Mario Alfredo Sandoval : la Cour d’appel de Paris rendra sa décision le 28 mai 2014
L’ACAT soutient la demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval, poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité, privation de liberté et tortures ayant entraîné la mort durant la dictature (1976-1983).
Qui est Mario Alfredo Sandoval ? De quoi est-il accusé ?
Membre de la Police fédérale argentine durant la dictature, il a été affecté au Département des affaires politiques entre 1976 et 1979. Il se serait spécialisé dans la lutte contre « la subversion » au sein d’une unité appelée « Groupe de travail » 3.3.2 à l’École supérieure de mécanique de la marine (ESMA), un centre de détention clandestin à Buenos Aires, dans lequel 5 000 détenus disparus sont passés.
Après la chute de la junte militaire, Mario Alfredo Sandoval est arrivé en France. Il a obtenu la nationalité française en 1997.
M. Sandoval est accusé de l’enlèvement et de la disparition en octobre 1976 du jeune Hernan Abriata, étudiant en architecture et militant de la Jeunesse universitaire péroniste (JUP). Il est également poursuivi pour sa participation présumée à 602 faits de violations des droits de l’Homme à l’ESMA en tant que membre du groupe 3.3.2.
Retour sur les procédures ESMA en Argentine
En 1983, la CONADEP (Commission nationale sur la disparition des personnes) a été créée pour recueillir les plaintes des familles de victimes de disparitions pendant la dictature. Des procédures d’instruction furent initiées, auxquelles deux lois d’amnistie, prises sous la pression des militaires, mirent fin en 1986 et 1987. Ces lois furent annulées en 2003.
Cela a permis la reprise des poursuites pénales antérieures et l’ouverture de procès concernant les crimes commis à l’ESMA. Compte tenu de son volume, le dossier ESMA fut scindé en plusieurs parties. Le troisième procès (ESMA III) en cours depuis 2012. La procédure concernant Mario Alfredo Sandoval en est au stade de l'instruction.
La procédure d'extradition
Le 9 avril 2014, la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris a tenu une audience au fond. L'avocat général a émis un avis favorable sur la demande d'extradition concernant les faits relatifs à la disparition d'Hernan Abriata mais a rejeté la demande pour les autres faits considérant qu’elle porterait atteinte au principe de la responsabilité individuelle. La Cour rendra son avis le mercredi 28 mai à 14h.
Si l’avis est négatif, la demande d’extradition sera rejetée de manière définitive. S’il est positif, M. Sandoval pourra se pourvoir en cassation. C’est le Premier ministre qui prendra la décision finale sur avis du ministère de la Justice.