Huit mois après l’arrestation de Moussa Tchangari, figure emblématique de la société civile nigérienne, la justice du Niger a rejeté, le 4 juillet 2025, la requête en nullité déposée par ses avocats. Cette décision, rendue par la Chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Niamey, valide la procédure judiciaire engagée contre le secrétaire général de l’ONG Alternative Espaces Citoyens (AEC) et ouvre la voie à un examen au fond de son dossier.
Une arrestation opaque dans un contexte de répression accrue
Le 3 décembre 2024, des hommes armés en civil, se présentant comme policiers, arrêtent Moussa Tchangari à son domicile à Niamey. Son téléphone, son ordinateur et sa valise sont saisis. Il est détenu au secret pendant deux jours avant d’être localisé au Service central de lutte contre le terrorisme. Le 3 janvier 2025, il est formellement inculpé par le tribunal de grande instance de Niamey pour des infractions graves : « apologie du terrorisme, atteinte à la sûreté de l’État, complot avec des puissances étrangères, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». Ces accusations sont passibles de lourdes peines, y compris la peine de mort pour l’intelligence avec une puissance ennemie. Ce même jour, Moussa Tchangari est transféré à la prison de haute sécurité de Filingué, à 170 km de la capitale, où il est maintenu en détention provisoire depuis huit mois, sans avoir été entendu sur le fond des charges, et dans l’attente de son procès.
Une procédure judiciaire non conforme au droit
Les avocats du militant ont introduit plusieurs recours pour dénoncer les irrégularités de la procédure, notamment les conditions de l’arrestation, le défaut d’audition et la compétence contestée de la juridiction antiterroriste. Après deux rejets en mars et mai 2025, la Cour d’appel a de nouveau déclaré la requête en nullité irrecevable le 4 juillet 2025, ouvrant la voie à une instruction judiciaire décriée par plusieurs ONG comme un procès politique destiné à museler une voix critique du régime. La décision de maintenir la procédure judiciaire contre Moussa Tchangari va à l’encontre du respect du droit et illustre un verrouillage de l’appareil judiciaire dans un contexte politique marqué par la répression des voix dissidentes depuis le coup d’État militaire de juillet 2023, conduit par le général Abdourahamane Tiani.
Un procès politique déguisé en procédure antiterroriste ?
Moussa Tchangari est depuis plus de deux décennies, une voix influente au sein de la société civile nigérienne, défendant la démocratie, la justice sociale et la souveraineté des ressources nationales. Sa critique ouverte des dérives autoritaires du régime militaire actuel, notamment via les réseaux sociaux, semble être le véritable motif de son arrestation. Le 12 novembre 2024, peu avant son interpellation, il dénonçait publiquement le retrait arbitraire de licences à deux ONG et la création d’un fichier de « personnes associées au terrorisme », qu’il jugeait liberticide.
Pour l’ACAT-France, Moussa Tchangari est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression. Aucune des charges retenues à son encontre ne correspond, selon nous, à une infraction internationalement reconnue. Son maintien en détention est arbitraire.
Contexte
Le 26 juillet 2023, le président démocratiquement élu Mohamed Bazoum est renversé par un coup d’État mené par la Garde présidentielle. Le général Abdourahamane Tiani, chef de cette garde, justifie cette prise du pouvoir au nom d’une prétendue mauvaise gouvernance et de l’insécurité dans le pays liée à la lutte contre le terrorisme djihadiste. Le général Tiani s’autoproclame président de la transition et instaure le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), comme instance gouvernementale de transition.
Une dégradation alarmante des droits humains
Depuis la prise du pouvoir par les militaires, les libertés fondamentales ont subi un recul dramatique. Les activités des partis politiques ont été suspendues, plusieurs figures de l’opposition ont été arrêtées, et Mohamed Bazoum, ainsi que plusieurs membres de son gouvernement, restent détenus arbitrairement malgré une décision de la Cour de justice de la CEDEAO, en décembre 2023, ordonnant leur libération.
Les libertés d’expression, de la presse et d’association sont sévèrement attaquées. Des journalistes, des défenseurs des droits humains et des activistes critiques du régime sont régulièrement victimes d’arrestations arbitraires, de poursuites abusives et d’intimidations. En avril 2024, le journaliste Ousmane Toudou a été arrêté pour « complot contre la sûreté de l’État ». Le 29 mai 2024, une circulaire du ministère de la Justice a interdit toute visite des ONG de défense des droits humains dans les lieux de détention, en violation flagrante des normes nationales et internationales. L’affaire Tchangari est un symbole du recul de l’État de droit. Sa détention vise à intimider la société civile et à dissuader toute contestation.
Un État de droit fragilisé dans un contexte sécuritaire volatile
Sur le plan sécuritaire, les attaques de groupes armés djihadistes persistent, notamment dans les régions de Tillabéri, Diffa et Tahoua. Les populations civiles continuent d’en payer le prix fort, prises en étau entre les violences des groupes djihadistes et les exactions commises par les forces de défense et de sécurité nigériennes. Dans le même temps, la junte renforce le verrouillage du pays. En février 2024, elle a décidé de soustraire les dépenses militaires au contrôle public, rompant avec ses engagements proclamés de lutte contre la corruption. Cette militarisation opaque de la gouvernance alimente les inquiétudes sur la gestion des ressources publiques et sur l’avenir institutionnel du Niger.
