Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com

Définition de la torture

Torture, un mot qui glâce

On peut parler de torture lorsque sont réunies les conditions suivantes :

  • Une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
  • Un acte volontaire, programmé, répété, qui procède d’une décision (à la différence d’une bavure ou d’un acte de colère)
  • Un bourreau représentant une autorité officielle ou agissant sous ses ordres ou avec son consentement (policiers, militaires, gardiens de prison, groupes paramilitaires…). Les bourreaux peuvent aussi appartenir à des groupes révolutionnaires dont le but est la prise de pouvoir
  • Une intention d’obtenir de la victime des aveux, des renseignements, ou de la punir d’un acte commis par elle ou par un autre, ou de l’intimider, de la terroriser (elle ou le groupe auquel elle appartient) ou de lui faire payer le fait d’appartenir à une minorité.
  • Une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne, de briser sa personnalité, d’obtenir d’elle un comportement qu’elle n’aurait pas volontairement.

L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments. Le droit international consacre le caractère absolu et indérogeable de la prohibition de la torture, qui a acquis le statut de norme à valeur coutumière. 

Définition de la Convention des Nations unies contre la torture (adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987) 

« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (Article 1)

Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

La notion de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant regroupe l’ensemble de mesures et châtiments causant une souffrance physique ou mentale à une personne, ou visant à la rabaisser ou à l’humilier. La torture constitue une forme aggravée de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont, tout comme la torture, prohibés par le droit international et notamment par l’article 16 de la Convention contre la torture.

Si le droit international fournit des indications sur ce que recouvre cette qualification, il n’en existe cependant aucune définition. Comme l’ont relevé le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, il est en effet impossible de faire une distinction nette entre ce qui relève de la torture et ce qui relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. À la différence de la torture, ces derniers peuvent résulter de négligences, comme cela peut par exemple être le cas de conditions de détention précaires, de la privation de nourriture ou de médicaments.

La différence entre les deux notions réside également dans le degré de gravité de la douleur ou de la souffrance subies. Or celui-ci dépend d’une multitude de facteurs tels que la nature et la durée des sévices infligés, la fragilité physique ou morale particulière de la victime, son sexe, son âge, son état de santé… La distinction a toutefois des conséquences juridiques importantes car les mécanismes juridiques internationaux destinés à lutter contre la torture sont plus forts que ceux qui concernent les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Bonne nouvelle
BN-Rida-Benotmane-202404
Maroc

Le journaliste Rida Benotmane est libre !

Le 18 / 04 / 2024
Condamné pour ses opinions, le journaliste Rida Benotmane, a été libéré le 9 mars dernier, après avoir purgé une peine d’un an et demi de prison. Il avait été arrêté à la suite de contenus postés sur les réseaux sociaux puis condamné à trois ans de prison, avant de voir sa peine réduite en appel. L’ACAT-France dénonce la torture subie par Rida Benotmane qui est resté l'isolement en permanence. Elle rappelle l’importance de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en démocratie.
Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette10
Rwanda

Nouvelles violences contre Dieudonné Niyonsenga

Le 10 / 04 / 2024
Le journaliste rwandais Dieudonné Niyonsenga – alias Cyuma Hassan – semble faire l’objet de violences répétées en prison ainsi que de mauvaises conditions de détention. La Cour d'appel vient pourtant de confirmer sa condamnation. Les autorités rwandaises ont l'obligation de le protéger. Mobilisons-nous !
Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette4
Iran

Trois manifestants sous la menace d’exécutions imminentes

Le 03 / 04 / 2024
Alors que la période du nouvel an iranien Norouz et le mois sacré du Ramadan marquent généralement une réduction drastique dans le nombre d’exécutions, le mois qui suit connaît à l’inverse un pic d’exécutions en Iran. Trois prisonniers politiques sont particulièrement menacés, étant donné que la Cour suprême a confirmé leur condamnation à mort.
Actualité
Alpha-Yero-Younkara-SLOG9
Sénégal

Au Sénégal, une loi d'amnistie qui inquiète

Le 19 / 03 / 2024
Adoptée en violation du droit international, une loi d’amnistie menace les droits de l’Homme au Sénégal. L’ACAT-France la dénonce. Cette loi permettrait notamment aux forces de l’ordre d’échapper aux poursuites en justice pour exercice illégal de la force. Depuis mars 2021, la répression des manifestations contre un éventuel troisième mandat du président Macky Sall a fait au moins 60 morts.
Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette9
Vietnam

Où est Pham Doan Trang ?

Le 13 / 03 / 2024
Pham Doan Trang est détenue arbitrairement, pour le simple fait d’avoir exercé son activité de journaliste. Un cas emblématique des restrictions croissantes sur les droits de l’Homme dans le pays.
Article
Sandya-Eknaligoda-2
Sri Lanka

Femme et défenseure des droits : Sandya Eknaligoda

Le 07 / 03 / 2024
Prageeth Eknaligoda est porté disparu depuis 2010, probablement enlevé par l'armée en raison de ses caricatures critiquant les crimes de guerre commis par le clan Rajapaksa, alors à la tête du Sri Lanka. En sa mémoire, la Fondation ACAT pour la dignité humaine lui a remis son Prix des droits humains Engel-du Tertre en 2023. À l'occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, portrait de Sandya Eknaligoda, qui se bat pour obtenir vérité et justice pour son époux et les milliers de victimes de disparition forcée au Sri Lanka.
Appel du mois
WEB_HEAD 24.03
Cameroun

Je soutiens Sébastien Ebala et sa quête de justice !

Le 21 / 02 / 2024
Le citoyen camerounais Sébastien Ebala est en quête de justice. Victime de torture, il a déposé plainte au Cameroun et a saisi le Comité contre la torture des Nations unies à Genève. Jusqu’à ce jour, la justice camerounaise fait la sourde oreille.
Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette10
Chine

Le verdict du procès de Li Qiaochu enfin connu

Le 19 / 02 / 2024
Les autorités ont interdit à la famille et l’avocat de Li Qiaochu d’assister à son procès pour « incitation à la subversion du pouvoir d’État ». Deux mois après, le verdict a enfin été rendu public.
Actualité
Antoinette-Chahine-Canada
Canada

Tournée canadienne de notre ambassadrice Antoinette Chahine

Le 15 / 02 / 2024
Antoinette Chahine, rescapée de cinq longues années passées dans l’enfer tortionnaire et les couloirs de la mort au Liban, est innocentée à l’issue d’un second procès obtenu en 1999, en bonne partie grâce à la mobilisation de notre ONG et de ses militants. Nommée en 2022 ambassadrice de l’ACAT-France au Liban, elle témoigne et milite sans relâche, à l’international, pour un monde sans torture ni peine de mort.
Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette4
Mexique

Je soutiens la communauté de Tierra Blanca Copala

Le 14 / 02 / 2024
La communauté de Tierra Blanca Copala vit dans un climat de violence armée orchestrée par des groupes paramilitaires et par la complicité de l'Etat. Malgré l'urgence de la situation, les autorités mexicaines ont fait preuve d'indifférence pour mettre fin à ce calvaire.
Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette9
Chine

60 ans de relations France-Chine, 0 intervention pour Wu Xianle

Le 30 / 01 / 2024
Wu Xianle est détenu arbitrairement depuis trois ans. Son crime ? Ancien cadre du Parti, il était considéré comme opposant potentiel par Xi Jinping. En plus, il est marié à un homme étranger.
Bonne nouvelle
BN-VISUEL_ACTU
Mexique

Verónica Razo Casales est enfin libre !

Le 24 / 01 / 2024
En 2011, Verónica Razo Casales est accusée sans preuves d'enlèvement au Mexique. Pour obtenir des aveux, elle sera torturée, puis suivront les violences sexuelles. Grâce à votre mobilisation, un tribunal a ordonné sa libération immédiate !