Définition de la torture
Torture, un mot qui glâce
On peut parler de torture lorsque sont réunies les conditions suivantes :
- Une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
- Un acte volontaire, programmé, répété, qui procède d’une décision (à la différence d’une bavure ou d’un acte de colère)
- Un bourreau représentant une autorité officielle ou agissant sous ses ordres ou avec son consentement (policiers, militaires, gardiens de prison, groupes paramilitaires…). Les bourreaux peuvent aussi appartenir à des groupes révolutionnaires dont le but est la prise de pouvoir
- Une intention d’obtenir de la victime des aveux, des renseignements, ou de la punir d’un acte commis par elle ou par un autre, ou de l’intimider, de la terroriser (elle ou le groupe auquel elle appartient) ou de lui faire payer le fait d’appartenir à une minorité.
- Une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne, de briser sa personnalité, d’obtenir d’elle un comportement qu’elle n’aurait pas volontairement.
L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments. Le droit international consacre le caractère absolu et indérogeable de la prohibition de la torture, qui a acquis le statut de norme à valeur coutumière.
Définition de la Convention des Nations unies contre la torture (adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987)
« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (Article 1)
Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
La notion de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant regroupe l’ensemble de mesures et châtiments causant une souffrance physique ou mentale à une personne, ou visant à la rabaisser ou à l’humilier. La torture constitue une forme aggravée de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont, tout comme la torture, prohibés par le droit international et notamment par l’article 16 de la Convention contre la torture.
Si le droit international fournit des indications sur ce que recouvre cette qualification, il n’en existe cependant aucune définition. Comme l’ont relevé le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, il est en effet impossible de faire une distinction nette entre ce qui relève de la torture et ce qui relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. À la différence de la torture, ces derniers peuvent résulter de négligences, comme cela peut par exemple être le cas de conditions de détention précaires, de la privation de nourriture ou de médicaments.
La différence entre les deux notions réside également dans le degré de gravité de la douleur ou de la souffrance subies. Or celui-ci dépend d’une multitude de facteurs tels que la nature et la durée des sévices infligés, la fragilité physique ou morale particulière de la victime, son sexe, son âge, son état de santé… La distinction a toutefois des conséquences juridiques importantes car les mécanismes juridiques internationaux destinés à lutter contre la torture sont plus forts que ceux qui concernent les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Mexique
Kenia Hernández toujours en prison !
Le 29 / 03 / 2023
Kenia Hernández est détenue arbitrairement depuis plus de deux ans dans une prison de haute sécurité, en raison de ses activités pacifiques en faveur des communautés autochtones au Mexique. Elle est poursuivie dans 10 affaires pénales et détenue dans des conditions indignes qui menacent sa santé.
Bahreïn
L’état de santé d'Abdulhadi Al-Khawaja très préoccupante
Le 15 / 03 / 2023
Emprisonné depuis 12 ans, le défenseur Abdulhadi Al-Khawaja, figure majeure des droits humains au Bahreïn et dans la péninsule arabique, connait actuellement de graves problèmes cardiaques qui nécessiteraient des soins urgents, ce que les autorités lui refusent.
AlgérieTunisie
Contre l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie
Le 14 / 03 / 2023
L'ACAT-France et 16 autres organisations de défense des droits humains contestent l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie depuis la Tunisie, où il est actuellement réfugié. En Algérie, Zakaria Hannache documentait les poursuites engagées à l'encontre des militants du mouvement Hirak. Son expulsion l'expose à des risques de torture.
Iran
Sept hivers à Téhéran, de Steffi Niederzoll
Le 09 / 03 / 2023
En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, une jeune femme de 19 ans, en situation de légitime défense, poignarde à mort l’homme qui s’apprêtait à la violer. Le régime iranien la condamnera à la peine de mort. Elle deviendra le symbole de la lutte pour les droits des femmes. L'ACAT-France soutient le film Sept hivers à Téhéran de Steffi Niederzoll.
Mexique
Kenia Hernandez toujours en prison !
Le 02 / 03 / 2023
Kenia Hernandez est détenue arbitrairement depuis plus de deux ans dans une prison de haute sécurité, en raison de ses activités pacifiques en faveur des communautés autochtones au Mexique. Elle est poursuivie dans 10 affaires pénales et détenue dans des conditions indignes qui menacent sa santé.
MarocArabie Saoudite
Pourquoi Hassan al-Rabea a-t-il été extradé ?
Le 13 / 02 / 2023
Dans une lettre ouverte au Premier ministre du Maroc, 24 organisations signataires demandent des explications sur l'extradition de Hassan al-Rabea vers l'Arabie saoudite qui souhaite le poursuivre pour terrorisme. Issu de la minorité chiite, victime de discrimination, son extradition l'expose à de nombreux risque de persécutions et de torture.
Congo
Décès d'Armany Mayoukou en garde à vue
Le 11 / 01 / 2023
Trois jours après son arrestation arbitraire, Armany Mayoukou est mort en garde à vue au commissariat central de police de la Mfoa à Brazzaville, dans la nuit du 4 au 5 décembre 2022. Sa famille a été informée par un policier de manière anonyme. Ses parents ont mobilisé diverses connaissances pour obtenir la fiche de dépôt du corps de leur fils, à la morgue du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville, et s’y rendre. Ils y ont vu un corps torturé.
IsraëlPalestine
La France doit dénoncer l’expulsion de Salah Hamouri
Le 02 / 12 / 2022
Plusieurs ONG appellent Emmanuel Macron à agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser M. Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit international. Salah Hamouri vit dans Jérusalem Est occupée et a donc droit aux protections du droit international humanitaire, y compris l'interdiction fondamentale d'expulsion du territoire occupé.
Sahara OccidentalMaroc
Gdeim Izik : six nouvelles plaintes contre le Maroc
Le 08 / 11 / 2022
En cette date du 12ème anniversaire du démantèlement du campement de Gdeim Izik, l’ACAT‑France se félicite du dépôt de six nouvelles plaintes contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations unies concernant six prisonniers d’opinion sahraouis membres du groupe de Gdeim Izik. Celles-ci s’inscrivent dans la suite des quatre plaintes déjà déposées par l’ACAT‑France et ses partenaires le 9 juin 2022.
Cameroun
De quoi est mort le journaliste Samuel Wazizi ?
Le 02 / 11 / 2022
Disparu le 7 août 2019, après avoir été transféré d’une installation militaire de Buea vers Yaoundé, le journaliste Samuel Wazizi meurt, semble-t-il, le 17 août à l’hôpital dans des circonstances encore non élucidées. Samuel Wazizi avait dit craindre des représailles du fait des critiques publiques envers les autorités à propos de leur gestion de la crise anglophone.
Chine
Ouïghours : l’effacement institutionnalisé d’une identité
Le 31 / 10 / 2022
Installés dans la région du Xinjiang, les Ouïghours sont l'une 56 ethnies officiellement reconnues par la République populaire de Chine. Pourtant, malgré cette officialisation, ils font l’objet de répressions de la part des autorités, fondées sur cette seule appartenance ethnique. Des crimes contre l’humanité, continuellement niés par les autorités chinoises.
Chine
Les Ouïghours, victimes de crimes contre l’humanité
Le 20 / 10 / 2022
Selon l’ONU, les Ouïghours sont victimes de violations massives de leurs droits fondamentaux, de crimes contre l’humanité. Toutefois, les autorités chinoises n’ont cessé de nier les répressions systémiques dont ils font l’objet.
