Mariam AbdelBasette est une Égyptienne de 31 ans, installée légalement à Oman depuis 2021, qui s’est engagée sur les réseaux sociaux pour encourager un changement politique en Égypte à travers des mécanismes pacifiques. Son engagement lui vaut d’être victime de répression transnationale par le gouvernement égyptien, tout comme son mari qui a été expulsé de force vers l’Égypte le 9 avril 2026.
Mariam AbdelBasette et son mari engagés pacifiquement pour la démocratie
Mariam AbdelBasette est une militante égyptienne qui milite pacifiquement sur les réseaux sociaux. Après son exil à Oman en 2021, elle et son mari, Ahmed Moussa s’engagent en ligne à travers des partages de contenu et des contributions sur les pages d’opposition pour plaider pour un changement politique pacifique en Egypte. Ils ont notamment soutenu l’initiative d’un référendum public qui appelait à la destitution du président égyptien Abel Fattah Al-Sissi.
Ahmed Moussa avait déjà été condamné pour des allégations relatives à un rassemblement illégal et avait purgé l’intégralité de sa peine avant d’être libéré et de s’exiler à Oman légalement. Pourtant, le 26 mars 2026, il est arrêté sur son lieu de travail et emprisonné dans une prison civile sans que les autorités ne lui présentent une notification judiciaire ou sans qu’il n’ait la possibilité de contester la légalité de sa détention. Le 9 avril 2026, il est expulsé au Caire, en Égypte, après avoir été informé uniquement verbalement d’une prétendue demande d’Interpol en dépit du risque de persécutions encourues. Cela constitue une violation du principe de non-refoulement. Depuis, il est détenu au secret par les autorités égyptiennes.
Les tentatives de répression à l’encontre de Mariam
A la suite de ces événements, Mariam tente de quitter le territoire omanais, mais se voit refuser la possibilité de voyager au motif qu’elle figurerait dans la liste rouge d’Interpol. Cependant, tout comme son mari, aucun document officiel écrit ne lui est présenté. Le 25 mai 2026, alors qu’elle vient d’accoucher au Military Medical City Hospital à Oman, elle se retrouve privée de liberté, dans l’impossibilité de quitter l’hôpital avec son enfant, sans, qu’une fois encore, aucune justification légale écrite ne lui soit transmise. Après plusieurs semaines de détention à l’hôpital, elle a finalement pu rentrer chez elle, mais elle demeure sous l’interdiction de voyager. Cette restriction, qui persiste, est inquiétante, car elle constitue une atteinte à la liberté de circulation. Au regard de la disparition forcée de son mari, l’avocat de Mariam se dit également extrêmement préoccupé par le risque d’une expulsion forcée vers l’Égypte où elle risquerait la violation de ces droits fondamentaux.
Mariam AbdelBasette serait accusée dans le cadre de l’affaire n°1871 de 2026 pour “direction d’une organisation terroriste”, “diffusion de fausses informations”, “rassemblement illicite” et “incitation à la désobéissance civile”. Cette méthode s’inscrit dans un schéma récurrent employé ces dernières années par les autorités égyptiennes autant aux niveaux national que transnational, pour criminaliser l’engagement public et pacifique d’opposants politiques, de défenseurs des droits humains mais aussi plus largement des journalistes et de personnes exprimant des opinions dissidentes. Cependant, l’ONG la Fondation de soutien au droit et à la démocratie (LDSF) a affirmé avoir reçu des informations officieuses selon lesquelles Mariam ne figurerait pas sur la liste rouge d’Interpol. Dès lors, il n’existe aucun fondement juridique qui permettrait aux autorités omanaises de retenir Mariam sur le territoire ou de l’expulser vers l’Égypte.
Contexte
Les restrictions des libertés d’expression et d’opinion
Le cas de Mariam et de son mari Ahmed Moussa est révélateur de la stigmatisation des défenseurs des droits, des dissidents politiques et des journalistes en Égypte. Les plateformes et les pages à partir desquelles Mariam et d’autres dissidents s’expriment ont déjà fait l’objet de mesures répressives. Certains comptes de réseaux sociaux ont par exemple été supprimés, tandis que les personnes en lien avec ces pages se sont retrouvées, elles aussi, ciblées par les autorités égyptiennes. Plus largement, les autorités égyptiennes n’hésitent pas à détourner les mécanismes juridiques légaux pour atteindre les dissidents au-delà des frontières.
La coopération entre Oman et l’Égypte viole le droit international
Les relations entre le Sultanat d’Oman et l’Égypte sont coordonnées, en matière de sécurité, par le biais du Conseil des ministres arabes de l’Intérieur (CMAI), qui sert de cadre régional pour la coopération sécuritaire et l’échange de personnes recherchées en dehors des mécanismes de contrôle internationaux. Le CMAI est un organe créé en 1982, qui rassemble les ministres arabes de l’Intérieur des États de la Ligue arabe dans le but de renforcer la coopération entre les États arabes en matière de sécurité intérieure et de prévention de la criminalité. Différents accords ont été passés dans le cadre de ce conseil, dont certains encadrent l’extradition d’un pays à un autre. Cependant, même si le cadre législatif d’extradition prévoit une exception pour les “crimes de nature politique”, qui doivent être proscrits pour ne pas porter atteinte au débat politique, des exceptions sont insérées. Par exemple, des attaques contre un chef d’État ou des membres de sa famille ne sont pas considérées comme politiques. Or, selon des mécanismes de l’ONU, ces exceptions font courir un risque important pour les dissidents politiques, les défenseurs des droits de l’homme ou les journalistes indépendants. En effet, comme le dénonce le rapport du Forum Égyptien pour les Droits de l’homme (EHRF), le CMAI est utilisé pour contourner les obligations internationales d’Interpol, qui imposent notamment l’examen des notices et des demandes à caractère politique afin d’éviter tout abus. En ce sens, les pratiques utilisées constituent des atteintes graves à la liberté d’expression et d’opinion. Or, l’Égypte, comme Oman, sont parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui consacre dans son article 19 le droit à la liberté d’expression.
La violation du principe de non-refoulement
En outre, le droit international consacre le principe de non-refoulement, qui interdit à un pays d’expulser une personne vers un pays lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire qu’elle risque la violation de ses droits fondamentaux, notamment d’être soumise à la torture. Ce principe est consacré par plusieurs normes internationales, dont la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans son article 3, à laquelle Oman est partie. En ce sens, il est impératif que les autorités omanaises respectent leurs obligations internationales et préviennent le risque d’expulsion à l’encontre de Mariam AbdelBasette.
Appel à l’action
L’ACAT-France, mobilisée aux côtés de la LDSF et de l’avocat de Mariam AbdelBasette demande aux autorités omanaises :
- Permettre à Mariam et à ses enfants de voyager en sécurité vers une destination de son choix.
- De ne pas l’expulser de force vers l’Égypte où elle risque la détention et des mauvais traitements.
- Demander aux autorités omanaises de mettre fin à la coopération judiciaire à des fins de répression politique avec les autres États de la Ligue Arabe.
