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Dans son rapport sur le maintien de l’ordre, l’ACAT questionnait cette volonté de l’ordre à tout prix qui semble s’imposer en France, au mépris des violences, des blessures graves et des restrictions au droit de manifester qu’elle engendre. L’évacuation des occupants de la place de la République menée lundi 23 novembre en est un rappel douloureux. Un ordre qui piétine les droits des personnes étrangères, qui bafoue les règles déontologiques de l’intervention des forces de l’ordre et qui menace le droit d’informer ne peut être la réponse d’un Etat démocratique.
Paris, le 24 novembre 2020 : Plus de 12 ans après l’enlèvement à N’Djamena de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh par la garde présidentielle tchadienne, de nouveaux éléments apparaissent au grand jour avec la publication d’un article d’investigation. L’ACAT-France, partie civile depuis avril 2014 à la plainte déposée par sa famille en France, appelle la justice française à sortir de son inactivité dans cette affaire et analyser ces nouveaux éléments pour relancer la procédure.
Alors que le 23 novembre 2020 marque un an de détention en isolement pour Ramy Kamel, un défenseur copte des droits humains égyptien, l'ACAT-France et Coptic Solidarity demandent instamment aux autorités égyptiennes de libérer immédiatement M. Ramy Kamel, de lever toutes les charges retenues contre lui et de mener des enquêtes sérieuses sur les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'encontre de Kamel.
Dans son discours d’investiture, le 24 janvier 2019, le président Félix Tshisekedi a promis « la réhabilitation et la consolidation d’un État de droit ». De nombreux Congolais attendent que le gouvernement s’engage véritablement dans la lutte contre l’impunité.
4 jours avant la commémoration des 10 ans de Gdeim Izik, la cour de cassation a étudié le 4 novembre 2020 le cas des 19 prisonniers restants du groupe de Gdeim Izik, en vue d’une décision le 25 novembre.
  • Détention arbitraire
  • Justice et impunité
  • Torture
La Cour de cassation marocaine doit délibérer le 25 novembre sur l’affaire des prisonniers de Gdeim Izik. Arrêtés lors du démantèlement d’un camp de manifestants sahraouis le 8 novembre 2010, ces 19 Sahraouis sont détenus depuis lors. Une détention arbitraire de 10 années, prononcée suite à un procès inéquitable et malgré des allégations de torture. L’ACAT demande depuis des années leur libération en raison des irrégularités ayant entaché toute la procédure, privant de toute légitimité les condamnations prononcées. Elle réitère son appel à un jugement équitable.
Alors que la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement va enfin rendre ses préconisations, il est urgent que le cri d’alarme lancé par de nombreuses ONG françaises, internationales et yéménites soit enfin entendu.
Le 10 novembre 2020, la Cour de justice de la CEDEAO a condamné l'Etat guinéen pour le massacre commis à Zoghota, en Guinée-forestière, dans la nuit du 3 au 4 août 2012 au cours duquel six citoyens ont été tués par les balles de forces de défense et de sécurité, qui avaient attaqué le village.
José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano, mayas tseltales, abusivement accusés de « rébellion » pour avoir osé exercer leur droit de manifestation, sont enfin libres. Cependant, ils sont toujours poursuivis pénalement. L'ACAT reste mobilisée !
Le 8 novembre 2020, 19 des militants sahraouis arrêtés à la suite du démantèlement du campement de Gdeim Izik auront passé dix années en prison. Une détention arbitraire, prononcée suite à un procès inéquitable et des allégations de torture. L’ACAT-France et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat FIDH-OMCT) demandent leur libération, ainsi que des enquêtes indépendantes sur les allégations de tortures subies.

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