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Harcèlement judiciaire contre cinq membres de la société civile

Une fois de plus, cinq membres de Dynamique Citoyenne – un réseau d'organisations de la société civile – se sont déplacés au tribunal de Première Instance de Yaoundé, le 9 décembre 2020, pour assister à leur procès. Une fois de plus, l’audience a été reportée... Cela fait plus de 30 fois depuis leur arrestation, il y a cinq ans, que le procès est continuellement ajourné. Il ne s’agit ni plus ni moins d’un harcèlement judiciaire mené par les autorités camerounaises en vue de restreindre leurs activités légitimes de promotion des principes démocratiques au Cameroun en usant de la crainte d’une condamnation à des peines de prison. Tant que ces militants de la société civile feront l’objet de poursuites iniques pour « manifestation illégale et rébellion simple » pour avoir simplement tenu un atelier de travail, ils demeureront à la merci d’une condamnation qui peut tomber à tout moment.
arrestation Bikoko
Le 18 / 12 / 2020

Une fois de plus, cinq membres de Dynamique Citoyenne – un réseau d'organisations de la société civile – se sont déplacés au tribunal de Première Instance de Yaoundé, le 9 décembre 2020, pour assister à leur procès. Une fois de plus, l’audience a été reportée... Cela fait plus de 30 fois depuis leur arrestation, il y a cinq ans, que le procès est continuellement ajourné. Il ne s’agit ni plus ni moins d’un harcèlement judiciaire mené par les autorités camerounaises en vue de restreindre leurs activités légitimes de promotion des principes démocratiques au Cameroun en usant de la crainte d’une condamnation à des peines de prison. Tant que ces militants de la société civile feront l’objet de poursuites iniques pour « manifestation illégale et rébellion simple » pour avoir simplement tenu un atelier de travail, ils demeureront à la merci d’une condamnation qui peut tomber à tout moment.

 

Le 15 septembre 2015, Jean-Marc Bikoko – point focal national de Dynamique citoyenne – Bénédicte Jessie Bikoko – animatrice nationale – Agnès Adélaïde Metougou – chargée de l’administration et de la communication – Yves Léonardo Ndjalla Epangue – agent de liaison – et Sévérin Le Juste Bikoko – étudiant – sont arrêtés par des policiers au sein du Palais des sports de Yaoundé, sur ordre du sous-préfet de Yaoundé 2. Ils étaient alors en plein séminaire de travail sur le thème « gouvernance électorale et alternance démocratique ».

Après neuf jours de détention arbitraire pour avoir « organisé une manifestation sans la déclarer », le Tribunal de première instance de Yaoundé ordonne, le 23 septembre 2015, leur libération provisoire. Un peu plus d’un mois plus tard, le 28 octobre 2015, leur procès s’ouvre devant le Tribunal de première instance du Centre administratif de Yaoundé. Accusés de « manifestation illégale et rébellion simple », ils ne comparaissent que quelques minutes avant que la juge ne reporte l’audience au 23 décembre 2015, pour l’ouverture des débats. Depuis lors, le procès est continuellement reporté, déjà plus de 30 fois en 5 ans.

 

Vous souhaitez vous mobiliser pour demander l'abandon des charges retenues contre les cinq membres de Dynamique citoyenne :


- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la au Président de la République du Cameroun par courriel, par fax ou par voie postale. Vous pouvez également adresser une copie de votre lettre à l'ambassade du Cameroun en France

- Tweetez, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !

 

CONTEXTE

 

Le 15 septembre 2015, à l’occasion de la célébration de la journée internationale de la démocratie, Jean-Marc Bikoko et plusieurs autres membres de Dynamique citoyenne sont arrêtés à Yaoundé alors qu'ils organisent un atelier sur le thème de « la gouvernance électorale et l’alternance démocratique » au cours duquel il était prévu de lancer officiellement au Cameroun la campagne « Tournons la page » visant à dénoncer les gouvernants africains qui s'accrochent au pouvoir.

Pour le sous-préfet de Yaoundé 2, il s’agit d’une manifestation qui n’a pas été déclarée. Jean-Marc Bikoko, sur la base des dispositions légales contenues dans la loi n° 90-55 du 19 décembre 1990 régissant le régime des manifestations publiques au Cameroun, refuse de se plier à cette injonction puisqu’il s’agit d’un atelier de travail et non d’une manifestation. Le sous-préfet de Yaoundé 2, le délégué régional de la Sûreté nationale du centre, plusieurs commissaires de police ainsi que des policiers en tenue font alors irruption dans la salle et ordonnent aux participants de quitter les lieux. Jean-Marc Bikoko exige, en vain, un document officiel d’interdiction de cet événement. Les policiers procèdent à l’évacuation des lieux par la force et confisquent des appareils photos, caméras et autres documents relatifs au séminaire. Cinq membres de Dynamique citoyenne, dont Jean-Marc Bikoko, sont arrêtés puis conduits au commissariat central n°1 de Yaoundé où ils passent la nuit. Le lendemain, ils sont informés de la prolongation de leur détention administrative pour une durée de 15 jours renouvelables, faisant suite à une décision du gouverneur de la région du Centre. Dans l’attente d’être déférés au parquet, ils sont transférés dans les locaux du Groupement mobile d’intervention (GMI), situés à l’École de police de Yaoundé.

Le 23 septembre 2015, ils sont libérés, sans caution, par ordonnance du tribunal de Première Instance. Initialement accusés de « désobéissance et de rébellion », les chefs d'accusation sont modifiés en « rébellion et manifestation illégale ». Ils encourent une peine de prison allant de 6 mois jusqu’à 5 ans de prison.

Plus de cinq ans après leur arrestation, Jean-Marc Bikoko, Agnès Adelaide Metougou, Yves Ndjalla Epangue, Jessie Bikoko et Severin Le Juste Bikoko n'ont toujours pas été jugés et les audiences du procès ont été reportées plus de 30 fois. Ce harcèlement judiciaire provoque un stress continu et des frais juridiques pour les cinq membres de la société civile. La prochaine audience est prévue pour 10 février 2020 au tribunal de Première Instance du centre administratif de Yaoundé.

 

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