Y Krec Bya, chrétien évangéliste des Hauts Plateaux du centre du Viet Nam, est détenu arbitrairement depuis trois ans à la suite de sa condamnation à 13 ans d’emprisonnement le 28 mars 2024 pour avoir tenté d’exercer sa foi librement.
Y Krec Bya, victime de sa foi
Y Krec Bya est un chrétien évangéliste issu de la communauté des Montagnards, une minorité ethnique vivant sur les Hauts Plateaux du centre du Viet Nam. Majoritairement chrétienne, cette communauté est régulièrement victime de persécutions en raison de sa foi.
Membre de l’Église évangélique du Christ dans les Hauts Plateaux (ECCCH), Y Krec Bya milite pacifiquement pour la liberté religieuse de sa communauté. Il a été détenu une première fois entre 2005 et 2011 pour ses activités en faveur des droits des minorités religieuses, dans le cadre d’une procédure entachée de graves violations du droit à un procès équitable. Il aurait, au cours de cette première détention, subi de mauvais traitements qui lui ont laissé des séquelles physiques.
Condamné sans justice et détenu sans droit
Le 8 avril 2023, Y Krec Bya a été arrêté et maintenu dans l’attente de son procès. Le 28 mars 2024, il a été condamné à 13 ans de prison sur la base de l’article 116 du Code pénal vietnamien (2015), pour « sabotage de la mise en œuvre des politiques de solidarité nationale », une peine particulièrement lourde. Lors de son procès, plusieurs membres de sa famille, dont son frère, se sont vu refuser l’accès à la salle d’audience. Sa condamnation avait été dénoncée par un groupe d’experts indépendants des Nations unies ainsi que par l’ACAT France.
Malgré cette mobilisation, la détention arbitraire d’Y Krec Bya persiste. Il est incarcéré à plus de 400 km de sa famille. Sa femme, ne parlant pas vietnamien, ne peut lui rendre visite que lorsqu’elle est accompagnée d’une personne parlant vietnamien. Lors de ses rares visites, Y Krec Bya fait toujours l’objet d’une surveillance accrue. En plus de la distance et de la surveillance des visites, ce dernier n’est autorisé à passer des appels téléphoniques qu’une seule fois par mois, et ce pour une durée de cinq minutes.
Ses conditions de détention sont difficiles. Il fait particulièrement chaud dans sa cellule. Il ne dispose d’aucun soin médical alors qu’il souffre encore de séquelles irréversibles en raison des mauvais traitements subis lors de sa première détention. Pour soulager ses douleurs, il ne peut compter que sur les rares visites de sa femme, qui lui apporte des médicaments.
Pour toutes ces raisons, cette détention enfreint plusieurs dispositions de la Constitution vietnamienne de 2013, en particulier son article 24 garantissant la liberté de religion et son article 31 relatif au droit à un procès équitable. Cette détention contrevient également aux obligations internationales du Viet Nam, notamment au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont les articles 9 et 18 protègent respectivement contre les détentions arbitraires et garantissent la liberté de religion.
Contexte
Les Montagnards : une minorité chrétienne persécutée
Les Montagnards constituent une minorité regroupant une trentaine de groupes ethniques vivant dans les Hauts Plateaux du centre du Viet Nam. Majoritairement convertis au christianisme dans les années 1950 et 1960, ils sont, depuis plusieurs décennies, victimes de discriminations et de diverses formes de répression.
Après 1975, de nombreuses églises ont été fermées et plusieurs responsables religieux emprisonnés. À partir des années 2000, des mouvements revendiquant davantage d’autonomie ainsi que la restitution de terres confisquées par l’État vietnamien, notamment dans le cadre de politiques de collectivisation ou de programmes de développement, ont émergé, entraînant une intensification de la répression à l’encontre de certaines communautés montagnardes.
Les autorités vietnamiennes sont régulièrement accusées par des organisations de défense des droits humains de chercher à contraindre certaines communautés chrétiennes montagnardes à rejoindre l’Église évangélique du Sud du Viet Nam, organisation religieuse officiellement reconnue et étroitement contrôlée par l’État. Dans ce contexte, certaines revendications religieuses, foncières ou politiques ont parfois été assimilées par les autorités à des atteintes à l’unité nationale, voire à des activités subversives ou terroristes.
Les Montagnards demeurent particulièrement vulnérables en raison de leur isolement géographique et socio-économique. De nombreux membres de cette communauté maîtrisent davantage leur langue locale que le vietnamien, ce qui limite leur accès à l’information, aux institutions et aux relais extérieurs susceptibles de dénoncer les persécutions alléguées dont ils affirment être victimes.
Une situation qui se détériore
Depuis l’attaque terroriste survenue le 11 juin 2023 dans les Hauts Plateaux, la situation des Montagnards s’est aggravée. Les autorités ont renforcé la surveillance, intensifié le harcèlement policier et restreint la liberté de circulation. Des experts indépendants des Nations unies ont alerté sur la réponse des autorités qui se caractérise par des arrestations et des détentions arbitraires, ainsi que par l’implication de milices civiles issues du groupe ethnique majoritaire, encouragées à traquer des personnes soupçonnées d’appartenir aux communautés montagnardes.
En 2024, ils ont également exprimé leur vive inquiétude face à l’usage discriminatoire des lois antiterroristes par le Viet Nam à l’encontre des peuples autochtones montagnards et des minorités chrétiennes dans les Hauts Plateaux du centre du pays.
Les experts ont en outre fait état de graves violations des droits humains en détention, certains détenus ayant été soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment pour leur extorquer des aveux. L’un d’eux, Y Būm Byă, serait décédé en détention le 8 mars 2024 à la suite d’actes de torture. Y Quyn Bdap, pour lequel l’ACAT-France s’était mobilisée à la suite de son extradition forcée de la Thaïlande vers le Viet Nam, purge actuellement une peine de dix ans de prison à la suite d’une condamnation factice pour des faits de terrorisme.
La détention arbitraire comme outil d’une répression systémique
Bien que le pays dispose d’un arsenal légal censé garantir les droits fondamentaux dans le système pénal, la réalité est tout autre. Le gouvernement procède à des arrestations arbitraires, sans fondement juridique, ciblant toute personne osant exercer ses droits fondamentaux, qu’il s’agisse de la liberté d’expression, de la liberté de la presse, de la liberté religieuse ou simplement d’une divergence avec la ligne officielle du Parti. Les victimes de cette répression sont multiples : défenseurs des droits humains, membres de minorités religieuses ou ethniques, journalistes indépendants et opposants politiques. Les procès ne répondent pas aux exigences des garanties essentielles d’un procès équitable, comme le droit à une défense, à un jugement public, indépendant et impartial. Les conditions de détention aggravent encore cette injustice. Les détenus subissent des privations alimentaires, un accès limité ou inexistant aux soins médicaux, et sont entassés dans des cellules où les températures deviennent insupportables. Leurs droits à la vie privée et familiale sont également violés, notamment en raison de l’éloignement géographique des centres de détention, qui rend les visites quasi impossibles.
Appel à l’action
L’ACAT-France appelle les autorités du Viet Nam à libérer immédiatement et sans condition Y Krec Bya, détenu arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement sa liberté de religion, et à annuler sa condamnation. Nous leur demandons également de mettre fin aux actes de harcèlement et d’intimidation visant les membres de l’Église évangélique du Christ dans les Hauts Plateaux, et de garantir pleinement leur liberté de religion ou de conviction. Le Viet Nam, État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) depuis 1982 doit mettre un terme aux discriminations à l’encontre des Montagnards et respecter ses obligations internationales en matière de droits humains.
