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Vietnam
Actualité

Soutenons la plainte pour torture de Nguyen Van Hoa !

Torturé pour obtenir des informations sur d’autres défenseurs des droits humains, Nguyễn Văn Hoá cherche à porter plainte. Depuis le mois de septembre 2018, les autorités pénitentiaires font la sourde oreille, et sa plainte est au point mort.
Nguyen Van Hoa
Nguyen Van Hoa avant son arrestation. DR
Le 20 / 02 / 2019

[English version below]

Nguyen Van Hoa est un journaliste et défenseur des droits humains originaire de la province de Ha Tinh. Arrêté en 2017 à l’âge de 22 ans pour avoir publié des vidéos de manifestations liées au scandale de Formosa, il a été condamné par les autorités vietnamiennes à sept ans de prison à l’issue d’un procès éclair.

Depuis, les autorités pénitentiaires ont tabassé Nguyen Van Hoa à plusieurs reprises pour lui soutirer des informations sur d’autres défenseurs des droits humains. Son témoignage, obtenu sous la torture, est alors utilisé pour accuser le défenseur des droits humains Le Dinh Luong. Lors du procès de ce dernier le 16 août 2018, Nguyen Van Hoa est appelé à la barre et rétracte son témoignage, indiquant au juge que ses déclarations avaient été obtenues sous la torture. Il est alors immédiatement emmené par la police et battu dans une pièce isolée du tribunal. La cour indiquera par la suite que Hoa, souffrant de « maux de ventres », ne pourra assister à la suite du procès. Malgré ces irrégularités, Le Dinh Luong est tout de même condamné à 20 ans de prison.

Le 19 octobre 2018, Nguyen Van Hoa détaille dans une lettre à sa famille les violences qu’il a subies en détention provisoire et après sa condamnation. Il y explique avoir envoyé au mois de septembre une plainte dénonçant ces actes illégaux auprès du Comité de contrôle de la prison de An Diem, où il purge sa peine. Selon les procédures vietnamiennes, ce Comité avait 10 jours pour transmettre cette plainte au Parquet populaire. Cela fait près de six mois que Hoa n’a aucune nouvelle. Si le Comité refuse de transmettre sa plainte, Hoa devrait en être informé par les autorités pénitentiaires et en connaître les raisons.

Vous voulez soutenir Nguyen Van Hoa ?

- Téléchargez ce modèle de lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la au Ministre de la Sécurité Publique, qui supervise les prisons et les centres de détention vietnamiens.
- Partagez : Tweetez, postez sur Facebook, faites le savoir autour de vous !

 

Contexte

Retour sur le déroulé de l’affaire

Nguyen Van Hoa est un jeune journaliste citoyen, qui a notamment travaillé en tant que vidéaste pour Radio Free Asia, un média d’information indépendant sur l’Asie et les droits humains. Il a été arrêté le 11 janvier 2017 par la police de Ha Tinh, au Nord du pays, qui l’accuse dans un premier temps de vol de moto et de trafic de drogue. Sa famille n’a été informée de sa détention provisoire que deux semaines plus tard, par un document officiel mentionnant qu’il était détenu en vertu de l’article 258 du Code pénal pour « abus des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l'Etat, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des citoyens ». En cause : les images que Hoa a tournées des manifestations pacifiques organisées par les citoyens des quatre provinces centrales du Vietnam affectées par le déversement toxique de Formosa.

Le 15 juin 2017, les autorités changent officiellement son acte d’inculpation pour l’accuser de « propagande contre l’Etat » (article 88 du Code pénal). Le même mois, sa famille est informée que Hoa aurait refusé d’avoir un avocat pour le représenter. Le 27 novembre 2017, lors d’un procès au secret et sans représentation légale, Hoa est condamné à sept ans de prison suivis de trois ans d’assignation à résidence.

D’abord emprisonné dans une prison située dans sa province d’origine, Nguyen Van Hoa est transféré en février 2018 à la prison d’An Diem, dans la province centrale de Quang Nam, à plus de 500 kilomètres de sa famille. Comme pour beaucoup d’autres, il s’agit d’une tactique des autorités pour restreindre les visites et couper les prisonniers de conscience de leur réseau de soutien moral.

Formosa, catalyseur de la répression contre les défenseurs

Lorsqu’en avril 2016, la firme taïwanaise Formosa déverse des tonnes de déchets toxiques dans la mer, la catastrophe affecte quatre provinces et près de 10 millions de personnes. Un scandale environnemental qui entraîne d’immenses pertes de revenus pour les pêcheurs des régions centrales du Vietnam. Très peu d’entre eux ont pu toucher les dommages et intérêts auxquels ils avaient droit, notamment à cause de la corruption. Les autorités essaient d’étouffer le problème en interdisant les manifestations et en censurant le Net. Tous ceux qui, comme Nguyen Van Hoa, Le Dinh Luong ou Me Nam, se mobilisent pour réclamer justice et dénoncent le manque de transparence des autorités vietnamiennes ont été arrêté et condamnés à de la prison.

Pour soutenir les défenseurs des droits humains emprisonnés au Vietnam, suivez la campagne de l’ACAT : Vietnam, le connaissez-vous vraiment ?


 

ACAT supports Nguyen Van Hoa’s pursuit of justice

 

For months, Nguyen Van Hoa has tried to officially denunciate the acts of torture and ill-treatment he suffered at the hands of the authorities. Since September 2018, his denunciation still has not been transmitted to the relevant jurisdiction, despite him following standard procedure in accordance with Vietnamese laws.  

Nguyễn Văn Hóa is a citizen journalist and human rights defender from Ha Tinh province. He was arrested in 2017 at the age of 22 for covering citizen protests related to the Formosa toxic spill and sentenced to seven years in jail in a sham trial.

During his detention, Hoa has been beaten up and tortured by both police officers and prison authorities in order to get him to admit guilt and extract information about other rights activists. His testimony, obtained through torture, was used to sentence human rights defender Le Dinh Luong. During Luong’s first instance court hearing in Nghe An province on 16 August 2018, Nguyen Van Hoa was called to testify and recanted his earlier statements. He was immediately taken to an isolated room and beaten up for not cooperating. The court then prohibited him from being a witness, saying that the “witness got a stomach ache." Despite these blatant irregularities, Le Dinh Luong was handed a 20 years sentence.

In a letter to his family dated 19 October 2018, Nguyen Van Hoa described the abuse he suffered in pre-trial detention and in jail. He also mentioned having sent in September 2018 a denunciation of these illegal acts to the Supervisory board at An Diem prison, where he is serving his sentence.

According to the 2011 Law on Denunciations, the Board had 5 to 10 days to forward the denunciation to the relevant authorities, i.e. the People’s Procuratorate. More than 6 months later, Hoa still has not heard from them despite having a legally guaranteed right to be informed of the status of his denunciation (article 9.1-c).

 

ACAT-France urges the Minister of Public Security to ensure that the denunciation of torture sent by Nguyen Van Hoa is handled in accordance with the 2011 Law on Denunciations and settled in a timely, accurate and objective manner. ACAT-France sent an open letter to the Ministry, which oversees prisons and detention centers in Vietnam, and encourages its members to do the same.

 

Context

Case background

Nguyen Van Hoa is a young citizen journalist, a digital security trainer and regular contributor to Radio Free Asia, an independent information website on Asia and human rights. He was arrested by the police on 11 January 2017 in Ha Tinh province, in Northern Vietnam, and initially accused of theft and drug trafficking. His family only received the temporary detention notice from the authorities two weeks later, in which Ha Tinh police informed them that he was being detained under Article 258 of the 1999 Penal Code for “abusing democratic freedoms to infringe upon the interests of the State and the rights and legitimate interests of organizations and citizens.”

On 15 June 2017, the authorities formally changed his charges from Article 258 to Article 88 (“propaganda against the socialist state”). In the same month, his family was informed that Hoa “refused” to have a defense lawyer. On 27 November 2017, in a secret trial, Hoa was sentenced to 7 years of imprisonment and 3 years of probation. Neither a defense lawyer nor his family was present at the trial. His indictment clearly mentioned his Facebook account, on which he would post pictures and videos of peaceful demonstrations organised in Formosa affected provinces. 

After spending the first few months in a jail located in his home province, Nguyen Van Hoa was transferred in February 2018 to An Diem prison, in Quang Nam central province, more than 500 kilometers away from his family. Like many others, this tactic is used by the authorities to limit visitation and deprive prisoners of their support network.

The Formosa toxic spill, a catalyst for suppression of human rights defenders

In April 2016, Taiwanese steel plant Formosa discharged tons of toxic waste in the sea, affecting the coasts of four provinces in Central Vietnam and the lives of millions. The environmental disaster led to mass fish deaths and profoundly damaged the regional economy. Only a few families have been awarded the compensation they were owed. To stifle criticism, the authorities resorted to violent suppression of peaceful protests and online censorship. Those who helped fishermen access remedy and advocated for more transparency – like Nguyen Van Hoa, Le Dinh Luong or Me Nam – have been arrested and sentenced to lengthy sentences. 

To support human rights defenders in Vietnam, you can sign our petition here, and follow our campaign [in French] here.

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