Le 24 juin 2021, Dang Dinh Bach, avocat vietnamien spécialisé en droit de l’environnement, a été condamné à cinq ans de prison pour « évasion fiscale », lors d’un procès qualifié d’inéquitable par tous les observateurs et des experts des Nations Unies. Il a été arrêté et poursuivi sur la base de charges considérées comme totalement falsifiées. Malgré les appels de l’ONU, du département d’État américain et des ONG de défense des droits humains, Dang Dinh Bach demeure derrière les barreaux, victime d’accusations jugées fallacieuses depuis quatre ans.
Dang Dinh Bach : avocat de la terre, militant de la justice climatique
Dang Dinh Bach, connu sous le nom de Bach, est un avocat éminent et un militant emblématique pour la justice environnementale au Vietnam. Reconnu pour son expertise en droit de l’environnement, il a cofondé en 2007 le Centre de recherche en droit et politique de développement durable (LPSD), dont il prend la direction en 2011. Sous sa gouvernance, le LPSD est devenu la première organisation juridique d’intérêt public du Vietnam, jouant un rôle déterminant dans la défense des droits des communautés vulnérables face aux dommages causés par des projets industriels. Bach était également membre du conseil exécutif du réseau VNGO-EVFTA, un groupe d’organisations de développement et de protection de l’environnement, dont la mission est de veiller à ce que le gouvernement respecte les conditions de travail et de développement durable dans le cadre de l’accord commercial conclu entre le Vietnam et l’Union européenne.
Au cours de sa carrière, Bach a consacré ses efforts à conseiller les communautés affectées par la pollution industrielle, le déplacement dû à la construction de centrales hydroélectriques et les nuisances causées par les centrales à charbon. Il milite sans relâche pour réduire la dépendance du Vietnam à cette énergie polluante, utilisant les lois environnementales pour renforcer la voix des communautés marginalisées. Bach a également promu des approches juridiques d’intérêt public, permettant aux communautés de faire entendre leurs préoccupations. Malgré les défis tels que le manque de connaissances juridiques et la corruption, il a adopté une approche proactive, sensibilisant et renforçant les capacités des communautés, tout en les aidant à négocier avec les entreprises et le gouvernement.
Parmi les initiatives marquantes du LPSD, on peut souligner la création d’un groupe d’action dédié aux victimes de la pollution, ainsi que le soutien apporté à un réseau environnemental vietnamien (VEN). Le LPSD a également formé des avocats et des étudiants en droit pour mieux défendre les intérêts de ces communautés. Bach a été impliqué dans plusieurs affaires d’intérêt public, notamment celle de Nicotex, où des tonnes de pesticides périmés ont été enterrées illégalement, compromettant ainsi la santé des populations locales. Il a également contribué à l’élaboration d’un mécanisme de règlement des griefs pour les litiges fonciers. En tant que membre de la coalition régionale Save the Mekong, Bach et le LPSD ont œuvré pour sensibiliser l’opinion publique vietnamienne sur l’impact des barrages du Mékong en aval, tant sur les communautés que sur les systèmes alimentaires et l’écosystème du delta. Dans le domaine du changement climatique, ils ont joué un rôle de premier plan au sein de l’Alliance vietnamienne pour l’énergie durable, notamment lors des dix-sept jours d’action en 2021, où l’alliance a remis en question la forte dépendance du Viêt Nam au charbon.
Son travail en faveur de la défense de l’environnement lui a valu d’être lauréat du prix Paul K. Feyerabend 2023. Le 24 janvier 2025, Human Rights First a annoncé que Dang Dinh Bach recevrait la médaille de la liberté Roger N. Baldwin.
Bach a affirmé qu’il puise son engagement dans son vécu personnel. En grandissant au Viêt-Nam, il a été le témoin direct de la dégradation de l’environnement causée par la pollution et le changement climatique, ce qui l’a poussé à agir. « J’ai été témoin de tant d’histoires douloureuses de pauvreté et de maladies dévastatrices qui pèsent sur les communautés victimes d’abus au Viêt-Nam. Ces communautés sont privées de leurs terres et de leurs ressources, et elles n’ont pas la possibilité de s’exprimer […], en particulier dans les zones où se trouvent des centrales électriques au charbon. »
Prisonnier pour avoir défendu l’environnement : Une injustice qui attend d’être réparée au Viêt Nam
Tout porte à croire que Dang Dinh Bach est victime de harcèlement judiciaire en raison de son engagement pour la défense de l’environnement. Alors qu’il venait de postuler avec son ONG, le LPSD, pour intégrer le Comité consultatif national (DAG) mis en place dans le cadre des accords commerciaux conclus entre l’UE et le Vietnam pour déterminer si les engagements souscrits en matière de protection de l’environnement et du bien-être des travailleurs étaient respectés, il a été arrêté à son domicile le 24 juin 2021. Le 2 juillet 2021, les médias d’État ont rapporté qu’il était accusé d’« évasion fiscale », en vertu de l’Article 200 du Code pénal de 2015 (révisé en 2017) sur la base de charges manifestement falsifiées. Il a été maintenu en détention préventive pendant sept mois, avec des possibilités limitées de communiquer avec sa famille ou ses avocats. Le 24 janvier 2022, il a été jugé et condamné à cinq ans de prison, ayant eu seulement une occasion de rencontrer ses avocats dix jours avant le procès. Ce dernier, qualifié d’inéquitable par des experts des Nations Unies, s’est tenu à huis clos, et il n’a pas pu bénéficier d’une défense adéquate. Le tribunal a refusé d’entendre ses arguments, et le procureur n’a présenté aucun élément de preuve à son encontre. Bach a fait appel de sa peine, mais n’a de nouveau été autorisé à rencontrer ses avocats qu’une fois avant le rejet de son appel lors d’une audience le 11 août 2022. Son organisation, le LPSD, a été fermée par les autorités après son arrestation. Le 11 mai 2023, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention de Dang Dinh Bach était arbitraire et violait le droit international. En mai 2023, ce même groupe a publié un avis concluant que son emprisonnement était en violation du droit international, appelant à sa libération immédiate et exprimant des inquiétudes concernant un « problème systémique de détention arbitraire » des défenseurs de l’environnement au Vietnam.
Des conditions de détentions inhumaines assimilables à de la torture
Pendant sept mois, Bach a été détenu dans des conditions inhumaines, souvent au secret, et n’a pu rencontrer son avocat que dix jours avant son procès. Son domicile a été illégalement perquisitionné, et depuis, le centre de recherche qu’il avait créé a dû fermer ses portes. Il endure aujourd’hui des conditions de détention déplorables, son état de santé se dégradant, et il fait face à des agressions physiques de la part du personnel pénitentiaire ainsi qu’à des menaces de ses codétenus. Il n’a pas revu son jeune fils depuis son arrestation, et la prison a refusé de lui remettre des photos de sa famille, ainsi que l’accès à des livres et des colis de nourriture envoyés par ses proches.
Malgré ces terribles conditions, l’engagement de Dang Dinh Bach pour la justice environnementale demeure inébranlable. Pour protester contre ses conditions de détention et celles des autres prisonniers, il a entamé trois grèves de la faim. Dans une lettre du 20 juin 2024, il exprime sa gratitude envers ses amis pour leur soutien dans la lutte pour la justice et la protection de la Terre, tout en mettant en lumière les défis croissants auxquels l’humanité est confrontée, tels que le changement climatique et la violence. Il appelle à un véritable changement, encourageant chacun à embrasser la liberté, l’empathie et l’amour pour construire un nouveau monde pacifique et unifié.
Contexte
Malgré les discours d’ouverture du régime vietnamien, exposés par le Doi Moi [renouveau], ce train de réformes économiques amorcé en 1986 par le Parti communiste, le Vietnam revient aux racines de son autoritarisme depuis plusieurs années, et cela s’est intensifié depuis le troisième mandat à la tête du Parti obtenu en 2021 par le très conservateur secrétaire général Nguyen Phu Trong. Les violations des droits de l’homme et la répression contre la société civile au Vietnam témoignent du rétrécissement de l’espace civique.
Attaques en règle contre les défenseurs de l’environnement au Vietnam
La répression des défenseurs de l’environnement au Vietnam a pris une ampleur alarmante, révélant une attaque systématique contre la société civile. Depuis 2021, les arrestations se sont multipliées, touchant des figures emblématiques telles que l’analyste Ngo Thi To Nhien, arrêtée pour possession de documents à circulation restreinte, et la journaliste Mai Phan Lợi, condamnée à cinq ans de prison après avoir postulé pour intégrer le Comité consultatif national. Bach Hung Duong, un militant écologiste en vue, fait également partie des victimes de cette répression croissante ou encore Hoang Thi Minh Hong est l’une des oratrices les plus respectées pour la défense de l’environnement, connue pour son engagement au sein de l’ONG Change.
Paradoxalement, alors que le Vietnam aspire à devenir un leader climatique, la persécution de ses défenseurs soulève de sérieuses questions sur son engagement envers les droits humains et le respect des normes internationales. En effet, le pays, l’un des cinq plus vulnérables face aux changements climatiques, semble être entré dans une phase de répression accrue à l’encontre de ses experts environnementaux depuis quatre ans. Cela est d’autant plus préoccupant que le Vietnam s’est engagé à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies d’ici 2030. Le Vietnam a ratifié les Accords de Paris sur le climat en 2016 (COP21) et s’implique dans diverses initiatives régionales, telles que celles de l’ASEAN, pour promouvoir la coopération en matière d’environnement et de développement durable. Il a également pris plusieurs engagements internationaux, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le pays communiste d’Asie du Sud-Est s’est engagé à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et a reçu 15,5 milliards de dollars d’aide internationale dans le cadre d’un partenariat pour une transition énergétique équitable (JETP).
Cependant, malgré ces engagements, le pays mène une véritable guerre contre ses défenseurs de l’environnement. Dans une plainte déposée le 4 février 2025 au point d’entrée de la commission européenne dans le cadre de l’accord de commerce UE-Vietnam (EVFTA), les ONG (FIDH, VCHR, CSW et Global Witness) listent 40 cas de défenseurs et de représentants de la société civile emprisonnés pour avoir documenté les impacts négatifs de projets d’investissement ou pour avoir travaillé sur des questions de développement durable, de participation de la société civile, de transition énergétique ou de conditions de travail.
Des lois fiscales vagues appliquées de manière arbitraire pour réduire au silence les défenseurs de l’environnement
Au Vietnam, les défenseurs de l’environnement dénoncent une campagne orchestrée pour les réduire au silence. Le gouvernement vietnamien verrouille et censure l’activité des militants écologistes. Un arsenal juridique flou, associé à une mainmise totale sur l’information, empêche ces militants de se défendre et de bénéficier de soutien. Un exemple illustratif de cette répression est l’accusation présumée d’« évasion fiscale », une tactique utilisée par les autorités pour faire taire les écologistes.
En effet, depuis 2021, les autorités ont élargi les accusations à des infractions vagues telles que l’« évasion fiscale » et la divulgation d’« informations classifiées », visant spécifiquement ceux qui militent contre le changement climatique. Les experts et les ONG de défense des droits humains expriment régulièrement de vives inquiétudes concernant les lois fiscales au Vietnam, jugées vagues et appliquées de manière arbitraire. Ces lois peuvent facilement être utilisées pour réduire au silence les défenseurs de l’environnement ainsi que ceux qui critiquent la politique et la mise en œuvre gouvernementales. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la liberté d’expression et d’association ont également souligné que les lois fiscales utilisées pour emprisonner Dang Dinh Bach et d’autres défenseurs de l’environnement sont incompatibles avec les droits à l’expression politique, à la liberté d’expression et à l’association.
Depuis l’arrestation de M. Bach, les Nations unies ont publié plusieurs rapports dénonçant la persécution systématique des défenseurs de l’environnement au Vietnam.
Appel à l’action
Dans un contexte où les modèles de développement négligent souvent les impacts sur les populations locales, le travail de Dang Dinh Bach revêt une importance cruciale. Son arrestation suscite de vives inquiétudes concernant le respect des droits humains et de l’environnement au Vietnam. Le pays doit honorer les accords de la COP21. En ratifiant l’EVFTA (l’accord de commerce entre l’UE et le Vietnam), le Vietnam s’est engagé à respecter ces droits, mais il n’a toujours pas tenu cette promesse.
Le 1er août 2025 a marqué le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne (EVFTA). À cette occasion, Vu Anh Son, chef de l’Office du commerce du Vietnam en France, a dressé un bilan élogieux de cet accord, en soulignant que les échanges bilatéraux entre le Vietnam et la France avaient connu une croissance significative, atteignant 7,5 milliards de dollars en 2024.
L’Union européenne (UE) et la France doivent faire preuve de fermeté en insistant pour que les États respectent les engagements et les obligations pris dans le cadre des accords commerciaux avec l’UE. Dans le cas du Vietnam, cela inclut les dispositions du chapitre de l’EVFTA sur le commerce et le développement durable. Une telle fermeté sert les intérêts et les valeurs de l’UE, notamment en matière de droits humains, à un moment où ceux-ci sont gravement menacés dans le monde entier.
C’est pourquoi, conformément à ses engagements internationaux, l’ACAT-France exhorte le gouvernement vietnamien à libérer immédiatement Dang Dinh Bach et de toutes les personnes détenues arbitrairement en raison de leurs activités légitimes de plaidoyer, et à créer un environnement favorable à la société civile et aux défenseurs de l’environnement.
