Le 27 janvier 2025, les rebelles congolais du M23, soutenus par près de 4 000 soldats rwandais selon des experts de l’ONU, ont pris le contrôle de Goma, puis de Bukavu, le 16 février, respectivement chefs-lieux des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Le groupe congolais M23/AFC, qui représente respectivement la branche militaire et politique de cette rébellion armée, contrôle désormais un vaste territoire dans ces deux provinces. Conformément au droit international, le M23/AFC agit comme une autorité de facto et est donc responsable de la sécurité des populations vivant sous son administration, y compris celle des militants de la société civile.
Une situation alarmante dans l’Est de la RDC
Depuis la résurgence du M23 en novembre 2021 et la reprise du conflit armé dans l’est de la RDC, les violations graves des droits humains se multiplient dans cette région, avec des responsabilités partagées entre toutes les forces belligérantes. Les populations vivent dans une insécurité permanente, confrontées à des risques accrus de violences, de déplacements forcés et de violations de leurs droits fondamentaux. Depuis le 28 janvier 2025, la ville de Goma, principale agglomération du Nord-Kivu, est sous administration du M23/AFC, soutenu par le Rwanda et l’Ouganda. Peu après, Bukavu, la principale ville du Sud-Kivu, a également été prise par la rébellion. Malgré les déclarations officielles du mouvement armé affirmant son respect du droit international, les témoignages et les faits rapportés révèlent une réalité bien différente. Des exécutions, des violences à l’encontre des femmes et des jeunes filles, ainsi que des disparitions forcées et des enlèvements, sont régulièrement signalés, plongeant la population locale dans la peur et l’incertitude.
Des assassinats ciblés et une répression croissante
Le 11 février 2025, Prosper Kimanuka Musekura, chef du village Kiziba 2, a été assassiné avec toute sa famille. Il était connu pour avoir refusé de reconnaître l’autorité du M23. Deux jours plus tard, le chanteur engagé Idengo Delcat a été tué par balles peu après la diffusion d’un morceau dénonçant explicitement le M23. Le 22 février 2025, douze jeunes hommes ont été retrouvés morts dans une maison inachevée à Goma. Les circonstances de leur exécution restent floues, mais plusieurs sources indiquent qu’ils auraient refusé de rejoindre les rangs du M23. La situation sécuritaire s’aggrave avec des vagues d’enlèvements et de kidnappings opérées par les rebelles du M23 notamment dans les hôpitaux de Goma, où au moins 130 patients ont été enlevés d’après un communiqué les Nations unies. Des avis de recherche pour des personnes disparues se multiplient, et certaines victimes seraient détenues dans des lieux de détention contrôlés par le M23, notamment à l’Agence nationale des renseignements (ANR).
Des journalistes et militants des droits humains menacés
Dans ce contexte, la situation des militants de la société civile dans l’est de la RDC est extrêmement préoccupante. Le mouvement La Lucha a dénoncé l’assassinat de son militant Pierre Byamungu Katema, abattu le 12 février 2025 en compagnie de quatre autres jeunes engagés dans des organisations locales.
Dans une vidéo tournée à Goma le 3 février 2025, Jean-Louis Kulu Musubagho, promu bourgmestre par le M23, a publiquement menacé les militants de la société civile et les membres de La Lucha, affirmant : « Société civile, LUCHA […] nous au M23 on ne veut pas de cela. Et si on te trouve, tu auras un problème ». L’ONG Journaliste en Danger (JED) a dénoncé, le 1er mars 2025, la séquestration du journaliste Tuver Tuverekweyo Wundi, directeur provincial de la RTNC à Goma. Arrêté alors qu’il réalisait un reportage, il est détenu arbitrairement par les services de renseignement du M23. Le 5 mars 2025, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor, a révélé avoir reçu des informations fiables faisant état de la détention au secret, de la disparition forcée et d’actes de torture à l’encontre de défenseurs des droits humains à Rutshuru et Masisi, dans le Nord-Kivu. Selon ses sources, au moins six défenseurs des droits humains sont portés disparus après avoir tenté de fuir Goma. Les rebelles du M23 auraient établi des listes de défenseurs à appréhender dans les zones qu’ils contrôlent. Par ailleurs, à la suite des évasions massives des prisons de Goma, Kalehe, Bukavu et Uvira, des milliers de détenus, dont des criminels violents et des leaders de groupes armés, condamnés pour des violations graves des droits humains, ont pris la fuite. Certains d’entre eux menacent désormais les défenseurs des droits humains ayant apporté une aide médicale, psycho-sociale et juridique aux victimes et témoins ayant participé aux procès.
Le cadre juridique international et les obligations du M23
En tant que force de facto exerçant un contrôle sur des territoires en RDC, le M23/AFC est soumis à plusieurs obligations en vertu du droit international. Le droit international humanitaire (DIH) impose aux groupes armés de protéger les populations civiles. L’article 3 commun aux Conventions de Genève et le Protocole additionnel II interdisent les exécutions sommaires, la torture et les attaques contre les civils. La responsabilité du M23, en tant qu’autorité de facto, implique qu’il doit veiller à la protection des défenseurs des droits humains et des journalistes et qu’il est juridiquement responsable des violations commises sur les territoires sous son contrôle. Si ces obligations ne sont pas respectées, le M23 et ses dirigeants pourraient être poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI), conformément au Statut de Rome.
Contexte
Depuis plus de trois décennies, l’est de la République démocratique du Congo (RDC) est en proie à des conflits armés récurrents, impliquant l’armée congolaise, divers groupes rebelles congolais et étrangers, soutenus par des pays voisins et leurs armées nationales. Ces conflits répétés ont été, à chaque fois, accompagnés de graves violations des droits humains, entraînant des déplacements massifs de populations et une crise humanitaire persistante. Actuellement, environ 2,2 millions de personnes sont déplacées dans la seule province du Nord-Kivu.
Une succession de violences et d’impunité chronique
Depuis plus de 30 ans, les populations civiles sont régulièrement victimes d’exactions, notamment des attaques ciblées, des violences sexuelles et des déplacements forcés. Les groupes armés, y compris le M23, sont responsables de meurtres, de viols et de recrutements forcés d’enfants soldats. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) exprime régulièrement ses préoccupations concernant la situation dans l’est de la RDC. En octobre 2010, cette instance a rendu public le Rapport Mapping, inventoriant dix années d’exactions massives entre 1993 et 2003 et restées impunies à ce jour. Aujourd’hui, l’est de la RDC continue de souffrir de graves violations des droits humains, exacerbées par les conflits armés, l’exploitation illégale des ressources, principalement minières, et l’impunité persistante des auteurs de ces crimes.
