Le 18 mai 2023, la ministre congolaise de la Justice a adressé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) une demande de « renvoi de la situation du Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour aux fins des poursuites des responsables de la Coalition Rwanda Defense Force (RDF) / Mouvement du 23 mars (M23) pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres crimes relevant de la compétence de [la CPI] ». Ce renvoi était accompagné de divers rapports venant notamment des Nations unies.
Le 15 juin 2023, le procureur de la CPI a indiqué procéder à un examen préliminaire de cette demande. Il a rappelé publiquement que « tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité seront analysés » : une manière diplomatique d’indiquer aux autorités congolaises l’indépendance de la CPI dans ses enquêtes concernant les responsables présumés de crimes qui pourraient faire l’objet de poursuites. Tous les belligérants, y compris les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les groupes armés alliés dans le conflit contre le M23, pourraient faire l’objet d’enquêtes s’ils ont commis des exactions qui relèvent du mandat de la CPI. Il en est de même au niveau de l’Ouganda et du Rwanda, deux pays accusés par des experts des Nations unies de soutenir militairement le M23.
La reprise du conflit entre le M23 et la RDC fin novembre 2021 a gravement détérioré la situation sécuritaire dans l’est de la RDC et de graves violations des droits humains ont été commises, dont le massacre de Kishishe durant lequel, en novembre 2022, au moins 171 civils ont été exécutés par les rebelles du M23.
Les responsables des exactions commises dans le Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 doivent rendre des comptes devant la Justice internationale. A cet effet, la France – soutien indéfectible du travail mené par la CPI et troisième plus important contributeur au budget de cette instance judiciaire – devrait, comme elle l’a fait pour le dossier ukrainien, mettre à sa disposition des magistrats, des enquêteurs et des experts, afin de permettre au Procureur de mener son enquête en RDC dans les meilleures conditions. La France devrait également apporter à la CPI un soutien financier exceptionnel, qui pourrait être complété ultérieurement en cas de besoin.
