Violences policières :
agir pour la vérité et la justice.
— Credit PHOTO-EV/UNSPLASH
Réalités des violences policières en France
Pendant 18 mois, l’ACAT-France a conduit une enquête approfondie pour documenter les violences policières en France. Publié en mars 2016, le rapport « L’ordre et la force » révèle les méthodes, les armes et les contextes dans lesquels des abus ont été perpétrés par la police et la gendarmerie.
Basé sur l’analyse de 89 cas d’utilisation excessive de la force, ce rapport démontre les failles structurelles et l’impact humain de ces pratiques. Les violences policières ne se limitent pas aux grands événements ou manifestations, elles touchent également des individus dans des situations du quotidien, souvent issues de minorités ou de quartiers populaires.
Quelques chiffres clés sur les violences policières issues du rapport
- 89 cas d’usage excessif de la force documentés par l’ACAT-France.
- 20 % des cas étudiés impliquent des décès.
- Armes impliquées : grenades de désencerclement, flash-balls, et techniques d’immobilisation controversées.
Ces chiffres illustrent un problème systémique nécessitant des réformes urgentes pour protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Pour en savoir plus, découvrez :
Lutter contre l'impunité et garantir la justice
Réformes nécessaires pour un contrôle accru des forces de l'ordre
L’ACAT-France milite pour une justice équitable face aux abus des forces de l’ordre. Aujourd’hui, les mécanismes de contrôle et de sanction sont insuffisants, favorisant un sentiment d’impunité.
Nos recommandations clés :
- Renforcer les mécanismes d’enquête indépendants : créer une institution indépendante pour enquêter sur les abus des forces de l’ordre, à l’image d’autres pays européens.
- Améliorer et actualiser la formation des forces de l’ordre : ouvrir davantage cette formation aux sciences sociales et à la société civile.
- Améliorer la transparence des opérations : publier des rapports réguliers sur l’utilisation de la force, les types d’armes employées, et les circonstances des interventions.
Le rôle de l'IGPN et ses limites
L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée des enquêtes sur les forces de l’ordre, est souvent critiquée pour son manque d’indépendance. Selon les rapports de l’ACAT-France, moins de 2 % des plaintes déposées aboutissent à des sanctions significatives.
Pour restaurer la confiance du public, il est essentiel de repenser les structures existantes afin qu’elles garantissent une justice impartiale et effective.
La responsabilité des institutions dans la prévention des violences policières
Encadrer l’utilisation des armes et techniques controversées
Certaines armes et méthodes, comme les grenades de désencerclement, le flash-ball, et les clés d’étranglement, sont responsables de blessures graves, voire mortelles.
L’ACAT-France appelle à :
- Interdire les armes les plus dangereuses, en particulier celles provoquant des mutilations permanentes.
- Encadrer strictement l’usage de la force par des protocoles clairs et transparents.
Cas d’étude : des violences policières ayant marqué l’opinion publique
Des affaires médiatisées, comme celles de Adama Traoré ou Cédric Chouviat, témoignent de l’urgence d’un changement systémique. Ces cas, bien que visibles, ne représentent qu’une fraction des abus rapportés, souvent dans un contexte de silence ou de peur des représailles.
L’ACAT-France appelle à une mobilisation collective
Nos actions pour briser le silence
Depuis des années, l’ACAT-France s’engage à dénoncer les violences policières et à soutenir les victimes à travers :
- La publication de rapports et d’enquêtes détaillés.
- Des campagnes de plaidoyer auprès des institutions nationales et internationales.
En travaillant en collaboration avec des associations et des militants, nous visons à renforcer les droits humains face aux abus des forces de l’ordre.
Agissez avec nous pour les droits humains
Chacun peut contribuer à ce combat :
- Signez nos pétitions pour réclamer des réformes.
- Partagez nos rapports pour sensibiliser davantage le public.
- Rejoignez notre réseau de militants et participez à nos campagnes.
À lire : les analyses de l’ACAT-France
- Le rapport Maintien de l’ordre : à quel prix ?, enquête sur l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre en France et leurs incidences sur les libertés (2020)
- « Pratiques et conséquences du maintien de l’ordre en France » (2017)
- « Un autre maintien de l’ordre est possible » (2017)
- Quelles armes pour la police ? (2017)
- « Recours à la force par la police : quelles limites ? » (2017)
- Le rapport « L’ordre et la force », une enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France (2016)
FAQ sur les violences policières.
Qu'est-ce qu'une violence policière ?
La violence policière désigne tout usage excessif, disproportionné ou non justifié de la force par les forces de l’ordre. Cela inclut des violences physiques, psychologiques, ou l’utilisation abusive d’armes et de méthodes répressives.
Quels mécanismes de contrôle existent en France ?
Les principales instances de contrôle sont :
- L’IGPN pour la police nationale.
- L’IGGN pour la gendarmerie.
Cependant, leur dépendance institutionnelle limite leur impartialité.
Quels sont les outils internationaux pour lutter contre les violences policières ?
- Les Principes de base des Nations Unies sur l’utilisation de la force et des armes à feu : recommandent des règles strictes pour l’usage de la force.
- La Convention contre la torture : impose des obligations aux États pour prévenir et sanctionner les abus.