surreprésentées parmi les victimes de torture et n'ont pas accès à des procédures équitables.
De janvier 2018 à juin 2019, l’ONG Frayba a documenté la torture de 98 victimes au Chiapas, et dans une moindre mesure, dans l’État voisin de Tabasco[1]. 48 victimes ont indiqué appartenir à un peuple autochtone (Tseltal, Tzotzil, Tojolabal, Ch'ol et Zoque) et les 50 autres sont métisses. L’ensemble des victimes autochtones ont déclaré que les menaces et les humiliations subies dans le cadre de la torture avaient systématiquement une connotation discriminatoire, se référant à leur identité, leur tenue vestimentaire, leur langue ou leur apparence physique.
Dans une majorité des cas, les autorités recourent de façon disproportionnée à la force et procèdent à des arrestations arbitraires (sans mandat ni flagrant délit) sur la base de critères s’apparentant à du « nettoyage social » ou en représailles de revendications territoriales et environnementales.
[1] Cf. https://frayba.org.mx/sites/default/files/2022-02/201110_%20informe_tortura_domi_final.pdf
