Communiqué.

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L’ACAT-France effectue un travail d’enquête, d’analyse, d’assistance juridique et de plaidoyer. Elle a aussi pour mission de sensibiliser l’opinion publique notamment par les médias et les manifestations militantes.  

Consultez nos communiqués de presse pour suivre les prises de position de l’ACAT-France sur les enjeux des droits humains. Informez vous sur nos actions et nos interventions publiques. 

  • Communiqué
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les membres de l’Assemblée nationale examinent, ce lundi 25 octobre, les crédits de la mission Justice et, parmi eux, ceux dédiés à l’administration pénitentiaire. Une fois de plus, les priorités budgétaires sont aux antipodes des véritables besoins et traduisent une orientation stratégique où la prison reste, encore et toujours, la peine de référence.
  • Détention arbitraire
  • Communiqué
Un an après le début du harcèlement judiciaire contre José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano, défenseurs communautaires, en représailles de leur défense du territoire et des droits des peuples autochtones au Chiapas, l'ACAT-France et l'Observatoire (OMCT-FIDH) exigent l'abandon des charges contre eux.
  • Détention arbitraire
  • Torture
  • Communiqué
La publication, le 5 octobre dernier, du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) a provoqué stupeur et indignation non seulement chez les catholiques mais dans toute la société française.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se saisissent cette occasion pour signer cette déclaration conjointe sur la peine de mort et les droits des femmes.
  • Peine de mort
  • Communiqué
Le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en toutes circonstances. À l’occasion des 40 ans d’une justice qui a fait le pari de la dignité, le Village de l’abolition, installé place de la République (Paris), rappelle le chemin parcouru, autant que celui qui reste à parcourir, vers l’abolition universelle.
  • Peine de mort
  • Communiqué
Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l'Intérieur dans le cadre des demandes d'asile formulées par les personnes afghanes depuis la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021.
  • Droit d'asile
  • Communiqué
Face à la monté de l'individualisme, du rejet de l'autre et du refus du vivre-ensemble, l'ACAT-France lance un Appel à la vigilance à destination de tous les chrétiens..
  • Justice et impunité
  • Communiqué
15 août : les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard, une note interne[1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les Talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.
  • Droit d'asile
  • Communiqué
Le 28 juillet 1951, une Conférence d’États réunie à Genève adoptait la Convention relative au statut des réfugiés. « Reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés »[1], elle consacre leur protection internationale. Née du traumatisme de l’après-Guerre, la Convention de Genève reste un instrument incontournable de la protection des droits humains.
  • Droit d'asile
  • Communiqué
À l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade très vite et qu’il n’y aura plus de régions « sûres ». Dans le même temps la France refuse toujours de délivrer des visas aux membres des familles de celles et ceux qui ont malgré tout obtenu une protection en France, qui s’inquiètent plus que jamais pour la sécurité de leurs proches.
  • Droit d'asile