Oumar Sylla, un militant, condamné en appel à trois ans de prison ferme à l’issue d’un procès expéditif
Le militant Oumar Sylla – alias Foniké Menguè – coordinateur de la mobilisation du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et coordinateur adjoint de Tournons la page (TLP-Guinée), a été condamné le 10 juin 2021, lors de son procès en appel, à trois ans de prison ferme pour « communication et divulgation de fausses informations, menaces notamment de violences ou de mort ». L’ACAT-France dénonce cette condamnation arbitraire qui atteste, une fois de plus, de la criminalisation grandissante en Guinée de l’exercice pacifique des libertés d’expression et de manifestation par les autorités en place.
Il est temps de libérer Germain Rukuki !
Le défenseur des droits humains Germain Rukuki, ancien membre de l’ACAT-Burundi, attend avec impatience en prison que la Cour d’appel burundaise de Ntahangwa annonce un verdict concernant son affaire. Cela fait maintenant plus de deux mois que cette juridiction aurait dû rendre son verdict. Ce retard démontre une fois de plus l’absence de procédure régulière dans ce dossier. Il est temps que justice soit rendue et que Germain Rukuki retrouve la liberté !
Bientôt deux ans de détention arbitraire pour Ramy Shaath
Cela fera bientôt deux ans que le défenseur des droits humains égypto-palestinien Ramy Shaath, arrêté le 5 juillet 2019 est en détention provisoire. Ce mois de juin doit être celui de toutes les mobilisations pour obtenir sa libération avant qu’il ne soit formellement inculpé ou reversé arbitrairement dans une autre affaire judiciaire.
Détention arbitraire d’un blogueur camerounais
Paul Chouta, blogueur camerounais, est en prison depuis le 28 mai 2019 dans une affaire de « diffamation et de propagation de fausses nouvelles ».Cela fait maintenant près de deux ans que Paul Chouta est maintenu en détention provisoire dans la prison surpeuplée de Kondengui à Yaoundé. Son procès, en cours, est régulièrement ajourné. Les autorités lui refusent toute liberté provisoire de manière arbitraire.
Détention arbitraire d’un militant de la société civile
Le Dr Alexandre Ibacka Dzabana – coordonnateur de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie – est détenu à Brazzaville, depuis son enlèvement survenu le 11 mars 2021. Le 6 avril 2021, après plusieurs semaines de détention au secret au sein des locaux de la Centrale d’intelligence et de la documentation (CID), il a été présenté devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brazzaville puis placé sous mandat de dépôt à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Brazzaville pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Sa période de garde à vue au sein de la CID ayant dépassée la durée légale, qui est de 5 jours maximum selon l’article 48 du Code de procédure pénale, sa détention arbitraire est devenue illégale du fait du dépassement du délai légal.
Libérez le militant Oumar Sylla dans l’attente de son procès en appel !
Après quatre mois de détention arbitraire, Oumar Sylla – alias Foniké Menguè – coordinateur de la mobilisation du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et coordinateur adjoint de Tournons la page (TLP-Guinée), a été condamné à onze mois de prison ferme, le 28 janvier 2021. Le Tribunal correctionnel de Mafanco, à Conakry, l’a reconnu coupable de « participation délictueuse à un attroupement susceptible de troubler l’ordre public » à l’issue d’un procès expéditif.
Il faut mettre un terme aux arrestations arbitraires d’opposants
Au moins 136 membres et sympathisants de l’opposition sont emprisonnés depuis septembre 2020 dans divers lieux de détention à travers le pays. Ils ont été arrêtés à la suite de la répression violente par les forces de l’ordre de manifestations pacifiques non autorisées. Nombre d’entre eux sont en détention provisoire et font l’objet de poursuites iniques devant des juridictions militaires non indépendantes.
Pétition : pour la libération des défenseurs vietnamiens des droits humains !
L’ACAT demande au président Emmanuel Macron d’aborder auprès du gouvernement vietnamien les questions liées aux droits humains. Elle s’inquiète particulièrement du sort de deux défenseurs des droits humains emprisonnés – le pasteur Nguyen Trung Ton et M. Le Dinh Luong – et demande au Président français d’appeler à leur libération.
Trois journalistes indépendants condamnés à un total de 37 ans de prison
Au cours d’un procès expédié en une demi-journée, trois membres de l’Association des journalistes indépendants du Vietnam (IJAVN) ont été condamnés à des peines allant de 11 à 15 ans de prison.
Le défenseur Maati Monjib arrêté et détenu arbitrairement
Alors qu’il déjeunait le 29 décembre avec son ami journaliste et militant Abdellatif El Hamamouchi dans un restaurant du quartier Hassan à Rabat, huit policiers en civil descendus de deux voitures ont arrêté Maati Monjib et l’ont immédiatement embarqué, et cela sans qu’aucun mandat ne lui soit présenté ni qu’une convocation judiciaire lui ait été antérieurement notifiée.