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Communiqué

Afghanistan, France

1 septembre 2021

Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Aghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan·es

15 août : les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard, une note interne[1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les Talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Droit d'asile

Actualité

27 août 2021

Disparitions forcées : l’impunité n’a que trop duré

Le 30 août commémore la Journée internationale des victimes de disparition forcée*, en soutien aux personnes victimes de disparitions commises par des agents de l’État. Violation flagrante de plusieurs libertés fondamentales, l’ACAT-France rappelle à cette occasion le droit pour toute personne de ne craindre aucune persécution.

Disparitions forcées

Actualité

République démocratique du Congo

23 août 2021

Je demande justice et réparations pour les victimes de Kisangani

La seconde guerre du Congo débute en 1998 et voit s’affronter sept pays africains jusqu’en 2003. Entre le 5 et le 10 juin 2000, la « guerre des six jours » fait plus de 1 000 morts à Kisangani et dans ses environs. Depuis plus de vingt ans, des victimes demandent justice et réparations.

Justice et impunité

Communiqué

28 juillet 2021

Il y a 70 ans, était adoptée la Convention de Genève relative au statut des réfugiés

Le 28 juillet 1951, une Conférence d’États réunie à Genève adoptait la Convention relative au statut des réfugiés. « Reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés »[1], elle consacre leur protection internationale. Née du traumatisme de l’après-Guerre, la Convention de Genève reste un instrument incontournable de la protection des droits humains.

Droit d'asile

Actualité

Chine

21 juillet 2021

J’agis pour que Zhang Zhan soit libérée

Zhang Zhan est une journaliste citoyenne qui, dès février 2020, a filmé et dénoncé les conditions sanitaires à Wuhan. Détenue depuis mai 2020 et condamnée en décembre 2020 à quatre ans de prison, elle est détenue dans des conditions préoccupantes pour sa santé.

Détention arbitraire

Communiqué

Afghanistan, France

21 juillet 2021

Jours sombres pour les Afghan·e·s à la recherche d’une protection

À l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade très vite et qu’il n’y aura plus de régions « sûres ». Dans le même temps la France refuse toujours de délivrer des visas aux membres des familles de celles et ceux qui ont malgré tout obtenu une protection en France, qui s’inquiètent plus que jamais pour la sécurité de leurs proches.

Droit d'asile

Bonne Nouvelle

République du Congo

13 juillet 2021

Congo : six activistes en liberté provisoire après quatre mois de détention à Brazzaville

Le président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Brazzaville, Roger Justin Itsa a ordonné, le 13 juillet 2021, la « mise en liberté provisoire » d’Alexandre Dzabana, Christ Belvy Sidney Dongui Ganga, Niati Jean River, Paka Jean Louis, Mombo Etienne et Miangouila Florian Werner.

Détention arbitraire

Communiqué

8 juillet 2021

Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’Etat exclut de la liste des pays dits « sûrs », le Bénin, le Ghana et le Sénégal

Saisi par plusieurs organisations*, le Conseil d'État a décidé, le 2 juillet 2021**, d'annuler une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d'origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C'est désormais acté : les persécutions que subissent les personnes LGBTQI+ dans ces trois pays et les manquements démocratiques font que ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme sûrs par l'OFPRA.

Droit d'asile

Communiqué

Tchad

7 juillet 2021

L’Élysée silencieuse sur l’État de droit au Tchad

La rencontre officielle, le 5 juillet 2021, entre Emmanuel Macron et Mahamat Idriss Déby, président du Conseil militaire de transition (CMT) depuis le coup d’État du 20 avril dernier, a-t-elle été l’occasion d’une discussion franche quant aux violences subies par les manifestants pro-démocratie ? La communication évasive de l’Elysée à ce sujet relègue la protection des libertés fondamentales dans une parenthèse, quand 16 personnes, au moins, sont mortes par balles au cours des manifestations, entre fin avril et début mai. Alors qu’Emmanuel Macron les avait publiquement condamnées le 27 avril, l’ACAT-France regrette le manque de suivi actif.

Justice et impunité
Violences policières

Bonne Nouvelle

Burundi

2 juillet 2021

Burundi : Germain Rukuki enfin libre après quatre années de détention arbitraire

Le défenseur des droits humains Germain Rukuki a été libéré le 30 juin 2021 suite à une décision de la Cour d’appel de Ntahangwa, le 21 juin 2021, réduisant sa peine à une année de prison.

Détention arbitraire

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