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La loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie est la 17ème réforme majeure depuis 1980 en droit des étrangers et droit d’asile. Face à cette multiplication des réformes et près d’un an et demi après la publication de la loi du 10 septembre 2018, l’ACAT dresse un premier bilan sombre de sa mise en œuvre.
Les journalistes Agnès Ndirubusa, Christine Kamikazi, Egide Harerimana, Térence Mpozenzi et leur chauffeur Adolphe Masabarakiza encourent une peine allant de 10 ans de prison à la perpétuité pour « complicité d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État » devant le Tribunal de grande instance de Bubanza. Ils sont mis en cause pour une blague partagée en privé sur WhatsApp…
C’est en femme libre que Tran Thi Nga a atterri vendredi 10 janvier 2020 à l’aéroport d’Atlanta, aux Etats-Unis, accompagnée de ses deux jeunes fils et de son compagnon. L’éminente défenseure des droits humains purgeait une peine de neuf ans pour « propagande contre l’Etat » au Vietnam. Cette libération anticipée marque la fin de son calvaire en prison, lors duquel elle a subi des mauvais traitements, des transferts arbitraires et des dénis de soins.
Le Tribunal militaire de Yaoundé a décidé, le 16 décembre 2019, que le procès des sept militaires camerounais – inculpés de « coaction d’assassinats, violation de consigne et complicité des mêmes faits » dans l’affaire des deux femmes et leurs deux enfants exécutés sommairement dans l’Extrême-Nord en 2015 – se déroulerait à huis-clos à partir du 20 janvier 2020.
À la lumière des nombreuses violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par l'Arabie saoudite, ACAT-France et ses partenaires appellent les organisateurs, les participant.e.s, les sponsors et les diffuseurs officiels du rallye Dakar à soutenir et s'engager en faveur de la libération des militantes saoudiennes des droits des femmes et toutes les personnes détenues pour leur action en faveur des droits humains.
  • Détention arbitraire
  • Justice et impunité
  • Peine de mort
  • Torture
Depuis l’été 2019, le procès de Salman Al-Awdah continue de se tenir au secret avec des ajournements et des avancements d’audiences à répétition.
Le 26 novembre dernier, le tribunal pénal du Caire a prolongé de 45 jours la détention provisoire de Ramy Shaath, un militant égypto-palestinien en prison depuis déjà 150 jours. Son épouse française, expulsée vers la France, reste toujours interdite de séjour en Egypte.
En 2019, la Convention contre la torture fête ses 35 ans. Aujourd’hui, elle compte 166 États parties dans le monde, un chiffre qui ne cesse de croître. Pourtant, la torture continue à être pratiquée dans de nombreux pays. De plus, elle semble plus acceptée et tolérée dans de nombreuses démocraties, y compris en France et en Europe, ce qui laisse penser qu’un retour de la torture n’est pas impossible. Le signe que la vigilance doit être accrue et que les moyens pour lutter contre la torture doivent être renforcés.
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) – parti d’opposition – fait l’objet d’une vaste campagne de répression : manifestations systématiquement interdites, emprisonnement de ses principaux leaders, répression des marches et arrestations massives de ses militants. Plus de 250 membres du MRC sont emprisonnés pour avoir participé à des marches pacifiques, interdites, organisées depuis fin janvier 2019.
Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), est détenu à Yaoundé dans les locaux du Groupement spécial d’opérations (GSO), une unité d'élite de la police. Il a été arrêté, à Douala, le 28 janvier 2019, à la suite de la répression de manifestations pacifiques, interdites, initiées par son parti, dans plusieurs villes du pays pour contester les résultats de l’élection présidentielle d’octobre 2018.

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