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Définition de la torture

Torture, un mot qui glâce

On peut parler de torture lorsque sont réunies les conditions suivantes :

  • Une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
  • Un acte volontaire, programmé, répété, qui procède d’une décision (à la différence d’une bavure ou d’un acte de colère)
  • Un bourreau représentant une autorité officielle ou agissant sous ses ordres ou avec son consentement (policiers, militaires, gardiens de prison, groupes paramilitaires…). Les bourreaux peuvent aussi appartenir à des groupes révolutionnaires dont le but est la prise de pouvoir
  • Une intention d’obtenir de la victime des aveux, des renseignements, ou de la punir d’un acte commis par elle ou par un autre, ou de l’intimider, de la terroriser (elle ou le groupe auquel elle appartient) ou de lui faire payer le fait d’appartenir à une minorité.
  • Une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne, de briser sa personnalité, d’obtenir d’elle un comportement qu’elle n’aurait pas volontairement.

L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments. Le droit international consacre le caractère absolu et indérogeable de la prohibition de la torture, qui a acquis le statut de norme à valeur coutumière. 

Définition de la Convention des Nations unies contre la torture (adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987) 

« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (Article 1)

Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

La notion de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant regroupe l’ensemble de mesures et châtiments causant une souffrance physique ou mentale à une personne, ou visant à la rabaisser ou à l’humilier. La torture constitue une forme aggravée de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont, tout comme la torture, prohibés par le droit international et notamment par l’article 16 de la Convention contre la torture.

Si le droit international fournit des indications sur ce que recouvre cette qualification, il n’en existe cependant aucune définition. Comme l’ont relevé le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, il est en effet impossible de faire une distinction nette entre ce qui relève de la torture et ce qui relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. À la différence de la torture, ces derniers peuvent résulter de négligences, comme cela peut par exemple être le cas de conditions de détention précaires, de la privation de nourriture ou de médicaments.

La différence entre les deux notions réside également dans le degré de gravité de la douleur ou de la souffrance subies. Or celui-ci dépend d’une multitude de facteurs tels que la nature et la durée des sévices infligés, la fragilité physique ou morale particulière de la victime, son sexe, son âge, son état de santé… La distinction a toutefois des conséquences juridiques importantes car les mécanismes juridiques internationaux destinés à lutter contre la torture sont plus forts que ceux qui concernent les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Appel à mobilisation
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La santé des trois journalistes de l’Association des journa...

Le 23 / 06 / 2022
En janvier 2021, ces trois journalistes ont été condamnés à des peines allant de onze à quinze ans de prison chacun, pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression. Depuis, ils sont toujours détenus, dans des conditions indignes.
Actualité
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France

L’ACAT-France convoque son assemblée générale 2022

Le 20 / 06 / 2022
Du 10 au 12 juin 2022, les délégués de l’ACAT-France se sont réunis en assemblée générale. Un temps de rencontres, d’échanges et de témoignages, après deux années de pandémie. Surtout, un temps essentiel pour la vie démocratique de l’association qui a renouvelé le mandat de son comité directeur et élu son nouveau président.
Actualité
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La Nuit des Veilleurs est l'invitée de Radio Notre Dame

Le 16 / 06 / 2022
Bernadette Forhan, vice-présidente catholique de l'ACAT-France, était ce matin au micro de l'émission « Rencontre » sur Radio Notre Dame pour présenter la 17ème édition de la Nuit des Veilleurs. L'occasion de rappeler que la torture, loin d'être consignée à une image du Moyen-Âge continue de sévir. Mais que veillée après veillée, nos actions lui opposent une solidarité d'ampleur à l’égard des victimes.
Appel à mobilisation
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Rwanda

Allégations de torture sur un activiste rwandais

Le 16 / 06 / 2022
Aimable Karasira a déclaré, le 30 mai 2022, devant la justice rwandaise qu’il a fait l’objet de tortures au sein de la prison de Nyarugenge. Il a également indiqué que d’autres détenus considérés comme dissidents faisaient l’objet d’un tel traitement de la part des autorités pénitentiaires. Face à de telles allégations, l’Union européenne et la France doivent se saisir de sa situation et veiller à ce que les autorités rwandaises respectent le droit.
Communiqué
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Allumons une chaîne de solidarité internationale

Le 10 / 06 / 2022
L’ACAT-France organise, les 25 et 26 juin 2022, la 17ème édition de la Nuit des Veilleurs, dédiée à 8 cas de tortures dans le monde. Cet évènement œcuménique s’inscrit dans le travail au long cours mené par l’ACAT-France contre les pratiques tortionnaires dont les exemples continuent d’essaimer partout sur la planète. Ensemble, nous portons la flamme de l’espérance.
Communiqué
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Maroc

Nous portons plainte contre le Maroc devant le CAT

Le 10 / 06 / 2022
Ce jeudi 9 juin, quatre plaintes ont été déposées contre l’État du Maroc devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève.
Appel à mobilisation
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Réparations pour Adrián, Juan, Marcelino, Germán et Abraham

Le 09 / 06 / 2022
Cinq membres de la communauté tzotzil, Adrián Gómez, Juan de la Cruz Ruiz, Marcelino Ruiz et Germán et Abraham López ont été soumis à la torture et détenu abusivement pendant des années. Leur libération récente ne suffit pas à clore leur histoire : ils doivent obtenir réparation pour ce qui leur a été infligé et les responsables de ces actes doivent également être poursuivis.
Appel à mobilisation
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Vietnam

J’agis pour Nguyen Van Hoa dont la santé se dégrade

Le 31 / 05 / 2022
Nguyen Van Hoa est détenu arbitrairement depuis plus de cinq ans. En 2016, l’entreprise Formosa a déversé des tonnes de déchets toxiques dans la mer, à l’origine d’une catastrophe affectant des centaines de milliers de personnes. De ce fait, des manifestations pacifiques à l’extérieur des locaux de cette entreprise ont eu lieu, que Hoa a filmé, permettant de révéler ce scandale au grand jour. Sa famille informe que, récemment, son état de santé s’est dégradé.
Communiqué
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IsraëlPalestine

Salah Hamouri doit être soutenu par les autorités françaises

Le 25 / 05 / 2022
L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri est détenu depuis 3 mois par les autorités israéliennes, sans avoir été jugé, ni même inculpé. Une audience doit se tenir dans une semaine, le 6 juin, pour décider de son maintien ou non en détention administrative. Nous lançons cet appel aux côtés de ses proches pour demander sa libération.
Appel à mobilisation
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Congo

Toujours pas de réparations dans l’affaire Chacona

Le 25 / 05 / 2022
Le 17 novembre 2020, la justice congolaise condamnait l’État congolais à indemniser, à hauteur de 15 millions de francs CFA, les familles des treize jeunes décédés en juillet 2018 dans les geôles du commissariat de Chacona à Brazzaville. Conformément à la décision judiciaire, le paiement aurait dû être effectué dans les trois mois suivant le jugement. Plus d’un an et demi après le verdict, aucune somme ne leur a encore été versée.
Communiqué
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France

Plus qu'un mois avant la Nuit des Veilleurs 2022

Le 25 / 05 / 2022
Ensemble, portons la flamme de l’espérance pour soutenir les victimes de la torture !​ Comme chaque année depuis maintenant 17 ans, la Nuit des Veilleurs rassemblera chrétiens –   catholiques, protestants, orthodoxes – sympathisants, toutes générations confondues, mais également celles et ceux qui disent NON à la torture et sont sensibles à la défense des droits humains !
Appel du mois
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Sahara OccidentalMaroc

J'agis pour Sultana et Luara Khaya

Le 20 / 05 / 2022
Depuis le 19 novembre 2020, Sultana et sa soeur Luara sont abusivement assignées à résidence en raison de leur engagement pour la défense des droits des Sahraouis. Elles ont été sexuellement agressées par les forces marocaines à différentes reprises.