Rapport « Maintien de l’ordre : à quel prix ? »
Le 11 mars 2020, l’ACAT sort un nouveau rapport intitulé « Maintien de l’ordre : à quel prix ? » Issu de plus d’un an d’enquête, il examine l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre depuis le début des années 2000 et met en avant de nombreux dysfonctionnements. Multiplication des cas de violences illégitimes, restriction des libertés publiques et des droits fondamentaux, rupture du lien de confiance entre les institutions, notamment policière, et les citoyens… L’ACAT interroge : l’ordre doit-il être maintenu à ce prix ?
HUMAINS N°15 – MAINTIEN DE L’ORDRE : QUE FAIT LE POLITIQUE ?
Si la frontière entre la légitimité et la légalité du recours à la force est fondamentale, elle n’en est pas moins ténue et difficile à situer notamment dans le cadre de manifestations. Dans ce numéro, l’ACAT s’interroge sur les dysfonctionnements constatés dans les pratiques du maintien de l’ordre et leurs évolutions. Mais en examinant les pratiques, c’est surtout les choix et la responsabilité de ceux qui les ont décidées que questionne l’ACAT. Afin de démontrer que le maintien de l’ordre est avant tout une affaire de politique.
Fiche : Dénoncer les violences policières, c’est être contre la police ?
Les Fondamentaux. Parution dans magazine Humains #12
Recours à la force par la police : quelles limites ?
Le recours à la force policière au regard
du droit international. Les quatre grands principes du recours à la force. De la force légitime à la torture.
Quelques armes utilisées en France. Fiches d’identités
Flashball, LBD 40, grenades de désencerclement, grenades GLI F4 et bientôt Penn Arm PGL-640-3…. Autant d’armes que l’on imaginerait facilement dans des jeux vidéo. Dangereuses, mutilantes pour certaines meurtrières, elles n’ont pourtant rien de virtuel.
L’ordre et la force : enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France
Selon notre rapport, il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières. En outre, les recherches menées par l’ACAT mettent en lumière le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.
Rapport « L’ordre et la force »
L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu’il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.
Résumé et extraits du rapport d’enquête sur les violences policières
Campagne « Violences policières : brisons le silence ».
Pendant 18 mois, l’ACAT a réalisé un état des lieux des violences policières en France. Au terme de son enquête, elle publie en mars 2016 un rapport intitulé « L’ordre et la force » pour briser le silence autour de cette question.
Violences policières : brisons le silence
L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France qui montre qu’il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.